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Arrêté - ADM 61 2026 Delegation de signature BOUTIN Jean Christophe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 61 2026 Delegation de signature BOUTIN Jean Christophe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
V=NDARGU=S
VIVRE VRAI
pu ®t@ &tre des Arrêtés du Maire du 3 septembre 2026
ARRETE N° ADM 61/2026
Portant délégation de signature
Le Maire de la commune de Vendargues
VU La loi 2009-526 du 12 mai 2009, en son article 86, portant simplification et clarification du droit et
d'allègement des procédures,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2122-18, L 2122-19 et L
2122-20,
VU la délibération n° 02/2026 du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026, portant élection du Maire;
Vu le code général de la fonction publique ;
VU l'arrêté n° RH 320/2026 en date du 28/08/2026 portant nomination de Monsieur Jean-Christophe
BOUTIN dans ses fonctions de Responsable du service Hippomobile ;
VU l'organigramme communal et les fonctions exercées par Monsieur Jean-Christophe BOUTIN, en
qualité de Responsable du service Hippomobile à compter du 1°" septembre 2026,
CONSIDERANT que dans un souci d'une bonne administration locale, il convient d'accorder une
délégation de signature à Monsieur Jean-Christophe BOUTIN pour l'engagement de dépenses
courantes et les actes liés au fonctionnement de son service,
ARRETE
Article 1 Sous ma surveillance et ma responsabilité, une délégation de signature est donnée à
Monsieur Jean-Christophe BOUTIN, Agent de maîtrise principal, Responsable du service
Hippomobile, pendant la durée de mon mandat, pour les actes suivants :
- L'engagement juridique des dépenses inhérentes au fonctionnement de son service
d'un montant maximum de 500€ T.T.C.,
- Les bons de commande afférent à ces dépenses,
- La constatation et la datation du service fait des factures de son service.
Cette délégation s'exerce strictement dans la limite des crédits annuellement inscrits au
budget de la collectivité et affectés à son service, et dans le respect des textes relatifs à la
commande publique.
Article 2 Pour l'exécution de la présente délégation, la signature de Monsieur Jean-Christophe
BOUTIN devra obligatoirement être précédée de la mention manuscrite ou
dactylographiée suivante : « Pour le Maire et par délégation, Jean-Christophe BOUTIN,
Responsable du service Hippomobile ».
Article 3 Monsieur Jean-Christophe BOUTIN devra constater et dater le service fait des factures
de son service dans le cadre d'un circuit de validation interne au logiciel métier
« finances » de la collectivité.
Article 4 Le spécimen de signature de Monsieur Jean-Christophe BOUTIN ayant reçu délégation
est déposé selon le formulaire d'accréditation de l'ordonnateur qui sera joint au présent
arrêté.
Article 5 Monsieur le Directeur général des services de la commune est chargé de l'exécution du
présent arrêté.
Une expédition du présent arrêté sera :
os Notifiée à l'intéressé(e)
° Transmise au Représentant de l'Etat dans le Département
9 Transmise à Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable Métropole
o Mise en lignele_f} 3 CEP,
2026
Notification à l'agent :
date: 03/03 24 signature
Page 1sur1
Mairie de Vendargues -7 Place de la Mairie - 34740 Vendargues - Tel : 04 67 70 O5 04 - secretariatgeneral@vendarquesfr
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20260903-ADM61-2026-AI
Date de télétransmission : 03/09/2026
Date de réception préfecture : 03/09/2026