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Compte-Rendu - CR+du+12+septembre+
Document publié le Jeudi 12 septembre 2019 par la commune de Verjon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+12+septembre+)
Thèmes du document : Logement, Données personnelles, Banque,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 SEPTEMBRE 2019
Présents : Philippe JAMME — Odile MULLER — Géraud BERTHIER DE GRANDRY — Muriel BURDEYRON -
Christian BOLOMIER — Aline LAMOME — Jean François TALON — Olivier LEROY
Absents excusés : Mathieu DURAND, pouvoir donné à Philippe JAMME et Laurent CHAUPOUET
Secrétaire de séance : Muriel BURDEYRON
Le compte rendu du conseil municipal du 11 juin 2019 est approuvé à l'unanimité.
Monsieur le Maire a ouvert la séance et exposé ce qui suit :
Plan Local de l’Habitat de la CA3B
Monsieur le Maire expose le projet d'élaboration du Programme Local de l’Habitat (PLH) de la
Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse lancé en septembre 2017 et arrêté par
délibération du Conseil Communautaire du 1° juillet 2019.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré
DECIDE à l'unanimité de donner un avis favorable au Programme Local de l'Habitat
Protection des Données {(RGPD
Le Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) applicable depuis le 25 mai 2018
oblige les communes à désigner un Délégué à la Protection des Données. Dans le cadre des Services
aux communes, la CA3B nous propose cette prestation, mission confiée à Mme VERNOUX Sylvie,
Déléguée à la Protection des Données.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré
Autorise le Maire à désigner le délégué à la protection des données mutualisé par CA3B délégué à
la protection des données de VERION, mission confiée à Mme VERNOUX Sylvie.
Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales 2019 (FPIC)
Monsieur le Maire expose le fonctionnement du FPIC instauré par la loi de finances pour 202 n°2011-
1977 du 28 décembre 2011. La CA3B nous propose d'adopter comme pour les années 2017 et 2018
un mode répartition dérogatoire « libre » du FPIC avec une prise en charge par la Communauté
d'Agglomération de la totalité du solde de la contribution de l’ensemble intercommunal. La part pour
la commune de Verjon s'élevant à 168 euros.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré
APPROUVE à l'unanimité la répartition dérogatoire « libre » du FPIC 2019 avec la prise en charge du
solde FPIC.
Vente du terrain communal de St Roch
Suite à la mise en vente d’un terrain communal (parcelle n° 141) à St Roch, une proposition
d'acquisition a été faite par Madame MOREL Michelle, Monsieur BERNARD Antony et Madame
GELMINI Sophie.
Le Conseil décide de revoir la superficie du terrain à vendre afin d'en conserver une partie pour
agrandir l'accès à la chapelle Saint Roch et pour lequel un bornage sera nécessaire.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré
ACCEPTE à l'unanimité la vente à Madame MOREL Michelle, Monsieur BERNARD Antony et Madame
GELMINI Sophie au prix de 30€ le m2. Demande d’achat d’un terrain communal
Monsieur le Maire présente un courrier de Monsieur FOURRIER Michel, propriétaire d’un terrain au
lieu dit « Les Carrières », faisant état d’une nouvelle proposition d'acquisition de la parcelle ZC 47 au prix de 2500 euros l’hectare soit 721 euros pour la parcelle de 2886 m2.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré
DECIDE de se déplacer sur place et reporte la décision au prochain conseil municipal.
Demande de devis pour le ménage dans le bâtiment de la Mairie
Suite au licenciement de Madame SALOMON Nathalie par la société Caro Nettoyage, une demande
de devis a été demandée à l’Adapei de l’Ain (société Maison Nette). Le devis reçu présentait un prix forfaitaire mensuel de 240.77 euros TTC.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré
DECIDE d'accepter le devis de la société Maison Nette et autorise le Maire à valider le devis et faire
toutes les démarches découlant de cette décision.
Modification du tableau des emplois de la commune
Monsieur le Maire explique que suite aux travaux de rénovation de la salle polyvalente, l'heure
hebdomadaire attribuée à l’agent chargé de sa gestion ne sera plus effectuée pendant cette période. Ilindique que compte tenu de ces éléments, il serait nécessaire de diminuer de 30 minutes le temps
de travail attaché à l'emploi actuel d’adjoint administratif.
Monsieur le Maire propose donc de supprimer l'emploi actuel de 16 heures et de créer un emploi
similaire d’une durée de 15h30 et précise que cet emploi sera à pourvoir au niveau du cadre d'emplois des adjoints administratifs.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré
ACCEPTE à l'unanimité la modification du tableau des emplois de la commune
Modification du budget municipal
Dans le cadre de la rénovation de la salle polyvalente, les frais de dossier sur l'emprunt facturés par la Banque Postale s'élèvent à 300 euros.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré
DECIDE à l'unanimité d’effectuer un virement de 300 euros de la section Fonctionnement, compte 22
— Dépenses imprévues au compte 66 — charges exceptionnelles
Mission de collecte et valorisation des certificats d'économie d'énergie
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre d'opérations potentiellement
génératrices de Certificats d'Economies d’Energie (CEE) la collecte et la valorisation des CEE peuvent
être assurées par le SIEA.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré
ACCEPTE à la majorité (7 pour, 2 abstentions) de confier au SIEA la mission de collecte et de valorisation des Certificats d'Economies d'Energie
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le SIEA
Départ d’un locataire dans un logement de la Mairie
Monsieur le Maire informe de la résiliation du bail de Madame Pithioux Sylvie, locataire d’un des logements communaux, en date du 31 octobre prochain.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de remettre en location le dit logement.
Une discussion est engagée concernant la location du garage actuel avec le logement ou proposer le
local de rangement situé sur le côté du bâtiment de la mairie. Divers
Monsieur le Maire informe de la mise en place par la CA3B du transport à la demande. Des
plaquettes d’information sont disponibles en mairie.
Concernant les coupes affouagères 2019/2020, Monsieur le Maire informe que deux personnes
seraient éventuellement intéressées.
Monsieur le Maire informe que la CA3B propose au titre des services aux communes, la mise en
œuvre des sites Internet. Différents modèles de site peuvent être proposés. Pour les communes
intéressées, se renseigner auprès du service concerné.
A la suite de la séchéresse de 2018, le département de l’Ain a été reconnu au titre des calamités
agricoles pour les pertes de récolte et de fourrages. Pour faire suite au courrier du Directeur
Départemental des Finances Publiques de l'Ain, Monsieur le Maire introduira Verjon au titre de la
réclamation collective pour les propriétaires de la commune touchés par la calamité agricole.
Un courrier à Monsieur Morel Etienne sera envoyé de façon à connaître l’évolution du dossier quant
à la déclaration de l'incident sur le pont situé entre Verjon et Courmangoux, pont n'étant toujours pas réparé.
Un rappel a été fait sur le travail de l'employé communal au sujet de la tonte et de l'entretien des
massifs et bosquets.
Monsieur le Maire informe de la mise en place de nouvelles réunions de quartier.
Un nouveau courrier sera envoyé au propriétaire de l’ancien transformateur EDF pour l'entretien
extérieur.
Concernant la rénovation de la salle polyvalente, un travail de réflexion sur la réfection des sols et les
aménagements extérieurs du devant de la salle devra être engagé avant la fin de l’année.
Faït pour être affiché le 27 septembre 2019 conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
PhilippeIAMME