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Procès Verbal - Compte+Rendu+du+3+février+
Document publié le Mardi 3 février 2015 par la commune de Bastit.
Lien du pdf (Procès Verbal - Compte+Rendu+du+3+février+)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Jeunesse,
Arrondissement : GOURDON
Département du Lot
COMMUNE DE LE BASTIT
Compte-rendu de la séance du mardi 03 février 2015 à 18 h 30
***********
Membre excusé : Stéphane LUTARD
Membre représenté : Michel MALAURIE par Hervé DESTREL
Secrétaire de la séance : Mireille DAVID
Ordre du jour :
1/ Approbation Procès-Verbal séance précédente
2/ Pôle GRAMAT/PADIRAC : désignation délégués commissions thématiques
3/ Crèche de Gramat : réflexion sur éventuelle participation
4/ Travaux logements communaux : détecteurs fumée et autres
5/ Salle des fêtes : tarifs location à réviser ou à fixer
6/ Travaux voirie : projet étude au lotissement
7/ Travaux petit patrimoine : fontaine du fonds du Bastit
8/ Réflexion sur réseau incendie
9/ Point sur travaux : cimetière
traverse du village
10/ Questions diverses : permis de construire
carte communale
autres ....
1/ APPROBATION PROCES-VERBAL SEANCE PRECEDENTE
Après lecture faite du procès-verbal de la séance du 02 décembre 2014, ce document est approuvé à l'unanimité.
2/ POLE GRAMAT/PADIRAC : désignation délégués commissions thématiques
10 commissions ont été créées au sein de ce pôle, composées chacune de 11 membres (1 par commune) dont 4 feront partie de la commission à CAUVALDOR.
Les élus, après en avoir discuté, désignent 1 élu par commission soit :
finances : Brigitte DUFLOT
affaires cuturelles & patrimoniales : Sébastien CHAMBERT économie tourisme : Hervé DESTREL
aménagement de l'espace, urbanisme,
habitat, transport (RNR) : Stéphane LUTARD
environnement (OM, SPANC) : Didier ANGELIBERT
voirie, travaux : Didier ANGELIBERT
enfance, jeunesse : Véronique HERION
activités sportives : Véronique HERION affaires sociales, santé & solidarité : Brigitte DUFLOT
communication : Sébastien CHAMBERT
A préciser, les élus soulignés sont ceux qui souhaitent participer aux commissions au sein de CAUVALDOR.
3/ CRECHE PARENTALE "LA MAISON DES PETITS - réflexion sur éventuelle participation
Subvention exceptionnelle - DE_ 01_2015
Mr le Maire expose aux élus que la crèche parentale de Gramat "la Maison des Petits" nous a fait parvenir le relevé d'heures de garde pour l'année 2014.
3 141 heures ont été comptabilisées au bénéfice de 3 familles de notre commune pour la garde de leur enfant.
La crèche sollicite pour cette activité une subvention de 0.90 €/heure.
Mr le Maire précise qu'à ce jour, aucune convention ne nous lie à cette association. Il propose, par contre, de réfléchir sur une éventuelle participation.
Après avoir fait un tour de table, et après en avoir délibéré, les élus,
décident, à l'unanimité, de verser 0.50 €/heure de garde facturée soit 1 570.50 € pour l'année 2014, sous forme de subvention exceptionnelle.
4/ TRAVAUX LOGEMENTS COMMUNAUX : détecteurs fumée et autres
Détecteurs de fumée
Mr le Maire rappelle qu'à partir du 9 mars 2015, les maisons et les appartements doivent être équipés d’au moins un détecteur de fumée. Cet appareil doit être fixé le plus haut possible dans un lieu de circulation ou dans le dégagement desservant les chambres et à distance des murs et des sources de vapeur. Le détecteur de fumée doit être acheté et installé par le propriétaire du logement si celui-ci occupe son logement ou s’il le met en location en mars 2015. Didier ANGELIBERT précise qu'il a participé récemment à une réunion d'informations par Groupama, notre assureur, et que chaque sociétaire bénéficiera gratuitement d'un ou plusieurs détecteurs qui ne seront pas distribués avant juin; les fabricants étant en rupture de stocks. A savoir, que l'assureur règlera tout de même un sinistre malgré que le détecteur ne soit pas installé car aucun moyen de vérification d'installation de l'appareil.
Autres travaux
Logement T4 Le Bourg
Mr la Maire informe les élus que nous avons été obligés, en urgence, de changer la chaudière pendant les fêtes de fin d'année.
En fait, la chaudière défectueuse avait été installée en 1995, date de la création des logements et la réparation s'avérait très honéreuse.
Cet investisement, chaudière murale à condensation BOSCH s'est élevé à 3 563.24 € en sachant que nous pourrons, peut-être, bénéficier d'une aide de 300 € par le fournisseur de gaz, partenaire de cette marque.
Cuve à gaz Mairie
La cuve enterrée par Antargaz est enfin en service. Voir pour protéger son emplacement. La cuve aérienne devrait être enlevée dans les semaines qui suivent.
5/ SALLE DES FETES : tarifs location à réviser ou à fixer- DE_02_2015
Sur proposition de Mr le Maire, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, les élus fixent les tarifs suivants pour la location de la salle des fêtes, à compter du 1er mars 2015 :
Tarif journée 1/2 journée 2 journées
successives
Résident commune 50 € 25 € 80 € Résident hors commune 80 € 40 € 130 € Associations extérieures 25 € / / Associations du Bastit Gratuit
Caution
sauf associations communales
200 €
Ménage (si la salle n'est pas rendue propre) 25 €
Cette délibération annule et remplace en partie la délibération n°30/01 du 11/06/2001 et annule et remplace la délibération n° 2012-21 du 18/09/2012.
6/ TRAVAUX VOIRIE : projet étude au lotissement
Un étude va être faite pour canaliser l'eau de pluie vers les couloirs de vision. Les boudins actuels posés cet été, en attendant de trouver une solution, n'arrêtent pas l'eau.
Il est décidé, lors de la prochaine réunion de chantier des travaux d'aménagement du bourg, de demander l'avis à GETUDE ainsi qu'à Mr VARGUES de la DDT de Gourdon.
7/ TRAVAUX PETIT PATRIMOINE : fontaine du fonds du Bastit
Cette fontaine mériterait d'être mise en valeur. Didier Angélibert fait remarquer que durant l'année 2014, il avait recensé tout le petit patrimoine que nous possédons avec Mr Boudot, Maire de Couzou qui était Président de la commission travaux à la CC du Pays de Gramat. Mais depuis la création de CAUVALDOR, cette commission est en sommeil.
Il est décidé de faire appel à Mr Nils Brunet du Parc Régional car nous pourrions bénéficier de subventions. Nous en profiterons pour lui montrer le Lac de Mentines, qui lui aussi, a besoin de travaux, ainsi que le puits bouteille, pour sa mise en valeur, situé près de la maison de C. Lalardie. Didier Angélibert se charge de contacter Nils Brunet.
Véronique Hérion se joindra aux réunions petit patrimoine.
8/ REFLEXION SUR RESEAU INCENDIE
Mr le Maire indique aux élus qu'il s'inquiète par rapport à ce réseau. En effet, la borne incendie que nous possédons dans le bourg est inutilisable. La canalisation insuffisante ne permet pas aux pompiers de prendre de l'eau. Il est décidé de demander des renseignements et avis auprès du SDIS.
9/ POINT SUR TRAVAUX
Cimetière
L'équipe de l'ITE du Pech de Gourbière a repris le chantier et doit terminer le mur d'enceinte avant l'été. Les ronds d'arbres ne seraient pas faits cette année. Le versement des subventions acquises pour ce programme devant absoluement être sollicité en 2015, ce chantier doit être impérativement fini. Prendre contact avec le responsable de l'ITE.
La rampe de protection de la descente dans le cimetière sera réalisée en fer par l'équipe techniquedu Pôle Gramat/Padirac de CAUVALDOR.
Le mur de clôture mitoyen avec le terrain de Francine BOUDET est à couronner afin d'empêcher qu'il se dégrade. Nous possédons un devis s'élevant à 1280 € chiffré par Mr Baynat. Décison de réaliser ces travaux et de les confier à cet artisan car, s'ils sont réalisés en 2015, ils pourront intégrer l'enveloppe des travaux du cimetière. Traverse village
L'entreprise doit débuter les travaux le 23 février, date arrêtée lors de la signature du marché.
10/ QUESTIONS DIVERSES
Permis de construire
Un permis a été déposé par Damien Lemesle pour la construction de sa maison d'habitation au Bois de Faral.
Carte communale
Le service ADS du SMPVD travaille sur ce dossier, la consultation d'un bureau d'études devrait se faire sans tarder.
SYMICTOM Pays de Gourdon
Mr le Maire fait part aux élus que Brigitte DUFLOT déléguée titulaire au sein de ce syndicat représentera la commune à CAUVALDOR.
PNR des Causses du Quercy
Mr le Maire informe les élus qu'il est le représentant de CAUVALDOR au PNR.
SMPVD
Une rencontre aura lieu le 24 février à 18 h 30 à Alvignac pour la présentation du projet d'extension du label Pays d'art et d'histoire de la vallée de la Dordogne lotoise. Notre commune étant concernée, nous devons nous inscrire à cette réunion.
Mr le Maire, Didier Angélibert, Véronique Hérion et Sébastien CHAMBERT intéressés par ce projet représenteront la commune.
Fin de séance.