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Document publié le Lundi 8 février 2010 par la commune d'Estancarbon.
Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Ruralité,
Département de la Haute Garonne
Commune d'Estancarbon
PLAN LOCAL
D'URBANISME
2. Projet d'Aménagement
et de Développement Durable
PLU
d'ESTANCARBON
- jpération
tre anne* ae ae Le." , = \yu pour e Conseil MUNIE Délibération en Conseil Municipal lançant
Ke En date du . la révision du POS valant PLU du :
GITADIA 08/02/20" 09 / 04 / 1998 CITADIA CONSEIL SUD OUEST 1028 Bd Bloise Dourmerc e pop » . . Se 82000 MONTAUBAN Délibération en Conseil Municipal
ae arrêtant le PLU du : 10/07/2009 cltedissudouest@wanadoo.fr Site : www.cliodis.com
Délibération en Conseil Municipal approuvant
le PLU du : 08/02/2010
PLU d'Estancarbon Projet d’Aménagement et de Développement Durable
Citadia Conseil - document approuvé le 8 février 2010 0 PLU d'Estancarbon Projet d’Aménagement et de Développement Durable
Citadia Conseil - document approuvé le 8 février 2010 1
SOMMAIRE
RAPPEL REGLEMENTAIRE ........................................................................................................................2
CARACTERISTIQUES ET ENJEUX DE LA COMMUNE D'ESTANCARBON ............................................4
1. LES CARACTERISTIQUES DE LA COMMUNE D'ESTANCARBON ..........................................5
2. LES ENJEUX DE DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNE D°ESTANCARBON ........................6
ORIENTATIONS GENERALES D'AMENAGEMENT DE LA COMMUNE D'ESTANCARBON...................7
1. DEVELOPPER LE VILLAGE DE MANIERE EQUILIBREE ET COHERENTE..........................8
2. CONTRIBUER À UN CADRE DE VIE DE QUALITE..............................................................8
3. ACCOMPAGNER LE DEVELOPPEMENT LOCAL................................................................8
4. VALORISER L'ITINERAIRE DE LA RD 817..........................................................................9
CARTE ORIENTATIONS GENERALES .....................................................................................................10 PLU d'Estancarbon Projet d’Aménagement et de Développement Durable
Citadia Conseil - document approuvé le 8 février 2010 2
RAPPEL REGLEMENTAIRE
LA LOI SOLIDARITE ET RENOUVELLEMENT URBAINS DU 13 DECEMBRE 2 0 0 0 (DECRETS DU 27
MARS 2 0 0 1 ) COMPLETEE PAR LA LOI URBANISME ET HABITAT DU 2 JUILLET 2 0 0 3
Élaboré à partir d'un diagnostic et d'une analyse de l'état initial de l'environnement exposés dans le
rapport de présentation, le P.A.D.D. du P.L.U. exprime les éléments du projet communal sur lesquels la
commune souhaite s'engager. Il est une pièce obligatoire du P.L.U. Les orientations s'imposent à la
commune dans une relation de compatibilité, c'est-à-dire que les actions et opérations engagées ne
doivent pas être contraires à ces orientations et doivent contribuer, même partiellement, à leur réalisation.
Le P.A.D.D. exprime les orientations générales et d'aménagement qui concernent l'organisation générale
du territoire communal.
«Article R 123-3 - Le projet d'aménagement et de développement durable définit, dans le respect des
objectifs et des principes énoncés aux articles L. 110 et L. 121-1, les orientations d'urbanisme et
d'aménagement retenues par la commune, notamment en vue de favoriser le renouvellement urbain et de
préserver la qualité architecturale et l'environnement ».
ARTICLES L.110 ET L.121-1 DU CODE DE L'URBANISME
«Art. L.110 - Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque collectivité publique en est
le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences. Afin d'aménager le cadre de vie, d'assurer
sans discrimination aux populations résidentes et futures des conditions d'habitat, d'emploi, de services et
de transports répondant à la diversité de ses besoins et de ses ressources, de gérer le sol de façon
économe, d'assurer la protection des milieux naturels et des paysages ainsi que la sécurité et la salubrité
publiques et de promouvoir l'équilibre entre les populations résidant dans les zones urbaines et rurales et
de rationaliser la demande de déplacement, les collectivités publiques harmonisent, dans le respect
réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs décisions d'utilisation de l'espace ».
Art. L. 121-1. - Les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme et les cartes
communales déterminent les conditions permettant d'assurer :
«1° L'équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, le développement de
l'espace rural, d'une part, et la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et
la protection des espaces naturels et des paysages, d'autre part, en respectant les objectifs du
développement durable » ;
«2° La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l'habitat urbain et dans l'habitat rural, en
prévoyant des capacités de construction et de réhabilitations suffisantes pour la satisfaction, sans
discrimination, des besoins présents et futurs en matière d'habitat, d'activités économiques, notamment
commerciales, d'activités sportives ou culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics, en
tenant compte en particulier de l'équilibre entre emploi et habitat ainsi que des moyens de transport et de
la gestion des eaux » ; PLU d'Estancarbon Projet d’Aménagement et de Développement Durable
Citadia Conseil - document approuvé le 8 février 2010 3
«3° Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux, la maîtrise
des besoins de déplacement et de la circulation automobile, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau,
du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels ou
urbains, la réduction des nuisances sonores, la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du
patrimoine bâti, la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions
et des nuisances de toute nature ».
«Les dispositions des 1 ° à 3° sont applicables aux directives territoriales d'aménagement visées à
l'article L.111-1-1 ». PLU d'Estancarbon Projet d’Aménagement et de Développement Durable
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CARACTERISTIQUES ET ENJEUX DE LA COMMUNE
D'ESTANCARBON PLU d'Estancarbon Projet d’Aménagement et de Développement Durable
Citadia Conseil - document approuvé le 8 février 2010 5
La commune d'ESTANCARBON est située à 90 kilomètres au Sud-Ouest de l'agglomération
toulousaine, à proximité immédiate de la commune de Saint -Gaudens.
D'une superficie de 623 hectares, elle est située pour la plus grande partie (85 %) entre la RD 817
au Nord et la Garonne au Sud. Son territoire est partagé par la terrasse de la Garonne et la voie de
chemin de fer Bayonne-Toulouse.
1. LES CARACTERISTIQUES DE LA COMMUNE D'ESTANCARBON
LES POTENTIALITES
Le contexte local Situation de la commune sur un axe routier majeur la RD 817 et à proximité de l'échangeur autoroutier de l'A 64
Le site .Site naturel non urbanisé sur la partie sud de la commune
Les activités
Nombreux commerces, services et activités le long de la RD 817
Une zone d'activité équipée bien placée à proximité de l'échangeur
autoroutier
L'urbanisation
Un bourg ancien organisé autour d'un espace public structurant
La qualité du bâti traditionnel
La démographie Relative stabilité de la population avec une tendance persistante à la progression. PLU d'Estancarbon Projet d’Aménagement et de Développement Durable
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LES FAIBLESSES
Le site Un village à l'écart des voies de communication majeures
Le bâti Des espaces en creux peu qualifiés en partie arrière du village
Les activités
Conflit lié à la promiscuité des activités et des zones d'habitat
Manque d'aménagement paysager autour des bâtiments
L'urbanisation Une urbanisation linéaire le long des voies qui mènent au village
La structure viaire
De nombreux accès peu sécurisés sur la RD 817
Voirie peu adaptée aux usages différenciés dans certains secteurs
2. LES ENJEUX DE DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNE D°ESTANCARBON
Î Développer le village et les hameaux de manière équilibrée et cohérente,
Î Contribuer à un cadre de vie de qualité,
Î Accompagner le développement économique. PLU d'Estancarbon Projet d’Aménagement et de Développement Durable
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ORIENTATIONS GENERALES D'AMENAGEMENT DE LA COMMUNE D'ESTANCARBON PLU d'Estancarbon Projet d’Aménagement et de Développement Durable
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1. DEVELOPPER LE VILLAGE DE MANIERE EQUILIBREE ET COHERENTE
Objectif 1 : Recentrer le développement de l'urbanisation autour du village pour conforter le noyau de vie
Conforter les secteurs bâtis existants proche du village en compatibilité avec les réseaux
d'assainissement, d'eau potable et d'électricité ;
Redéfinir des secteurs de recomposition urbaine proche du village.
Objectif 2 : Redéfinir et organiser les zones urbaines existantes et futures
Créer et maintenir des espaces naturels et agricoles tampons entre les zones d'usages peu
compatibles (habitat/activités) ;
Limiter l'extension de l'urbanisation et la création de nouveaux accès le long de la RD 817 ;
Conforter le secteur bâti de Toupet et des Landos à l'Ouest du village ;
Limiter les zones de mitage dispersées sur le territoire communal.
2. CONTRIBUER À UN CADRE DE VIE DE QUALITE
Objectif 1 : Préserver des qualités architecturales du village
Préserver et revaloriser le bâti traditionnel du centre pour conforter l'identité et l'image du noyau
villageois d'Estancarbon.
Objectif 2 : Sauvegarder les éléments remarquables du paysage
Protéger les zones boisées de Paban, Les Barrais et les Carboyères en tant que repères naturels dans
le paysage de plateaux ;
Protéger les secteurs boisés du talus le long de la Garonne ;
Préserver les sites naturels et bâtis du château de Paban et du château de Mariande.
Objectif 3 : Prendre en compte la zone inondable de la Garonne
Redéfinition du périmètre selon le tracé de la carte informative de la D.I.R.E.N.
3. ACCOMPAGNER LE DEVELOPPEMENT LOCAL
Objectif 1 Préserver l'activité agricole, garant d'une identité rurale
Conserver les espaces agricoles du plateau et de la plaine,
Protéger les secteurs agricoles en contrebas du village en raison de leurs qualités paysagères,
Respecter les périmètres de protection des installations classées (élevages), PLU d'Estancarbon Projet d’Aménagement et de Développement Durable
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Î Proscrire toute urbanisation à proximité immédiate des installations dans un souci d'éviter tout
conflit de voisinage mais aussi dans le but de faciliter l'activité d'élevage et son extension
future.
Objectif 2 : Assurer le maintien et le développement des secteurs d'activités tout en valorisant leur image
Développer la Z.A.C. des Landes dans le cadre de l'intercommunalité,
Rendre les zones d'activités attractives : gérer l'impact des zones d'activités à l'échelle des entrées de
ville en prévoyant l'embellissement des zones existantes.
4. VALORISER L'ITINERAIRE DE LA RD 817
Les options d'aménagement du P.L.U. doivent tendre à favoriser la revalorisation environnementale de
l'itinéraire de la RD 817 dans la traversée d'Estancarbon.
Redéfinir la zone d'activité le long de la RD 817 en prenant en compte lez aménagements induits par
l'étude Amendement Dupont ;
Favoriser les accès aux parcelles situées le long de la RD 817 par le chemin communal n°4 ;
Prendre en compte les éléments structurants existants : vues lointaines, masses végétales,…
LE PADD DOIT PRENDRE EN COMPTE LES ORIENTATIONS ET PRECONISATIONS DES DOCUMENTS
SUIVANTS :
Le classement des infrastructures routières, notamment la RD 817,
Le schéma communal d'assainissement, conformément à la loi sur l'eau. P.L.U.
d'ESTANCARBON
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
CARTE
ORIENTATIONS
GENERALES
LES
ORIENTATIONS
D'AMENAGEMENT
DE
LA
COMMUNE
D'ESTANCARBON
Composantes
paysagères,
naturelles
et patimoniales
à préserver
Zone
à vocation
de loisirs et de sports
à conforter
NN
Extension
du
secteur d'activités
Zone
naturelle
à
préserver
Le talus boisé le long de la Garonne
N
0
500 m
D
ms
|
ES
Les formations boisées
mn
Les espaces
agricoles
L2
Zone de transition naturelle entre les secteurs d'habitat
FE
L'itinéraire de la RD 817 à valoriser
Composantes
urbaines et économiques à organiser
LI
Mon
enwiilursi: nom
illne
Ci
Périmètre de protection des exploitations agricoles
D
Limite de l'urbanisation
[x]
Domaine
de Paban
et de Mariande
de valeur architecturale et patrimoniale
NN
-_
Périmètre
de la Zone
inondable
à intégrer
pres
ESRRTSION
THIN;
de
TUFDRNISOROR
A OGM
DONENEE
CINADEER
PL.U.
d'ESTANCARBON
- PA DD. -
10
KO
CITADIA
Document
approuvé
-10-
PLU d'Estancarbon
Projet d’Aménagement et de Développement Durable
Citadia Conseil - document approuvé le 8 février 2010
10