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Arrêté - Arrêté+n°14+du+17+février+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ungersheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté+n°14+du+17+février+)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
HAUT-RHIN
Commune
d’Ungersheim
Arrêté
n°14/2025
du
17
février
2025
Arrêté
portant
réglementation
temporaire
de
circulation
en
agglomération
en
raison
de
travaux
de
voirie
situé
rue
de
Réguisheim,
RD44
et impasse
des
Vergers,
modifiant
l'arrêté
n°05/2025
du
27 janvier
2025
Le
Maire
de
la Commune
d’Ungersheim,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2211-1,
L 2212-1
et suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire ;
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
1,
R
37-1,
R
37-2,
R
44,
R225,
R225-1
;
VU
le Code
de
la voirie
routière
et notamment
l’article
L
115-1 ;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière,
l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et complété
;
VU
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Livre
1,
approuvé
par
arrêté
interministériel
du
6/11/1992,
VU
la
demande
d'arrêté
de
circulation
de
l’entreprise
PONTIGGIA
en
date
du
17
février
2025,
chargée
d'effectuer
les
travaux
de
voirie
;
CONSIDERANT -
que
les
travaux
consistent
en
des
travaux
de
réfection
de
voirie
situés
1
au
17a
rue
de
Réguisheim,
au
niveau
de
l'intersection
rue
de
Réguisheim/rue
de
Paris,
RD44,
incluant
l'impasse
des
Vergers,
-
que
la circulation
doit
être
déviée
durant
la
période
de
route
barrée,
-
que
la
réalisation
des
travaux
à
effectuer
nécessite
une
réglementation
de
la
circulation
afin
de
garantir
la sécurité
des
usagers
de
la
route,
des
piétons
et des
personnels
devant
intervenir
sur
les
lieux
du
chantier,
Arrête
Article
1° :
À
compter
du
lundi
24
février et
jusqu'au
lundi
31
mars
2025,
la
réglementation
suivante
sera
applicable
sur
la
rue
de
Réguisheim
RD
44,
l'impasse
des
Vergers
et la
rue
du
5 Février.
Les
travaux
se
dérouleront
avec
une
fermeture
complète
de
la
rue
de
Réguisheim,
RD44
et
de
la rue
du
5 Février,
suivant
l'avancée
des
travaux.
La
déviation
se
fera
par
la rue
de
Raedersheim
et la
rue
de
Paris,
dans
les
deux
sens.
Article
2
:
Des
barrières
seront
installées
aux
extrémités
de
l'emprise
du
chantier
accompagnées
de
panneaux
portant
la mention
«
Route
Barrée».
Article
3 :
Le
présent
arrêté
prendra
effet dès
la mise
en
place
des
panneaux
réglementaires.
Article
4
:
Une
signalisation
réglementaire
appropriée
sera
mise
en
place
pour
informer
les
usagers
des
dispositions
du
présent
arrêté,
elle
sera
assurée
par
la société
chargée
des
travaux
pour
le compte
de
la Commune
d'Ungersheim.
Article
5:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
6 :
Le
Maire
de
la
Commune
d'Ungersheim
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à :
Monsieur
le
Sous-préfet
de
Mulhouse,
Monsieur
le
Président
de
la
CeA,
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Soultz,
M.
le
Chef
de
la
Brigade
Verte,
pour
affichage
à l'endroit
habituel
de
la Commune
et aux
archives
de
la Commune.
___
Fait à Ungersheim,
le 17 février 2025
Er
Le
Maire,
EN
Q
Jean-Claude MENSCH
Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2025
Publié
le
1 8
FEV.
2075
ID
: 068-216803437-20250217-14_02_25_AM-AR