Convocation - DEL20251217 10 Emprunt relais ZAE Cavaliers

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Convocation - DEL20251217 10 Emprunt relais ZAE Cavaliers Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Yzosse. Lien du pdf (Convocation - DEL20251217 10 Emprunt relais ZAE Cavaliers)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque, 1

2025121710

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES LANDES

E X T R A I T D U

R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L

DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

L’an DEUX MILLE VINGTCINQ et le mercredi 17 décembre à 18h00, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, convoqués le 11 décembre 2025, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de M. Julien DUBOIS.

Nombre de membres afférents au conseil 57 Date de la convocation :

11 décembre 2025 Nombre de présents 48

Nombre de pouvoirs 8 Date de publication:

19 décembre 2025 Suffrages exprimés 56

Conseillers communautaires présents:

Mme Véronique AUDOUY, M. JeanMarie ABADIE, Mme Guylaine DUTOYA, M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRALDOURTHE, M. Pascal DAGES, Mme MarieConstance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, Mme Martine LALANNE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Viviane LOUMESEIXO, M. Bruno JANOT, Mme Isabelle RABAUDFAVEREAU, M. Pierre STETIN, M. Philippe CASTEL, M. Pascal LAVIGNE, Mme Gloria DORVAL, Mme Sophie IRIGOYEN, M. Jean SOUBLIN, M. Gérard LE BAIL, Mme Bérengère SABOURAULTLASSOUQUE, M. Philippe LAFFITTE, Mme Chantal FRAYSSE, M. Hervé DARRIGADE, M. Christian CARRERE, M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PEDUCASSE, M. Jean LAVIELLE, Mme Martine GAY, M. Alain GODOT, Mme Christine BEYRIS BRU, M. André HUMEAU, Mme Catherine FAVARD, Mme Catherine RABA, M. Pascal VILATON, M. Alain BERGERAS, Mme Corinne LAPORTE, M. Philippe DELMON, M. Bernard LANGOUANERE, M. Hikmat CHAHINE, M. Alain DUBOURDIEU.

Conseillers communautaires ayant donné pouvoir:

M. Alexis ARRAS donne pouvoir à Mme Martine ERIDIA,

M. Serge POMAREZ donne pouvoir à Mme Gloria DORVAL,

M. Albert AUZEMERY donne pouvoir à Mme Bérengère SABOURAULTLASSOUQUE, Mme Caroline JAY donne pouvoir à M. Hervé DARRIGADE,

M. Laurent LAFOURCADE donne pouvoir à Mme Catherine RABA, M. Christian BERTHOUX donne pouvoir à Mme Viviane LOUMESEIXO, M. Henri BEDAT donne pouvoir à M. Julien BAZUS,

Mme Sylvie BEZIATRICARD donne pouvoir à M. Pascal VILATON.

Conseillers communautaires absents et excusés:

M. Alexis ARRAS, M. Serge POMAREZ, M. Albert AUZEMERY, Mme Caroline JAY, M. Laurent LAFOURCADE, M. Christian BERTHOUX, M. Henri BEDAT, Mme Sylvie BEZIATRICARD, M. Thierry BOURDILLAS.

Secrétaire de séance : Mme Guylaine DUTOYA

Quorum: le quorum est atteint avec au moins 29 membres présents.2

OBJET: EMPRUNT RELAIS ZAE DES CAVALIERS

Monsieur le Viceprésident expose,

Vu les statuts de la Communauté d'agglomération du Grand Dax, et notamment sa compétence en matière de CREATION, AMENAGEMENT, ENTRETIEN ET GESTION DE ZONES D'ACTIVITE,

Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 10 décembre 2025,

Considérant que l’aménagement de la ZAE des Cavaliers va prochainement débuter et devrait être achevé courant 2026,

Considérant que le budget annexe ZAE des Cavaliers assumera le portage financier de l’aménagement, estimé à 1,5 M€, avec la mise en place d’un prêt-relais destiné à préfinancer les travaux dans l’attente de la cession des terrains viabilisés. Le bilan financier de l’opération intégrera ainsi les frais financiers en découlant,

Considérant que le besoin de préfinancement a été estimé à 1 400 000 € après prise en compte de la vente du lot n°1 prévue courant 2026,

Considérant qu’après consultation des établissement bancaires, c’est l’offre de la Banque Postale qui a été jugée la mieuxdisante,

Considérant les caractéristiques de ce prêt-relais :

• Prêteur : La Banque Postale

• Objet : Financement de la ZAE des Cavaliers

• Montant du prêt : 1 400 000,00 EUR

• Durée du prêt : 5 ans

• Commission d’engagement : 0,10 %

Phase de mobilisation :

• Durée : 12 mois

• Versement des fonds : Les fonds sont versés au fur et à mesure des besoins de l’Emprunteur

Tirage minimum : 15 000,00 EUR

• Taux d’intérêt annuel : €STR post-fixé, assorti d’une marge de 1,22%. L’indice €STR utilisé pour le calcul du taux d’intérêt sera au minimum égal à 0

• Base de calcul : Nombre exact de jours d’utilisation des fonds sur la base d’une année de 360 jours

• Paiement des intérêts : Mensuelle

• Remboursement anticipé : Pas de remboursement anticipé durant la phase de mobilisation • Commission de nonutilisation : 0,10%

Phase d’amortissement à Taux EURIBOR 3 mois du 15/02/2027 au 15/02/2031

• Montant : La tranche est mise en place par arbitrage automatique au plus tard le 15/02/2027 dans la limite du montant du prêt, sauf ajustement du montant par le Prêteur aux besoins réels de l’Emprunteur à la suite d’une demande de production de justificatifs. A défaut d’arbitrage automatique, le montant de la Tranche obligatoire sera égal à l’encours en phase de mobilisation constaté à la fin de la Phase de mobilisation. • Durée : 4 ans

• Taux d’intérêt annuel : Euribor 3 Mois préfixé, assorti d’une marge de 1,05%. L’indice EURIBOR 3 mois utilisé pour le calcul du taux d’intérêt sera au minimum égal à 0 • Base de calcul : Nombre exact de jours d’utilisation des fonds sur la base d’une année de 360 jours

• Périodicité des échéances d’intérêts : Trimestrielle3

• Amortissement : In fine

• Remboursement anticipé : Possible à chaque date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû sans indemnité. Préavis : 35 jours calendaires • Option de passage à taux fixe : Non

APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,

LE CONSEIL A LA MAJORITE (56 VOTANTS: 55 VOIX POUR, 1 ABSTENTION)

Article 1 : CONTRACTE auprès de la Banque Poste un Prêt relais d’un montant total de 1 400 000 € pour le préfinancement de l’aménagement de la ZAE des Cavaliers dont les caractéristiques financières sont indiquées ci-dessus.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Président de la communauté d’agglomération du Grand Dax à signer le contrat de prêt et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre décision et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans ce contrat de prêt et a tous pouvoirs à cet effet.

Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).

Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Délibéré en séance,

Les jours, mois et an que dessus,

Suivent les signatures,

pour copie conforme,

Dax, 17 décembre 2025