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PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Mazures.
Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Énergies,
2
Département des Ardennes
COMMUNE DE LES MAZURES
Document initial : Approuvé le : 18.05.1990
Révisé le:
Modifié le:
Mis à jour le:
28.06.2021
P lan
L ocal d’
U rbanisme
(Révision générale)
P rojet d’
A ménagement et de
D éveloppement
D urables
COMMUNE de LES MAZURES Mairie, rue Martin Marthe 08 500 LES MAZURES Tél : 03.24.40.10.94 / Fax : 03.24.40.41.88 @-mail : mairie.les.mazures@orange.fr
Cachet de la mairie et signature du maire
Mme Élisabeth BONILLO
- DERAM
Vu pour être annexé à la délibération du
conseil municipal du 28 juin 2021, approuvant la révision générale
du Plan Local d’Urbanisme. Sommaire
Plan Local d'Urbanisme de
LES MAZURES
approuvé le 28 juin 2021
2.
Projet d'Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D)
Sommaire :
TABLE DES ABRÉVIATIONS
Page 1
PRÉAMBULE
Page 2
1
ORIENTATIONS GÉNÉRALES LIÉES À LA PROTECTION DES ESPACES NATURELS, FORESTIERS ET AUX CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES
Page 3
2
ORIENTATIONS GÉNÉRALES LIÉES AU PAYSAGE ET À LA PROTECTION DES ESPACES AGRICOLES
Page 6
3
ORIENTATIONS GÉNÉRALES LIÉES À LA THÉMATIQUE HABITAT : PROMOUVOIR UN DÉVELOPPEMENT URBAIN MAITRISÉ
Page 9
4
ORIENTATIONS GÉNÉRALES LIÉES AU VOLET ÉCONOMIQUE ET SOCIAL ET AU DÉVELOPPEMENT DES COMMUNICATIONS NUMÉRIQUES
Page 13
5
ORIENTATIONS GÉNÉRALES LIÉES AUX TRANSPORTS ET AUX DÉPLACEMENTS
Page 17
CARTOGRAPHIES DE SYNTHÈSE DU P.A.D.D.
Page 18 TABLE DES ABRÉVIATIONS
Plan Local d'Urbanisme de
LES MAZURES
approuvé le 28 juin 2021
2.
Projet d'Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.)
Page 1
Table des abréviations: C C.C.P.V.A.
C ommunauté de
C ommunes
V allées et
P lateau
d’ A
rdenne
O O.A.P.
O rientations d’
A ménagement et de
P rogrammation
P P.A.D.D.
P rojet d’
A ménagement et de
D éveloppement
D urables
P.L.U.
P lan
L ocal d’
U rbanisme
S S.D.T.A.N.
Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique
Z Z.N.I.E.F.F.
Zone Naturelle d’Intérêt Écologique Faunistique et Floristique PRÉAMBULE
Plan Local d'Urbanisme de
LES MAZURES
approuvé le 28 juin 2021
2.
Projet d'Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.)
Page 2
Une ligne de conduite : le développement durable Les lois successives intervenues depuis 2000 placent
le développement durable
au cœur de la démarche de la planification. La notion de développement durable se définit comme un développement fondé sur la solidarité avec les générations futures :
"satisfaire à ses propres
besoins sans remettre en cause les besoins futurs"
.
Cette notion s’exprime dans quelques principes fondamentaux :
équilibre,
diversité des fonctions urbaines et mixité sociale
, respects de l’environnement
et des ressources naturelles, maîtrise des besoins en déplacements et de la circulation automobile, préservation de la qualité de l’air, de l’eau, des écosystèmes
.
L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) et l’une de ses pièces maitresse, à savoir le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.) constitue donc un enjeu majeur et complexe. Qu’est-ce-que le P.A.D.D.
1
?
Le projet d'aménagement et de développement durables définit : 1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ; 2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune. Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain. Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs communes nouvelles. 1 Article L.151-5 du code de l’urbanisme créé par l’ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015
Ce qu’il faut retenir …
Le P.A.D.D. pose la question du "devenir du territoire de Les Mazures" pour les 10 à 15 prochaines années. Ce document, simple et concis, se veut accessible à tous les citoyens et les habitants, en leur donnant une information claire sur le projet territorial. Il exprime et traduit
la vision future du territoire souhaitée à la majorité par la
municipalité et les habitants. Le P.A.D.D. n’est pas directement opposable aux permis de construire ou aux opérations
d’aménagement
,
mais
le
règlement
et
les
orientations
d’aménagement et de programmation (O.A.P.), eux opposables, constituent la traduction des orientations qui y sont définies. Enfin, le P.A.D.D. de Les Mazures s’appuie sur les grands axes de réflexion et les enjeux
du
territoire
issus
du
diagnostic
et
de
l’état
initial
de
l’environnement,
et rappelés de façon synthétique dans le présent document.
©
Source : extrait de la
fiche n°3 du CERTU « Le P.L.U. / Le contenu du P.A.D.D. » juin 2013 1 :
ORIENTATIONS GÉNÉRALES LIÉES À LA PROTECTION DES ESPACES NATURELS, FORESTIERS
ET AUX CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES Plan Local d'Urbanisme de
LES MAZURES
approuvé le 28 juin 2021
2.
Projet d'Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.)
Page 3
1.1. PROTÉGER ET GÉRER DURABLEMENT LES ESPACES NATURELS REMARQUABLES
RAPPELS CIBLÉS DU DIAGNOSTIC … Le territoire de Les Mazures est concerné en tout ou partie par de nombreuses zones naturelles favorisant le développement d’espèces faunistiques et floristiques remarquables. Sont recensés : Cinq Z.N.I.E.F.F. de type 1 : -
« Lac retenue des Vieilles Forges au Nord de Renwez » (n°210002037),
-
« Marais de Sécheval » (n°210002038),
-
« Rochers de Laifour et Banquette alluviale des Dames de Meuse au sud d’Anchamps » (n°210013033),
-
« Landes et bois du bassin des Marquisades au sud-ouest de Revin » (n°210020043),
-
« Vallons de Mairupt et de Lambreque entre Laifour et Deville » (n°210020080).
Une Z.N.I.E.F.F. de type 2
:
-
« Le Plateau ardennais » (n°210001126).
Un Site Natura 2000 : -
La Zone de Protection Spéciale (Z.P.S.) du « Plateau ardennais » (FR2112013).
Des zones humides et à dominante humide sont aussi présentes, notamment dans la vallée des ruisseaux de la Grande Terre et de la Passée de Mézières.
… ET CHOIX POLITIQUES EN DÉCOULANT ….
1.1.1. IDENTIFIER ET PROTÉGER LES ESPACES RECENSÉS COMME ÉTANT SENSIBLES -
en informant les tiers à travers le P.L.U. de la présence locale
de zones recensées
au niveau national ou européen comme étant des milieux accueillant des espèces protégées ou des associations végétales originales
(site Natura 2000 «
Plateau ardennais », Z.N.I.E.F.F. de types 1 et 2, etc.),
-
et en définissant un classement adapté dans le Plan Local d’Urbanisme (zone naturelle et forestière ou zone agricole).
1.1.2. PRÉSERVER LES « ESPACES DE NATURE » DITS « ORDINAIRES »
.
promouvoir le maintien de structures végétales jugées utiles pour des motifs agricoles, écologiques ou paysagers (de types haies, vergers, ripisylves, etc.) par des mesures appropriées à leur conservation. 1 :
ORIENTATIONS GÉNÉRALES LIÉES À LA PROTECTION DES ESPACES NATURELS, FORESTIERS
ET AUX CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES Plan Local d'Urbanisme de
LES MAZURES
approuvé le 28 juin 2021
2.
Projet d'Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.)
Page 4
1.2. PROTÉGER ET GÉRER DURABLEMENT DES ESPACES FORESTIERS
RAPPELS CIBLÉS DU DIAGNOSTIC … Les
massifs
forestiers
couvrent
presque
totalement
le
territoire
communal. Ils occupent un peu plus de 88 % de la superficie totale (soit 3200 hectares environ) répartis entre forêts domaniales, communales, syndicales et privées. La clairière subsistant autour du village le long des ruisseaux l’ayant modelée constitue l’unique « trouée » à l’intérieur de ce paysage forestier. Les espaces boisés ne faisant pas l'objet d'un classement au P.L.U. restent protégés par la législation forestière (autorisation préalable de défrichement) s'ils appartiennent à un ensemble boisé de plus de 4 ha (voir le code forestier). La forêt
communale
de
Les
Mazures
(environ
683
hectares)
est
concernée par un aménagement forestier défini pour la période allant de 2013 à 2027. Elle est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique, tout en assurant la fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d’une gestion durable fonctionnelle.
… ET CHOIX POLITIQUES EN DÉCOULANT ….
Il s’agit : .
de préserver les espaces forestiers du territoire en les classant en zone naturelle et forestière, favorisant leur protection mais aussi leur exploitation durable (création de routes forestières, d’espaces de stockages, etc.),
.
de rappeler la sensibilité des milieux forestiers entièrement recoupés par la ZPS du Plateau ardennais (Natura 2000), et couvert le cas échéant par le régime forestier ou un plan simple de gestion (privée),
.
et d’avoir une approche croisée avec : .
les besoins de fonctionnement de la station de transfert d’énergie par pompage (STEP) de Revin Saint-Nicolas / Les Mazures, .
des besoins de fonctionnement et de renforcement du réseau électrique traversant le milieu boisé (passage de lignes électriques Haute Tension), .
et de la fonction sociale et touristique d’une partie de l’emprise forestière : bois en affouage, massif limitrophe de routes publiques fréquentées et de sites touristiques reconnus (ex : lac des Vieilles Forges, etc.). 1 :
ORIENTATIONS GÉNÉRALES LIÉES À LA PROTECTION DES ESPACES NATURELS, FORESTIERS
ET AUX CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES Plan Local d'Urbanisme de
LES MAZURES
approuvé le 28 juin 2021
2.
Projet d'Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.)
Page 5
1.3. MESURES EN FAVEUR DES CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES
RAPPELS CIBLÉS DU DIAGNOSTIC … Identification des continuités écologiques : Corridors écologiques aquatiques des vallées des ruisseaux. Corridors des milieux ouverts au Sud des Marquisades, espaces agricoles cernant le village (clairière), vallons de la Faux et de la Grande Terre. Ces corridors relient les réservoirs de biodiversité constitués par les milieux boisés et les milieux humides. Fragmentations
potentielles
liées
au
réseau
routier
et
au
réseau
électrique (comprenant toutefois des démarches de rétablissement de continuités : partenariat P.N.R.A-R.T.E, commune, O.N.F., etc…).
… ET CHOIX POLITIQUES EN DÉCOULANT….
Les mesures de protection des espaces naturels doivent être conjuguées avec la nécessité de garantir sur le long terme les échanges écologiques entre les différentes entités protégées. Pour cela, il s’agit de : .
préserver la liaison entre les espaces naturels, boisés et agricoles,
.
veiller à ce que les choix établis en faveur du développement urbain ne remettent pas en cause les continuités écologiques (ex : perméabilité pour les échanges faunistiques, prise en compte des trames verte et bleue dans les projets, etc.),
-
élargir cette orientation de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques à la réflexion amont de tout projet d’aménagement ou d’équipement,
-
préserver le massif forestier recoupé par une zone Natura 2000 et des Z.N.I.E.F.F. (notamment de type 1). 2 :
ORIENTATIONS GÉNÉRALES LIÉES AU PAYSAGE ET À LA PROTECTION DES ESPACES AGRICOLES
Plan Local d'Urbanisme de
LES MAZURES
approuvé le 28 juin 2021
2.
Projet d'Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.)
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2.1. PRÉSERVER ET VALORISER LE PAYSAGE
RAPPELS CIBLÉS DU DIAGNOSTIC … Le
paysage
local
est structuré
par
différentes
entités
paysagères
distinctes :
1.
Le Lac des Vieilles Forges et les basses prairies
,
2.
Les méandres de la Meuse
taillés dans le massif schisteux,
3.
Le vallon du ruisseau de la Faux et le hameau des Vieilles Forges
,
4.
Le massif et plateau forestier
entrecoupés de ruisseaux, et du
bassin des Marquisades, constituant en quelque sorte une sous-unité paysagère, car complètement encerclé et intégré au massif,
5.
La clairière urbaine et ses paysages agricoles ouverts
.
… ET CHOIX POLITIQUES EN DÉCOULANT ….
2.1.1. PRÉSERVER LA QUALITÉ PAYSAGÈRE DE LA FORÊT -
en évitant les plantations monospécifiques en bandes et en maintenant en feuillus les façades forestières des vallées,
-
en engageant et respectant une gestion durable de ces espaces.
2.1.2. IDENTIFIER LA VOCATION AGRICOLE DES TERRAINS PROPICES À CETTE ACTIVITÉ, QUI CONTRIBUE AUSSI À LA VALORISATION ET À L’ENTRETIEN DU PAYSAGE LOCAL (Orientation transversale) -
Il s’agit principalement d’espaces recensés en tant que prairies permanentes et d’herbe prédominante.
2.1.3. PRÉSERVER LES RÉSEAUX DE CHEMINS ET DE HAIES ET LES DÉVELOPPER -
Les réseaux de chemins et de haies existants constituent une véritable richesse culturelle,
esthétique,
urbanistique
et
écologique.
Ils
participent
à
l’embellissement et aux fonctionnements du territoire mazurois.
-
Pouvoir les développer davantage fait partie des souhaits communaux, dans le cadre
notamment
des
aménagements
nouveaux
(espaces
publics,
zones
à
urbaniser, etc.). 2 :
ORIENTATIONS GÉNÉRALES LIÉES AU PAYSAGE ET À LA PROTECTION DES ESPACES AGRICOLES
Plan Local d'Urbanisme de
LES MAZURES
approuvé le 28 juin 2021
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Projet d'Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.)
Page 7
2.1. PRÉSERVER ET VALORISER LE PAYSAGE
(suite et fin)
RAPPELS CIBLÉS DU DIAGNOSTIC … D’une manière générale, le cadre paysager global communal est plutôt de grande qualité et représentatif
du
massif forestier Ardennais
(forêt, bâti traditionnel,…).
Les caractéristiques propres
au territoire
mazurois n’en restent pas moins valorisées
(présence de l’eau,
clairière agricole, activité touristique, services…). Certains
points
et
secteurs
doivent
faire
l’objet
d’une
vigilance
particulière
pour maintenir cette qualité, tels que l’intégration urbaine
et paysagère des
nouvelles zones à urbaniser
, les entrées / sorties du
village
par
la
«
contournante »
(RD 988)
,
l’ accueil
et l’image
touristique
, les
espaces forestiers
et les
infrastructures électriques
.
… ET CHOIX POLITIQUES EN DÉCOULANT ….
2.1.4. PRÉSERVER LE CADRE DE VIE, LES POINTS DE VUE REMARQUABLE ET LA SILHOUETTE URBAINE DU VILLAGE ET DU HAMEAU DES VIEILLES FORGES -
Valoriser l’habitat du centre ancien (ardoise, moellons de schiste, etc.) et préserver son unité de couleur,
-
Poursuivre la valorisation qualitative des espaces publics,
-
Déterminer des extensions dans le prolongement du lotissement existant et au bas du versant ouest respectant certaines limites.
-
Permettre la découverte des paysages par l'aménagement de belvédères, au sein du massif forestier ou sur les bords de cours d'eau,
-
Accompagner les installations touristiques, sportives et culturelles dans un objectif respectueux des paysages,
-
Concilier tourisme / loisirs, écologie et paysage.
Orientation transversale liée à la modération de la consommation de l’espace et contribuant aussi à préserver le paysage au sens large (architectural et naturel). 2 :
ORIENTATIONS GÉNÉRALES LIÉES AU PAYSAGE ET À LA PROTECTION DES ESPACES AGRICOLES
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LES MAZURES
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Projet d'Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.)
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2.2 UNE ORIENTATION UNIQUE : PRÉSERVER L’ACTIVITÉ AGRICOLE LOCALE
RAPPELS CIBLÉS DU DIAGNOSTIC … Les Mazures est avant tout une commune forestière et non agricole. Il n’en demeure pas moins la présence de prairies permanentes (herbe prédominante) ceinturant le village et la ferme du pont des Aulnes (source : registre parcellaire graphique de 2017). En 2019, les bâtiments à usage agricole ne sont pas nombreux et sont situés majoritairement en dehors des zones déjà urbanisées. La réouverture du centre équestre du Domaine des Mannesarts date d’avril 2019, il était fermé depuis plus de 2 ans.
… ET CHOIX POLITIQUES EN DÉCOULANT ….
2.2.1 IDENTIFIER LA VOCATION AGRICOLE DES TERRAINS PROPICES À CETTE ACTIVITÉ .
en classant en zone agricole du Plan Local d’Urbanisme les terrains au potentiel agronomique, biologique et économique.
2.2.2 PÉRENNISER L’ACTIVITÉ AGRICOLE ET ÉQUESTRE
.
en veillant à ce que les perspectives de développement de l'urbanisation, habitats et activités confondus, ne remettent pas fondamentalement en cause le fonctionnement et la pérennité de l’activité agricole locale,
.
en
préservant
les
bâtiments
agricoles
qui
ont
des
possibilités
de
développement ou de reprise,
.
en tenant compte des périmètres de protection sanitaire et réglementaire applicable autour des bâtiments agricoles et équestres.
2.2.3. ÉCONOMISER L’ESPACE AGRICOLE
.
en privilégiant la densification de l’urbanisation par le remplissage des « dents creuses » et en favorisant une extension de l’urbanisation resserrée et connectée au village,
.
en limitant une utilisation peu économe de l’espace agricole. 3 :
ORIENTATION GÉNÉRALE LIÉE À LA THÉMATIQUE HABITAT : PROMOUVOIR UN DÉVELOPPEMENT URBAIN MAITRISÉ
Plan Local d'Urbanisme de
LES MAZURES
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Projet d'Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.)
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3.1. PRÉSERVER LE CARACTÈRE RURAL DE LES MAZURES ET SON PATRIMOINE ARCHITECTURAL
RAPPELS CIBLÉS DU DIAGNOSTIC … La zone urbaine de Les Mazures comprend le bourg principal organisé autour de son église (au centre d’une clairière), accompagné du hameau des Vieilles Forges riverain de Bourg-Fidèle, et de quelques fermes et habitations isolées (ex : le pont des Aulnes, la Grande Terre, le Moulin, l’Abbaye, la Neuve Forge, etc.). La zone d’activités « Bellevue » regroupe les principales activités industrielles et/ou artisanales localisées sur la commune. Près de la moitié du bâti est ancien (avant 1946). Les pavillons individuels à l’architecture plus récente sont principalement concentrés au sein des opérations de lotissement ex : (rue des Lilas, rue Lecuy, etc.).
… ET CHOIX POLITIQUES EN DÉCOULANT ….
3.1.1.
FIXER DES OBJECTIFS DÉMOGRAPHIQUES
À l’horizon 2030, la municipalité souhaite pouvoir maintenir la tendance à la hausse démographique amorcée depuis les années 1990, et atteindre progressivement 1100 habitants. Face à ces objectifs, le P.L.U. doit prévoir une offre de logements suffisante pour répondre à la quantité et à la diversité des besoins. Il s’agit d’aboutir à un équilibre entre préservation du patrimoine et développement mesuré du village, en faisant un choix éclairé des zones d’extension de l’urbanisation. 3.1.2.
POURSUIVRE
LA
POLITIQUE
DE
PRÉSERVATION
DU
PATRIMOINE
ARCHITECTURAL ET DE RENOUVELLEMENT URBAIN
-
en
définissant
un
règlement
favorisant
des
réhabilitations
qualitatives
et
respectueuses du bâti traditionnel,
-
en encourageant la réoccupation et/ou le changement de destination de bâtiments ou ensembles bâtis existants, à usage d’habitat ou d’activités jugées compatibles avec la fonction résidentielle du village, par le biais d’un règlement adapté,
-
en favorisant la préservation d’ensembles bâtis de valeur architecturale,
-
en inventoriant, entretenant et faisant connaître le patrimoine paysager et urbain non protégé par un classement au titre des Monuments Historiques (lavoirs, fontaines…), mais qui participe à l’identité du village. 3 :
ORIENTATION GÉNÉRALE LIÉE À LA THÉMATIQUE HABITAT : PROMOUVOIR UN DÉVELOPPEMENT URBAIN MAITRISÉ
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Projet d'Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.)
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3.2. OBJECTIFS COMMUNAUX DE MODÉRATION DE LA CONSOMMATION DE L’ESPACE
ET EN FAVEUR DE LA LUTTE CONTRE L’ÉTALEMENT URBAIN
RAPPELS CIBLÉS DU DIAGNOSTIC … Analyse de la consommation de l’espace Selon l’Outil de Mesure de l’Artificialisation Résidentielle
(O.M.A.R.) :
-
Il porte à 251 448 m² la surface artificialisée par l’habitat en 2009 ; cette surface est en hausse de 38417 m² entre 1999 et 2009.
-
Entre 1999 et 2009, la variation de l'artificialisation par rapport à la population (valeurs relatives) souligne une tendance encourageante à la densification locale, alors qu’entre 1990 et 1999, l’étalement urbain (avec gain de population) était de mise.
-
Entre 1999 et 2011, l’artificialisation par l’habitat a augmenté moins vite que les ménages (augmentation de la densité résidentielle témoignant d’une gestion foncière adaptée et d’une stratégie économe en espace).
Selon l’analyse complémentaire menée en s’appuyant sur le document d’urbanisme approuvé en 2005 -
Entre 2005 et 2016, 46 constructions neuves à vocation d’habitat ont été réalisées au sein de la zone urbaine, correspondant à une emprise totale de 5,47 ha environ.
-
Sur la même période, la consommation de l’espace agricole et naturel local est également intervenue au profit des activités économiques, avec la construction d’un nouveau bâtiment au sein de la zone d’activités de Bellevue (environ 1,05 ha).
-
Les équipements collectifs ont consommé quant à eux une surface d’environ 1,20 ha (à proximité du terrain de football communal et du centre de loisirs de Revin).
… ET CHOIX POLITIQUES EN DÉCOULANT ….
3.2.1.
DÉFINIR UNE POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT URBAIN ADAPTÉE AU VILLAGE DE LES MAZURES ET AUX OBJECTIFS DÉMOGRAPHIQUES :
À l’horizon 2030, la municipalité de Les Mazures se fixe les objectifs chiffrés suivants : -
Promouvoir l’urbanisation de la moitié des « dents creuses » jugés urbanisables recensées au global au sein du village et au hameau résidentiel des Vieilles Forges (5 à 6) = DENSIFICATION URBAINE;
-
Promouvoir la remise sur le marché de 4 logements vacants = RENOUVELLEMENT URBAIN ;
-
Ouvrir à l’urbanisation au maximum 10 ha = EXTENSION URBAINE MAITRISÉE. Il s’agit de favoriser une extension de l’habitat dans des secteurs du territoire jugés les plus propices (topographie favorable, foncier, extension limitée des réseaux, paysage moins sensible, etc.).
3.2.2. PRÉSERVER LE CARACTÈRE DU HAMEAU DES VIEILLES FORGES Orientations concernant le hameau résidentiel et non la partie touristique, sportive, culturelle et de loisirs -
en préservant la silhouette urbaine existante,
-
en interdisant le développement de l’habitat en dehors de la zone agglomérée, mais en veillant à ne pas obérer la gestion courante et les extensions limitées des constructions existantes recensées dans la vallée de la Faux,
-
en
préservant
son
caractère
bucolique,
en
privilégiant
par
exemple
les
réhabilitations dans le respect des techniques et matériaux traditionnels. 3 :
ORIENTATION GÉNÉRALE LIÉE À LA THÉMATIQUE HABITAT : PROMOUVOIR UN DÉVELOPPEMENT URBAIN MAITRISÉ
Plan Local d'Urbanisme de
LES MAZURES
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Projet d'Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.)
Page 11
3.2. OBJECTIFS COMMUNAUX DE MODÉRATION DE LA CONSOMMATION DE L’ESPACE
ET EN FAVEUR DE LA LUTTE CONTRE L’ÉTALEMENT URBAIN
(suite et fin)
RAPPELS CIBLÉS DU DIAGNOSTIC … Morphologie urbaine actuelle Forme urbaine plutôt groupée, organisé à partir de l’église, dans une clairière, puis extension progressive sur les pentes. Effets pervers générés par la pratique de l’étalement urbain Depuis ces dernières années, la lutte contre l’étalement urbain s’est affirmée au cœur des préoccupations nationales, car il est jugé contraire à un développement urbain durable : il consomme une ressource non renouvelable : l’espace naturel, agricole et paysager;
il génère des coûts élevés d’infrastructures : routes, canalisations, câbles;
il
entraîne
une
consommation
énergétique
élevée
pour
les
transports et le chauffage;
il imperméabilise les sols et favorise le ruissellement des eaux pluviales;
il occasionne des dépenses de plus en plus élevées pour les ménages : éloignement plus important donc coûts de transports plus élevés;
il éloigne des commerces, des services et des transports en commun;
il peut engendrer un isolement social
… ET CHOIX POLITIQUES EN DÉCOULANT ….
3.2.3. CONTENIR LA SILHOUETTE URBAINE DU VILLAGE EN DÉFINISSANT LES LIMITES À L’URBANISATION
-
en réduisant les évitant un développement de l’habitat protégeant les flancs ouest,
-
en privilégiant une urbanisation nouvelle connectée aux espaces déjà urbanisés,
-
en favorisant autant que possible le bouclage ou les liaisons entre les quartiers. 3 :
ORIENTATION GÉNÉRALE LIÉE À LA THÉMATIQUE HABITAT : PROMOUVOIR UN DÉVELOPPEMENT URBAIN MAITRISÉ
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3.3. PRENDRE EN COMPTE LA DIMENSION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DANS LE DÉVELOPPEMENT URBAIN
RAPPELS CIBLÉS DU DIAGNOSTIC … La commune de Les Mazures fait partie de la liste des
communes
concernées
par
le
Dossier
Départemental des Risques Majeurs (D.D.R.M.). Le territoire est en effet soumis à plusieurs risques qui doivent être pris en compte dans les réflexions :
-
remontée de nappe,
-
inondation (P.P.R.i. Meuse aval),
-
ruissellement et coulées de boues,
-
traversée
de
lignes
électriques
haute
tension et d’une canalisation de gaz.
Le territoire est aussi concerné par des périmètres de protection de captages d’alimentation en eau potable (A.E.P.). Ces contraintes environnementales et la présence ne sont pas sans incidences sur les possibilités de développement urbain. D’anciens sites industriels sont recensés par le B.R.G.M. (base de données Basias).
… ET CHOIX POLITIQUES EN DÉCOULANT ….
3.3.1. PROTÉGER ET INFORMER LA POPULATION CONTRE LES RISQUES IDENTIFIÉS .
en s’appuyant notamment sur le Plan Local d’Urbanisme
3.1.2. ENCOURAGER UN DÉVELOPPEMENT RESPECTUEUX DE L’ENVIRONNEMENT .
en étant vigilant sur la qualité urbanistique, architecturale et environnementale des constructions,
.
en encourageant le recours aux énergies renouvelables et en incitant à la Qualité Environnementale du bâti (Q.E.B.) pour l’ensemble des aménagements et des constructions/réhabilitations,
.
en recherchant une conception, des aménagements, des choix d’implantation pertinents au regard des enjeux environnementaux (Inciter à la conception bio climatique, etc.).
.
en prenant en compte la capacité de la ressource en eau et les périmètres de protection déclarés d’utilité publique,
.
en assurant la protection des nappes et des sources face à des risques de pollutions agricoles et industrielles,
.
en se conformant aux obligations légales et possibilités d’action en matière de gestion de l’environnement (loi sur l’eau, sur l’air, sur les déchets, …),
.
en assurant la maîtrise des eaux pluviales et en gérant l’épuration et l’assainissement.
3.1.3. PROMOUVOIR LE LIEN SOCIAL
.
en favorisant l’implantation d’un village « séniors » (ex : avec des permanences assurées par des professionnels de la santé, etc.),
.
en prévoyant des espaces libres et/ou verts dans les quartiers d’habitat, afin que les jeunes et autres résidents puissent se rencontrer, communiquer, jouer ensemble, etc.,
.
en favorisant autant que possible le bouclage ou les liaisons entre les quartiers. 4 :
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AU DÉVELOPPEMENT DES COMMUNICATIONS NUMÉRIQUES ET DES RÉSEAUX D’ÉNERGIE
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4.1. ÉQUIPEMENT COMMERCIAL ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
RAPPELS CIBLÉS DU DIAGNOSTIC … L'offre
commerciale
dans
le
centre-bourg
de
Les
Mazures
est
relativement bien développée et diversifiée et on relève la présence complémentaire de commerçants ambulants. Les
activités
artisanales
et
industrielles
sont
bien
présentes,
notamment au nord du village au sein de la Zone d’Activités Bellevue. L’extrémité nord du territoire communal accueille également des installations techniques importantes liées à la station de transfert d’énergie par pompage de Revin Saint-Nicolas / Les Mazures (bassins, barrages, usine de production en partie souterraine, etc.).
… ET CHOIX POLITIQUES EN DÉCOULANT ….
4.1.1.
PROMOUVOIR
LE
MAINTIEN
DES
ACTIVITÉS
EXISTANTES
ET
LE
DÉVELOPPEMENT D’ACTIVITÉS NOUVELLES -
en favorisant le maintien et le développement de commerces et de services de proximité,
-
en poursuivant la réflexion sur la création d’un bâtiment commun accueillant l’ensemble des artisans locaux,
-
en offrant autant que possible des possibilités locales d’installations nouvelles ou de délocalisation,
-
en tenant compte des besoins de fonctionnement de la centrale de production électrique dont les équipements sont situés en majeure partie à Les Mazures.
4.1.2. CONFORTER LE DYNAMISME DE LA ZONE D’ACTIVITÉS BELLEVUE -
en programmant les possibilités d’extension de la zone d’activités en étroite collaboration avec la Communauté de Communes Vallées et Plateau d’Ardenne (ouvrir à l’urbanisation au maximum 10 ha).
4.1.3. RECONDUIRE LE PRINCIPE DE MIXITÉ DES FONCTIONS HABITAT / ACTIVITÉS -
en préservant en zones urbaines la mixité des fonctions habitat / activités, en autorisant les activités sous condition de compatibilité avec la proximité des habitations,
-
en instaurant une zone tampon en limite de la zone d’activités Bellevue et de la zone urbaine actuelle ou future, afin de concilier le développement de l’activité économique et la préservation du cadre de vie des zones d’urbanisation.
4.1.4. MAINTENIR L’ACTIVITÉ FORESTIÈRE 4 :
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4.2. LOISIRS, TOURISME ET CULTURE
RAPPELS CIBLÉS DU DIAGNOSTIC … Le territoire mazurois accueille plusieurs équipements publics et privés dont
le
rayonnement
dépasse
largement
les
limites
du
territoire
communal : -
le centre des congrès aux Vieilles Forges,
-
la base de loisirs départementale des Vieilles Forges et son plan d’eau de 150 ha,
-
un camping privé en cours de restructuration,
-
les activités sportives diversifiées : voile, parcours « accrobranches » et parcours ludiques et thématiques (ex : Elfy Park), etc.
-
le domaine de Mannesarts (centre équestre proposant des activités ludiques, location de salle pour des séminaires, etc..),
-
le centre de vacances de Revin,
-
la ferme du Pont des Aulnes,
-
le « petit patrimoine » rural et religieux,
-
la présence de gîtes,
-
le massif forestier et ses itinéraires de randonnées,
-
etc.
Sur les aspects culturels, la commune a franchi une étape en 2018 avec l’ouverture de la bibliothèque communale @strolable, aménagée place de la Fontinette.
… ET CHOIX POLITIQUES EN DÉCOULANT ….
4.2.1. ASSEOIR LE STATUT DE « COMMUNE VERTE ET DYNAMIQUE » -
en valorisant et développant le potentiel touristique, culturel, sportif et de loisirs du territoire,
-
en priorisant et développant les sites existants,
-
en développant la vocation touristique et de loisirs autour de l’étang de la Grande Terre,
-
en favorisant le maintien et la création de gîtes ruraux, notamment au hameau des Vieilles Forges,
-
en poursuivant l’accompagnement des projets portés par la Communauté de Communes
Vallées
et
Plateau
d’Ardenne,
en
faveur
du
renforcement
de
l’attractivité
du
territoire
communautaire
(ex
:
hébergements
insolites,
développement des itinéraires de randonnée, etc.),
-
en accompagnant le nouvel objectif du Conseil Départemental des Ardennes, à savoir développer la « Destination Vieilles Forges ».
4.2.2.
POURSUIVRE
LA
VALORISATION
DU
PATRIMOINE
NATUREL
ET
ARCHITECTURAL LOCAL (Orientation transversale) 4.2.3. POURSUIVRE LES ACTIONS EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT CULTUREL 4 :
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AU DÉVELOPPEMENT DES COMMUNICATIONS NUMÉRIQUES ET DES RÉSEAUX D’ÉNERGIE
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4.3. DÉVELOPPEMENT DES COMMUNICATIONS NUMÉRIQUES ET DES RÉSEAUX D’ÉNERGIE
RAPPELS CIBLÉS DU DIAGNOSTIC … La commune de Les Mazures compte 355 lignes téléphoniques éligibles à la technologie A.D.S.L., avec un débit allant de 2 à 20 Mbps, 42 à faible débit et 1 ligne inéligible (données de janvier 2014 - CD08). Le Nœud de Raccordement d’Abonnés (N.R.A.) au réseau est situé sur le territoire de la commune et il couvre aussi Bourg-Fidèle. Le développement des communications numériques
est au cœur des
préoccupations de plusieurs lois votées depuis 2009 (Grenelle II, loi Pintat, etc.). Un
S chéma
D irecteur
T erritorial
d’ A
ménagement
N umérique
(S.D.T.A.N.)
a
été
élaboré
sous
la
maitrise
d’ouvrage
du
Conseil
Départemental des Ardennes, et il a été approuvé en 2014.
La loi
n’impose pas de compatibilité entre les S.D.T.A.N., qui ont
valeur
indicative
, et les documents d’urbanisme opposables comme les plans
locaux d’urbanisme (P.L.U.). Ceci étant cette thématique fait partie intégrante du P.A.D.D. La Région Grand Est déploie le programme dit « Losange » en faveur de la lutte contre la fracture numérique dans les territoires du Grand Est, vise à permettre aux habitants de vivre dans la première région connectée de France. Pour Les Mazures, le déploiement de la fibre optique est programmé entre mi-2021 et mi-2022 pour une durée de travaux de 12 à 18 mois.
… ET CHOIX POLITIQUES EN DÉCOULANT ….
4.3.1. ACCOMPAGNER LES DÉMARCHES DES DIFFÉRENTS ACTEURS EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DU TRÈS HAUT DÉBIT À LES MAZURES Avec l’essor des technologies de l’information et de la communication,
l’accès au Très
Haut Débit est un enjeu majeur pour tous
. Qu’on soit un particulier, actif ou retraité,
qu’on soit une famille, un professionnel, un artisan, un indépendant ou une profession libérale, qu’on soit urgentiste ou médecin libéral, un élu, un propriétaire ou un locataire, qu’on gère un syndic ou un établissement scolaire, qu’on soit à l’école primaire ou qu’on soit lycéen…
avoir accès au Très Haut Débit est devenu utile et sera rapidement
indispensable
.
Le développement des communications numériques est devenu l’un des facteurs importants à l’attractivité d’un territoire,
d’autant plus sur une commune comme celle
de Les Mazures, qui présente des enjeux économiques et touristiques renforcés
. La
pratique du télétravail tend aussi à se développer de plus en plus. La municipalité entend accompagner les acteurs concernés dans leur démarche
.
4.3.2. RENFORCER LA COUVERTURE EN TÉLÉPHONIE MOBILE La couverture actuelle est jugée suffisante exceptée dans le hameau « encaissé » des Vieilles Forges. 4 :
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AU DÉVELOPPEMENT DES COMMUNICATIONS NUMÉRIQUES ET DES RÉSEAUX D’ÉNERGIE
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4.3. DÉVELOPPEMENT DES COMMUNICATIONS NUMÉRIQUES ET DES RÉSEAUX D’ÉNERGIE
(suite et fin)
RAPPELS CIBLÉS DU DIAGNOSTIC … La loi de Transition Énergétique pour la croissance verte publiée le 18 août 2015 offre aux communes une nouvelle compétence liée de création et d’exploitation d’un réseau public de chaleur ou de froid (réseaux d’énergie). Un réseau de chaleur est un système de distribution de chaleur produite de façon centralisée, permettant de desservir plusieurs usagers. Les réseaux de chaleur, qui peuvent être mis en place par les collectivités sur leurs territoires afin de chauffer des bâtiments publics et privés à partir d’une chaufferie collective, permettent de mobiliser d’importants gisements d’énergie renouvelable difficiles d’accès ou d’exploitation, notamment en zones urbaines (bois-énergie, géothermie, chaleur de récupération...). Le développement de ces réseaux au cours des prochaines années est lié aux objectifs nationaux de transition énergétique. Source : http://www.developpement-durable.gouv.fr/
… ET CHOIX POLITIQUES EN DÉCOULANT ….
4.3.3.
PERMETTRE
LE
DÉVELOPPEMENT
DES
RÉSEAUX
D’ÉNERGIE
RENOUVELABLE La municipalité s’engage à réfléchir à la mise en place en place d’un réseau public de chaleur et/ou de froid (utilisant des énergies renouvelables ou de récupération), dans le cadre de nouvelles opérations d’aménagement. Il est à noter que la réalisation d’un tel réseau dépend de contraintes de faisabilité technico-économiques diverses. 5 :
ORIENTATIONS GÉNÉRALES LIÉES AUX TRANSPORTS ET AUX DÉPLACEMENTS
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RAPPELS CIBLÉS DU DIAGNOSTIC … La commune de Les Mazures, distante de 20 Km de Charleville-Mézières et de 7 Km de Revin,
se place sur un réseau routier important composé
de la RD 988, de la RD 31 et de la RD 40
assurant la liaison vers les autres
communes de Vallées et Plateau d’Ardenne (Bourg-Fidèle, etc.), vers Charleville-Mézières et plusieurs communes structurantes de la Vallée de la Meuse (Revin, Fumay, Vireux-Molhain, Vireux-Wallerand, Givet, etc.). Ce positionnement géographique jugé favorable se voit aussi renforcé par
l’ouverture à l’été 2018 de l’A304
, qui recoupe le territoire
communautaire. Si la voiture reste le moyen de transport local le plus utilisé, une offre de transport collectif existe avec une ligne régulière de bus reliant Revin à Charleville-Mézières.
… ET CHOIX POLITIQUES EN DÉCOULANT ….
5.1. VALORISER LA PROXIMITÉ DU TERRITOIRE AVEC L’A304 5.2. PROMOUVOIR L’AMÉNAGEMENT D’UNE VOIE DE CONTOURNEMENT DU VILLAGE DE LES MAZURES À L’OUEST - raccordement souhaité entre la R.D.31 (vers l’A.304) et le secteur nord de Les Mazures (zone d’activités de Bellevue). 5.3. SÉCURISER LA TRAVERSÉE DE LES MAZURES -
en résorbant les problèmes de sécurité aux abords de la R.D.988 par la réalisation d’un projet d’aménagement de carrefour au niveau de l’entrée nord du bourg en collaboration avec les partenaires concernés (Conseil Départemental),
-
créer un chemin rural de contournement pour les engins forestiers et agricoles, reliant le chemin rural de la Vieille Forge à la R.D.31, à l’entrée ouest du bourg. 5.4. PRÉSERVER DES CHEMINS DE LIAISONS ET DES SENTES PIÉTONNES - Exemple
: réseaux de chemins aux lieux dits « La Godine », « Le Praignon », rue d’en
Bas, ruelle assurant la liaison entre la rue du Pâquis et la rue des Marais, ruelle du Champ Lecuy, etc. 5.5. RÉTABLIR OU CRÉER DES LIAISONS DOUCES -
créer de nouveaux réseaux de chemins et de haies accompagnant par exemple les opérations d’aménagement d’ensemble et les zones tampons, CARTE DE SYNTHÈSE DU P.A.D.D. – ENSEMBLE DU TERRITOIRE COMMUNAL
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Page 18 CARTE DE SYNTHÈSE DU P.A.D.D. – ZONE URBAINE DU VILLAGE ET SES ABORDS
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