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Arrêté - 20230913439 Autorisation d'occupation du domaine public pour déménagement au 27 Grande Rue le 4 octobre 2023
Document publié le Mercredi 4 octobre 2023 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20230913439 Autorisation d'occupation du domaine public pour déménagement au 27 Grande Rue le 4 octobre 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de PIGNANS
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
Du 13 septembre 2023
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ N° 2023/439
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande en date du 13 septembre 2023 de Madame MEALARES Caroline tendant à obtenir
l'autorisation d'utiliser le domaine public en vue d’un déménagement Grande Rue,
ARRÊTE
Article 1 :
Le pétitionnaire est autorisé à faire stationner un véhicule sur la voie publique afin de procéder à un
déménagement au n° 27 Grande Rue, tel que présenté dans sa demande, en prenant soin de ne pas
dégrader, de quelque manière que ce soit ladite voie.
Pendant la durée des opérations, la Grande Rue sera ponctuellement fermée à la circulation à partir du
croisement avec la rue des Placettes et l'avenue Saint Roch {stationnement du véhicule uniquement lors des
opérations de chargement ou de déchargement).
Article 2 :
La présente permission de voirie est valable le mercredi 04 octobre 2023.
Article 3:
La signalisation réglementaire sera mise à disposition par la Mairie puis maintenue et retirée par le
pétitionnaire où son mandataire qui sera et demeurera seul responsable de tout incident ou accident qui
pourrait survenir du fait de ces opérations.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la communauté
de brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Messieurs
les agents de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 13 septembre 2023
Le Maire,
Fernand BRUN," XE (x: