Procès Verbal - 28 pv conseils municipaux definitif du conseil municipal du 10 mai 2023

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Procès Verbal - 28 pv conseils municipaux definitif du conseil municipal du 10 mai 2023 Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune de Saint-Jacut-les-Pins. Lien du pdf (Procès Verbal - 28 pv conseils municipaux definitif du conseil municipal du 10 mai 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, COMMUNE DE ST JACUT LES PINS

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 mai 2023

Le dix mai deux mil vingt-trois à dix-neuf heures, les Membres du Conseil Municipal de SAINT JACUT LES PINS proclamés par le Bureau Electoral à la suite des opérations du 15 Mars 2020 se sont réunis dans la salle du conseil sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Date de convocation : 5 mai 2023

Nombre de conseillers en exercice : 19 Présents : 11 Absents : 3 Excusés : 5 Votants : 11

Présents : MM. GUILLOTIN Didier, STEVANT Béatrice, LEBEL TUAL Alexandra, GASNIER Sophie, CARPENTIER Olivier, GEFFRAY Fabrice, BLANCHARD Pierre-Jacques, RICHARD Nathalie, MOQUET Laure, CRONIER Martine, ALAGNA Romain formant le quorum nécessaire de la moitié des membres en exercice.

Absents : MM. CHAIN Laurent, HEMERY Sara, ROYER Christophe

Excusés : MM LANGE Richard, ROUSSEAU Hervé, THEAUDIN Mélanie, LAURENT Marie-Thérèse, RADIN

Mélinda

Secrétaire de séance : Mme RICHARD Nathalie

ORDRE DU JOUR

° Approbation du PV de la séance du 19/04/2023

Décisions du maire : compte-rendu des décisions prises au titre des délégations accordées par le CM

Subvention Centre Social Intercommunal

Tarifs Centre de Loisirs

Jury d’assises 2024

Vente de terrain communal

Commissions communales

Commissions intercommunales

Questions diverses

Monsieur le Maire vérifie les présents et le quorum.

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 19 AVRIL 2023 [Réf. 20230510 — DO1

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur l’approbation du procès-verbal de la séance du 19 avril 2023 envoyé à l’ensemble des conseillers municipaux par courriel le 5 mai 2023.

Le procès-verbal de la séance du 19 avril 2023 est adopté à l’unanimité.DECISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal par délibération du 10 juin 2020.

Arrivée de Hervé ROUSSEAU à 19h12.

e Droit de préemption urbain : La commune renonce à son droit de préemption : -Vente RAVALLEC / CARON : ZB 368 — Rue des Genêts

e Devis : - Formation travail en hauteur — Bear Formation : 110 € HT soit 132 € TTC

-Plateau ralentisseur — Colas : 22 504,83 € HT soit 27 005,80 € TTC.

e Personnel communal : -L’agent en charge du camping a été recruté.

SUBVENTIONS AU CENTRE SOCIAL INTERCOMMUNAL - Année 2023 Réf. 20230510 — D02

Arrivée de Sara HEMERY à 19h07.

Arrivée de Christophe ROYER à 19h08. Il remet à son arrivée le pouvoir que lui a transmis Madame Marie- Thérèse LAURENT.

Arrivée de Richard LANGE à 19h13.

Arrivée de Mélanie THEAUDIN à 19h14.

Monsieur le Maire rappelle la subvention accordée au CSI en 2022.

Les représentants du CSI ont répondus présents à l’invitation de venir présenter leur bilan 2022 et le projet 2023. En effet, les prévisions budgétaires font apparaitre un déficit pour l’année 2023 et les années futures. Le CSI demande une participation financière plus importante aux communes, tout en cherchant des financements supplémentaires auprès de la CAF et d’autres partenaires potentiels tel que le Département du Morbihan. Suite à cette présentation, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT l'intérêt de soutenir le CSI pour les aider à pérenniser leurs activités,

Après avoir eu connaissance de la subvention accordée en 2022, de la demande pour 2023 et en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité (6 votes pour et 10 abstentions : STEVANT Béatrice, LEBEL TUAL Alexandra, CARPENTIER Olivier, BLANCHARD Pierre-Jacques, RICHARD Nathalie, MOQUET Laure, THEAUDIN Mélanie, ROYER Christophe, LAURENT Marie-Thérèse, ALAGNA Romain)

DECIDE d’accorder la subvention suivante au titre de l’exercice 2023 :

-CSI: 3,44€ x 1825 habitants — 6 278€

DEMANDE au CSI de faire en sorte qu’il n’y ait pas d’augmentation l’année prochaine CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente décision

TARIFS DU CENTRE DE LOISIRS

Réf. 20230510 — DO3

Madame l’adjointe chargée des affaires scolaires et de la jeunesse donne connaissance de la grille des tarifs proposée pour le Centre de Loisirs à compter de l'année scolaire 2023-2024. Monsieur le Maire demande à l’ Assemblée de se prononcer.VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-29, VU le budget communal,

CONSIDERANT qu’il convient de modifier les tarifs à compter de l'année scolaire 2023-2024, CONSIDERANT l'avis de la commission enfance du 3 avril 2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

VALIDE les tarifs du Centre de Loisirs Sans Hébergement suivants :

Quotient 0 à 550 551 à 750 751 à 950 951 à 1150 1151 et+ Familial Garderie 0,45 € par 4 heure (5€ après 18h30) 14 journée 3,15€ | 3,65 € | ___ 4,15€ [___ 4,65€ | 5,15€

Repas 3,45 €

JPUSENTERAS 9,65 € 10,45 € 11,25 € 12,05 € 12,85 € compris)

Semaine 41 € 45 € 49 € 53 € 57 €

Supplément 1 € ou 2 € avec ou sans double prestation

Nuitée 10 €

Veillée 5 €

CHARGE Monsieur le Maire, ou son représentant, de l’exécution de la présente décision et lui donne tout pouvoir à cet effet.

JURY D’ASSISES 2024 : tirage au sort des jurés

Réf. 20230419 — DO

Monsieur le Maire expose qu’il a reçu un arrêté de Monsieur le Préfet du Morbihan invitant le Conseil Municipal à procéder au tirage au sort de 3 électeurs de la Commune en vue de constituer le jury d’assises du Morbihan pour 2024.

VU le Code de procédure pénale et notamment ses articles 259 et 260,

VU l'arrêté préfectoral du 14 avril 2023 fixant le nombre de jurés devant composer le jury d’assises du Morbihan pour l’année 2024,

Il est procédé au tirage au sort de 3 personnes inscrites sur la liste électorale de ST-JACUT-LES-PINS dont le résultat est le suivant :

-CADIOT Philippe, 18 Le Temple, 56220 SAINT-JACUT-LES-PINS

-MORAIS Miguel, 1 Rue des Ajoncs, 35600 REDON

-SOULIER Véronique épouse LE CLAIRE, 23 Trémoureux, 56220 SAINT-JACUT-LES-PINS

VENTE DE TERRAIN COMMUNAL

Réf. 20230510 — DOS

Monsieur le Maire expose qu’il a reçu de Monsieur GUILLOT Sullivan, une demande d’achat pour un terrain situé Rue des Callunes dans le lotissement les Callunes : il souhaite acquérir le lot 2 d’une superficie de 552 m°. Il demande à l’Assemblée de se prononcer quant à cette demande et aux modalités de cession.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 20 janvier 2010, modifié le 8 septembre 2010 et 11 mars 2014, VU le permis d’aménagé accordé le 20 juillet 2021,

CONSIDERANT la demande de Monsieur GUILLOT, en date du 26 avril 2023, de réserver le lot 2Madame Mélanie THEAUDIN sortie de la salle ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE de donner une suite favorable à la demande d’achat du lot 2 du lotissement Les Callunes pour une superficie de 552 m°

FIXE le prix de vente à 22 632 €

RAPPELLE que la division de terrain et que les frais de géomètre sont supportés par la Commune RAPPELLE que les frais de notaire seront supportés par l’acquéreur CHARGE Monsieur le Maire, ou son représentant, de l’exécution de la présente décision et lui donne tout pouvoir à cet effet

VENTE DE TERRAIN COMMUNAL : Retrait d’une délibération

Monsieur le Maire expose que suite à la renonciation de Monsieur Faverolles, la délibération prise lors du conseil municipal du 10 mars 2022 n’a plus lieu d’être. Il demande à l’Assemblée de prononcer le retrait de la délibération Réf. 10/03/22 — D06.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

RETIRE la délibération Réf. 10/03/22 — D06 du 10 mars 2022

CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente décision et lui donne tout pouvoir à cet effet

QUESTIONS DIVERSES

% Complexe polyvalent

Il est proposé aux conseillers municipaux de suggérer un nom pour le complexe polyvalent. Il est envisagé que ces propositions soient soumises au vote des habitants par le biais du bulletin municipal.

+ Elections sénatoriales

+ Lettre ouverte des élus bretons et ligériens du pays de Redon au ministre de la santé La lettre envoyée par mail suite au dernier conseil est proposée à la signature des conseillers présents.

* Bulletin municipal

Les articles sont attendus pour le lundi 15 mai dernier délai. La distribution est prévue début juillet par les conseillers (semaine 27). La liste des quartiers pour la distribution va vous être envoyée. Merci de bien vouloir faire un retour rapide quand vous aurez ce mail.

% Validation de la retraite d’un agent

L’agent d’accueil en Congé de Longue Durée depuis 5 ans vient de valider sa retraite pour invalidité.

< Election Les IncorruptiblesLes élèves de l’école et de l’IME/ITEP participent au prix littéraire «Les Incorruptibles » en collaboration avec le service médiathèque.

Le vote se fera dans la salle du conseil municipal le lundi 22 mai dans des conditions proches des élections officielles.

Les conseillers disponibles peuvent participer à l’accueil des enfants.

“+ Espace jeunes

Pendant le mois de mai, l’animatrice de l’espace jeunes, absente, est remplacée.

* Point travaux / bâtiments

-L’acquisition par l’Etablissement Public Foncier de Bretagne du bâtiment boulangerie est prévu à la mi-mai.

-Le désamiantage de l’ancien ISSAT se poursuit en intérieur. Le démontage des façades amiantées doit commencer cette semaine mais uniquement après validation de la sécurisation de la zone. -Les travaux du complexe polyvalent se poursuivent. L’isolation par l’extérieur sera réalisé après les manifestation du mois de novembre.

Prochain CM le mercredi 9 juin 2023 à 19h00.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

Affiché le {2 juin 2023,

Le Maire, Didier GUILLOTIN Le secrétaire, Nathalie RICHARD