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Acte Administratif - Décision du 16 juin 2026 Convention de mandat Billeterie Musée Bonnat Helleu
Document publié le Mardi 16 juin 2026 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Acte Administratif - Décision du 16 juin 2026 Convention de mandat Billeterie Musée Bonnat Helleu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
Le Maire certifie que la présente
pièce a été publiée
Accusé de réception en préfecture ) % SAT érialisée, 064-216401026-20260616-26
14383-AR \ # . Date de tététransmission : 30/06/2026 QVOI }l )E
le |... (770. 1èà (.- Date de réception préfecture : 30/08/2025
‘ Mob or rar délégation du î
DÉCISION DU REPRÉSENTANT
DU POUVOIR ADJUDICATEUR
DÉSIGNATION DE LA CONSULTATION
Direction des finances et du contrôle de gestion | Services :
Nature de l3 CONVENTION DE MANDAT -— BILLETTERIE MUSEE BONNAT-HELLEU | Iprestation : |
Mode de Marché sans publicité ni mise en concurrence soumis aux dispositions Passation : des articles L. 2122-1 et R. 2122-8 du Code de la commande publique
}
Vu l'article L. 2122.22 et L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal du 28 mars 2026 portant délégation d'attributions au Maire pour la durée de son mandat,
Vu l'arrêté en date du 22 avril 2026 portant délégation de signature dans le domaine de la
commande publique à Madame Agnès Duhart, Conseillère municipale,
Vu l'article R.2122-8 du Code de la commande publique qui dispose que « l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 60 000 euros hors taxes pour les marchés de fournitures ou de services ou à 100 000 € hors taxes pour les marchés de travaux, où pour les lots dont le montant est inférieur à ces montants et qui remplissent là condition prévue au b du 2° de l'article R.2123-1. L'acheteur veille à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu'il existe une pluralité d'offres susceptibles de répondre au besoin »,
Considérant que la Ville de Bayonne souhaite intégrer l'Office de tourisme de Bayonne dans
la distribution et la vente de billets d'entrée au musée Bonnat-Helleu, musée des beaux-arts de Bayonne,
Ville de Bayonne - Hôtel de Ville
1 èvenue Maréchal Leclerc - BP 60004 - 64109 Bayonne cedex
Tèl. : 05 59 46 60 60 — Fax : OS 59 25 70 79
contsct@bayonne.fr
Toute la correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire. Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20260616-26_14383-AR
Date de télétransmission : 30/06/2026 Date de réception préfecture : 30/06/2026
Considérant la décision du comité MAPA en date du 16 juin 2026,
DÉCISION
Le pouvoir adjudicateur décide de convenir d'une convention de mandat avec l'Office de
tourisme de Bayonne, moyennant le versement d'une commission de 10 % pour chaque billet vendu par son intermédiaire.
La durée du marché est de 6 mois (1° juillet 2026 au 31 décembre 2026).
Bayonne
Le 16 juin 2026
Agnès Duhart ,
comellère delégee à la
commande Fotfique
fo A J J