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Arrêté - Emmenagement au n27 rue Haute 14.08.24
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Briec.
Lien du pdf (Arrêté - Emmenagement au n27 rue Haute 14.08.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE MUNICIPAL N°272/2024/PM OBJET : Emménagement au n°27 rue Haute à 29510 BRIEC. Déménagement BLANCHARD et Fils. Le Maire, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits des libertés des communes, des départements et des régions, Vu l’arrêté interministériel-Livre 1-8ème partie, sur la signalisation temporaire, Vu l’arrêté interministériel du 29 décembre 1986, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2213-1, L2213-2 2, et suivants, Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment L.511-1, Vu le Code de la route, Vu le Code de la voirie routière, Vu la demande de l’entreprise de déménagement BLANCHARD et fils pour procéder à l’emménagement de Monsieur CHABANEIX à l’adresse citée en objet, Considérant que pendant la durée des manutentions, il convient d’interdire le stationnement à hauteur des habitations situées face au n °27 rue Haute, ARRETE ARTICLE 1 : Le Mercredi 14 Août 2024, de 08h00 à 18h00 : Le stationnement sera interdit sur les emplacements situés entre les numéros 30 et 32 rue Haute et réservé au camion de déménagement. ARTICLE 2 : Les conducteurs de véhicules devront se conformer à la signalisation qui sera mise en place par l’entreprise de déménagement sous le contrôle des services techniques de la commune de BRIEC. ARTICLE 3 : L’entreprise de déménagement sera entièrement responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de la signalétique, elle devra être conforme aux instructions ministérielles sur la signalisation routière. ARTICLE 4 : Tous les véhicules en infraction au présent arrêté feront l’objet d’une verbalisation et d’une mise en fourrière au garage Le GUILLOU, Zac de Kroaz an Dreverz, à 29190 PLEYBEN, agréé par la Préfecture du Finistère. ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée pour application à : A la Brigade de Gendarmerie de BRIEC, Au Directeur Général des Services, Au Directeur du Service Voirie, Au Service de Police municipale, A l’entreprise BLANCHARD et fils, BRIEC, Le 02 Août 2024 Le Maire Thomas FEREC