Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
Déliberation - D18 2024 CREATION DUN POSTE DANS LE CADRE DU DISPO
Déliberation - D18 2024 CREATION DUN POSTE DANS LE CADRE DU DISPO
Déliberation - D18 2024 CREATION DUN POSTE DANS LE CADRE DU DISPO
Déliberation - D18 2024 CREATION DUN POSTE DANS LE CADRE DU DISPO
Déliberation - D18 2024 CREATION DUN POSTE DANS LE CADRE DU DISPO
unknown - D18 2024 CREATION DUN POSTE DANS LE CADRE DU DISPO
Convocation - DEL02 2025 Creation d un poste dans le cadre du
Convocation - DEL02 2025 Creation d un poste dans le cadre du
Compte-Rendu - 83 création d'un poste dans le cadre du dispositif
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - D18 2024 Creation DUN Poste Dans le Cadre du Dispositif Parcours Emploi Competences?x24608
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - D18 2024 Creation DUN Poste Dans le Cadre du Dispositif Parcours Emploi Competences?x24608)
Thèmes du document : Travail et emploi, Inégalités sociales, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le S L O7
ID : 011-200019461-20240409-D18_2024-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT de l'AUDE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION du CIAS
de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil d’Administration du CIAS : 25
RÉGION LÉZIGNANAISE CORBIERES ET MINERVOIS
En exercice : 25
Qui ont pris part à la délibération : 17
Date de convocation : 28/03/2024
SÉANCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Date d'affichage :
N° 18/2024
OBJET : CREATION D’UN POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « PARCOURS EMPLOI COMPETENCES »
L’an deux mille vingt-quatre et le neuf avril, à 18H00, les membres du Conseil d’Administration du C.I.A.S. de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières Minervois, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans les locaux de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur André HERNANDEZ, Président du CIAS.
Marie Claude Mendoza est nommée secrétaire de séance.
Etaient présents : (17)
Président du CIAS André HERNANDEZ
CAMPLONG D’AUDE Serge LEPINE
CONILHAC CORBIERES Serge BRUNEL
CRUSCADES Jean-Claude MORASSUTTI
FELINES TERMENES Jean Marie SAURY
LEZIGNAN CORBIERES Christine BENET
LUC SUR ORBIEU Yves KOSINSKI
PARAZA Emile DELPY
ROQUECOURBE MINERVOIS Corinne GIACOMETTI
ROUBIA Geneviève LOPEZ
THEZAN DES CORBIERES Philippe PUECH
TOURNISSAN Marie Claude MENDOZA
VILLEROUGE TERMENES Françoise FULLANA
ADHCO Jacques VILLEFRANQUE
AFDAIM Georges GRANDJEAN
ANAV Marie Claude MARTINEZ
UDAF Jean DANEY DE MARCILLAC
Etaient absents les représentants des Communes ou associations suivantes : (08) FABREZAN Isabelle GEA
MONTSERET Bachir MEDANI
MOUX Jacques DOUTRE
ORNAISONS Muriel SAEZ
ST ANDRE DE ROQUELONGUE Jean-Michel FOLCH
ALZHEIMER UN AUTRE REGARD Marianne TAILLANDIER
FAOL Danielle SUDRE
ISIS Brigitte BRIOLE Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le S L O7
ID : 011-200019461-20240409-D18_2024-DE
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2, VU le Code du travail, notamment les articles L.5134-19-1 et suivants, VU la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion,
VU la circulaire n° DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences et au Fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l’emploi,
VU la convention conclue le 9 avril 2024, avec CAP EMPLOI et son annexe, jointe à la délibération,
Le Président expose à l’assemblé que, depuis le 1er janvier 2018, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recourir aux contrats « Parcours Emplois Compétences » (PEC) qui remplacent les contrats Uniques d’Insertion (CUI/CAE). Dans la fonction publique territoriale, le contrat PEC est un contrat de droit privé à durée déterminée d’une durée de 24 mois maximum. Avant la signature du contrat, un entretien tripartite est organisé entre l’employeur, le futur agent et le prescripteur (Pôle Emploi ou Cap Emploi ou la Mission locale).
Le contrat PEC s’adresse aux personnes en recherche d’emploi et repose sur le triptyque Emploi/Formation/Accompagnement. Il permet de favoriser au mieux l’insertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l’emploi.
En contrepartie, l’employeur peut bénéficier d’une aide financière mensuelle versée par l’Etat. Le salarié en PEC bénéficie tout au long de son contrat d’un accompagnement de son conseiller référent articulé autour de 3 phases complémentaires : Un entretien tripartite : il réunit le référent prescripteur, l’employeur et le futur salarié au
moment de la signature de la demande d’aide. Il doit permettre la formalisation des
engagements ainsi que la déclinaison des compétences que le poste doit permettre
d’acquérir parmi les compétences définies ;
Un suivi dématérialisé durant le contrat qui peut prendre la forme d’un livret de suivi
dématérialisé ;
Un entretien de sortie, en cas de besoin, 1 à 3 mois avant la fin du contrat : il doit
permettre de maintenir le bénéficiaire dans une posture de recherche active d’emploi,
de faire le point sur les compétences acquises, d’évaluer le cas échéant l’opportunité
d’un renouvellement de l’aide au regard de l’intérêt pour le bénéficiaire et des actions
de formation engagées, de mobiliser des prestations, ou encore d’enclencher une
action de formation complémentaire aux compétences acquises pendant le parcours
notamment dans le cadre du plan d’investissement compétences.
Le Président propose la création d’un poste d’ASSISTANTE ADMINISTRATIVE au service SOCIAL, dans le cadre du dispositif « Parcours Emploi Compétences » et d’autoriser Le Président à signer la convention avec CAP EMPLOI et le contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.
Sur proposition du Président,
Le Conseil d’Administration, Ouï l’exposé
Par : 0 voix CONTRE 0 ABSTENTION 17 voix POUR
DÉCIDE de la création d’un poste d’ASSISTANTE ADMINISTRATIVE à compter du 10 avril 2024 pour une durée de 12 mois, dans le cadre du dispositif « Parcours Emplois Compétences », Le contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois, après accord du prescripteur. Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le S L O7
IN: N11-9NNN10QAR1-90N9ANANQNIR ONDAME
PRECISE que la durée du travail est fixée à 23 heures hebdomadaires, le temps de travail étant annualisé.
FIXE la rémunération à 14.17 € bruts mensuels de l’heure,
DÉCIDE d’inscrire au budget les crédits correspondants.
HABILITE le Président à signer toutes les pièces utiles à cet effet.
INFORME que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le POP 6 L 3
Publié le
ID : 011-200019461-20240409-D18_2024-DE
CIAS de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières & Minervois
ETAT DU PERSONNEL Au 10/04/2024
Grades ou emplois Catégorie DER )\Re ns eee rs - Dont T.N.C. don Car Dour vacant
TRE MEIRSRIEIEE FILIERE ADMINISTRATIVE Attaché
Adjoint Administratif Principal 1ère classe
Adjoint Administratif Principal 2ème classe
Adjoint À dministratif 0010» 8
N
IN
=
|
INTSINIENE" OiNlO'Oo|N
FILIERE SOCIALE 70 Assistant socio-éducatif
ATSEM principal 2ème classe
Agent social principal de 1ère classe
Agent social principal de 2ème classe
Agent social 0000» a
©
168
| ol
no
=
5m 0-3 SD
Pool
—_
Alim
sols
FILIERE TECHNIQUE
Adjoint technique _
AGENTS NON TITULAIRES 106 102 23 29 78
Article L.332-13 CGFP : Remplacement temporaire de
fonctionnaires ou d'agents contractuels (IM correspondant
au.SMIC)
Article L.332-23 1° CGFP : Accroissement temporaire
d'activité (IM correspondant au SMIC)
44 selon besoins
Article L.332-23 1° CGFP : Accroissement temporaire
d'activité : emploi de responsable de secteur
(IM 399)
Article L.332-23 1° CGFP : Accroissement temporaire
d'activité : emploi de référent responsable de secteur
(IM 452)
Agents non titulaires sur emplois permanents : aides à
domicile
(IM correspondant au SMIC)
53 53 23 29 30
PEC - PARCOURS EMPLOI COMPETENCES
(IM correspondant au SMIC)
PEC - PARCOURS EMPLOI COMPETENCES
Assistant(e) administratif
23 heures hebdomadaires
Taux horaire : 14,17 € brut
Article L.332-8 2° CGFP : Lorsque les besoins des
services ou la nature des fonctions le justifient ET sous
réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans
les conditions prévues par la loi - aides à domicile
CDI article L1224-3 du code du travail - Lorsque l'activité
d'une entité économique employant des salariés de droit
privé est, par transfert de cette entité, reprise par une
personne publique dans le cadre d'un service public
administratif
DIRECTEUR ADJOINT - Rédacteur principal 1ère classe
ECH 91M 551 o
AGENT A DOMICILE - Agent social principal 2ème cl
ECH 91M 392
ASSISTANTE DE VIE - Agent social principal 1ère cl
ECH 8 1M 430
SECRETAIRE DE DIRECTION - Adjoint administratif
principal de 1ère classe ECH 91M 451 0
O0
0
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS. Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le S L GC
IN A11-0NNN1GARI ONDANANQNAIR ONDAME
Centre
Intercommunal
Action
Sociale
Communauté de Communes
Région Lézignanaise Corbières et Minervois
Re | 3
+
Le Président, André HERNANDEZ