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Compte-Rendu - 2025 03 18 CR
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Chéroy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 03 18 CR)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit,
Compte rendu de réunion de la Caisse des Ecoles
du mardi 18 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit mars à 17 heures, les membres de la commission de la Caisse
des Ecoles dûment convoqués le 13 février 2025, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la
salle du conseil municipal de la mairie, sous la présidence de Madame Brigitte BERTEIGNE,
Présidente.
Présents : Brigitte BERTEIGNE, Valérie DARTOIS, Liliane GATEBOIS, Christophe GOUTELARD, Aurélie MARCHOUH, Jérôme PETIN, Emmanuelle POTTIER, Fatima SALARIS.
Absents excusés : Sébastien BOUDEREAU, Laëtitia LEGROS, Sandrine MADULI, Elodie RAPAILLES.
Approbation du compte rendu du conseil précédent
Madame la Présidente propose d’approuver le compte rendu de séance du 2 juillet 2024.
En l'absence d’observation, le compte rendu du 02/07/2024 est adopté à l’unanimité.
1. Compte financier unique 2024
Madame la Présidente,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le bilan positif de l’expérimentation du compte financier unique entre 2020 et 2023, l’article 205
de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 généralise le CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026 ;
D'ici là, les collectivités sous M57 ayant dématérialisé l’envoi de leurs flux budgétaires et appliquant
le référentiel M57, ont la possibilité de basculer au CFU, et ce dès l’exercice 2024.
Vu le courrier de madame la Présidente en date du 1° octobre 2024 demandant au service de
gestion comptable de Sens de passer au compte financier unique à partir de l'exercice 2024 ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 de la Caisse des
Ecoles de Chéroy ;
Vu le Compte Financier Unique 2024 de la Caisse des Ecoles de Chéroy ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation
aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place
de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Le Compte Financier Unique de la Caisse des Ecoles de Chéroy fait ressortir les résultats suivants :
Fonctionnement
Dépenses 144 431,94 €
Recettes 191 292,19 €
Bilan de l'exercice 46 860,25 €
Excédent/déficit antérieur reporté (002) 13 855,34 €
Résultat de fonctionnement 60 715,59 €] Investissement
Dépenses 0,00 €
Recettes - €
Bilan de l'exercice 0,00 €
Excédent/déficit antérieur reporté (001) 0,00 €
Résultat d'investissement 0,00 €
Investissements Recettes Dépenses
Restes à réaliser - € - €
Besoin net de la section d'investissement - €
Considérant les éléments susvisés ;
Madame la Présidente ne prend pas part au vote ;
Madame la Vice-Présidente fait procéder au vote,
Après en avoir délibéré à l’unanimité, les membres présents de la Caisse des Ecoles de
Chéroy :
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 de la Caisse des Ecoles de Chéroy,
- DONNE pouvoir à madame la Présidente pour prendre toutes mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
2. Affectation du résultat 2024
Il est demandé à l'assemblée délibérante, après avoir approuvé le compte financier unique 2024, de
statuer sur l'affectation du résultat de l'exercice 2024.
Après avoir constaté que le compte financier unique 2024 présente un excédent de fonctionnement
de 60 715.59 € et aucun besoin de financement en investissement, il est proposé au conseil de
reporter au budget primitif 2025 la somme de 60 715.59 € au compte 002 en recettes de
fonctionnement.
Adopté à l’unanimité.
3. Admission en non-valeur de produits irrécouvrables
Madame la Présidente expose que les services de la trésorerie ont communiqué un état de titres
irrécouvrables. Madame la Trésorière y expose qu'elle n'a pu procéder au recouvrement des titres de
recettes d’une valeur de 725.73 €.
La trésorière demande l’admission en non-valeur de la somme de 725.73 € sur l'exercice 2025.
Madame la Présidente indique que la créance de 725.73 € sera imputée en dépense à un article
nature 6541 intitulé « Créances admises en non-valeur », sur le budget de la Caisse des Ecoles. La commission de la Caisse des Ecoles, ouï l’exposé et après en avoir délibéré, à
l'unanimité accepte la mise en non-valeur de la somme de 725.73 € et autorise
Madame la Présidente à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de
la présente délibération.
4. Budget primitif 2025
Madame la Vice-Présidente donne lecture des montants inscrits aux différents chapitres et propose à
la commission de la Caisse des Ecoles de Chéroy d’adopter le budget primitif 2025 qui s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :
187 134.00 € en section de fonctionnement
Recettes
Chapitre 70 — produits du domaine 77 000.00 €
Chapitre 74 — subventions 49 418.41 €
Chapitre 002 — excédent antérieur cumulé 60 715.59 €
Dépenses
Chapitre 011 — charges générales 183 968.00 €
Chapitre 65 — charges de gestion courante 3 046.00 €
Chapitre 68 — Dotation aux amortissements 120.00 €
Pas de section d'investissement.
La Commission approuve, à l’unanimité, par chapitre budgétaire le budget primitif 2025 de la
Caisse des Ecoles présenté ci-dessus qui s’équilibre à 187 134.00 € en section de fonctionnement.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17 h 45.
Brigitte BERTEIGNE