Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - liste 2015
unknown - liste 2015
Déliberation - delib 2015
Déliberation - delib 2015
Déliberation - liste delib 2017
Compte-Rendu - cpte rendu 25 mai
Déliberation - 22
Conseil Municipal - crendu cm janvier 2
Conseil Municipal - cm 22 mars
Déliberation - liste 2016
Déliberation - cm18janvcompterendu
Document publié le Lundi 18 janvier 2016 par la commune de Piégut.
Lien du pdf (Déliberation - cm18janvcompterendu)
Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Transports,
Compte rendu de la séance du 18 janvier 2016
Date de la convocation: 14/01/2016
L'an deux mille seize et le dix huit janvier l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Adèle KUENTZ première adjointe déléguée
Présents : Jérémi BARANOWSKI, Laëtitia COLLET, Adèle KUENTZ, Gisèle MAUREL, Christine MARCELLIN, Nicolas WIERZBINSKI
Représentés:
Excusés: Alain MICHEL
Absents: Emile BADIH, Thomas MINI, Denis PICHON
Secrétaire de séance: Laëtitia COLLET
Ordre du jour:
-Approbation du compte rendu de la séance précédente
-Délibération modificative de crédit au budget général :
pour abonder l'article 73925 reversement FPIC insuffissamment abondé lors du vote du budget
-Délibération modificative de crédit au budget transport :
pour abonder l'article 668 frais de dossier emprunt achat bus non prévu lors du vote du budget
-Délibération modificative de crédit au budget eau et assainissement pour abonder l'article 1641 charge d'emprunt (pour la station épuration jussel) insuffissamment abondé lors du vote du budget
-Paiement avant vote du budget général 2016 de la facture de réfection de la salle de bains de la villa impasse des jardins
Questions diverses
La séance est ouverte à 20h30 sous la présidence de Mme Adèle Kuentz 1ère adjointe déléguée. Elle fait part de la demande de M Nicolas Wierzbinski concernant une précision à apporter au compte rendu point 11 :
Le conseil municipal, après avoir étudié le dossier, décide à 5 voix pour, 2 abstentions, 1 contre, de participer à hauteur de 3000 € TTC pour la réfection de cette salle de bains sur le montant total des travaux qui est de 16.957,75 € TTC, les locataires conservant à leur charge la somme de 13.957,75 € TTC.
Mme Adèle Kuentz demande aux conseillers municipaux si d'autres remarques ou corrections sont à apporter au compte rendu de la séance précédente. Le conseil municipal approuve à l'unanimité des membres présents le compte-rendu ainsi rectifié sur la demande de M Nicolas Wierzbinski. 1-Délibération modificative de crédits au budget général (D 2016 001)
Mme Adèle Kuentz informe le conseil municipal qu'une délibération modificative de crédits est à prendre sur le budget général 2015 ( date butoire légale : 21/01/2016) pour abonder l'article 73925 reversement FPIC insuffissamment abondé lors du vote du budget général pour un montant de 1360€ à prendre à l'article 60632 fournitures de petits équipements. Le conseil municipal après avoir délibéré approuve à l'unanimité des membres présents les virements de crédits présentés par Mme Adèle Kuentz.
2-Delibération Modificative de crédits au budget Eau Assainissement
(D 2016 002)
Mme Adèle Kuentz informe le conseil municipal qu'une délibération modificative de crédits est à prendre sur le budget eau assainissement 2015 ( date butoire légale : 21/01/2016) pour abonder l'article 1641 charge d'emprunt (pour la station épuration jussel) insuffissamment abondé lors du vote du budget eau assainissement pour un montant de 1021€ à prendre à l'article 2138-0027 Voirie.
Le conseil municipal après avoir délibéré approuve à l'unanimité des membres présents les virements de crédits présentés par Mme Adèle Kuentz.
3-Délibération Modificative de crédits au budget Transport (D 2016 003) Mme Adèle Kuentz informe le conseil municipal qu'une délibération modificative de crédits est à prendre sur le budget transport 2015 ( date butoire légale : 21/01/2016) pour abonder l'article 668 frais de dossier emprunt achat bus non prévu lors du vote du budget transport pour un montant de 85 € à prendre à l'article 6066 carburant.
Le conseil municipal après avoir délibéré approuve à l'unanimité des membres présents les virements de crédits présentés par Mme Adèle Kuentz.
4-Paiement de facture avant vote du BG ( D 2016 004)
Mme la 1ère adjointe Adèle KUENTZ informe le conseil municipal que suite à la décison prise en séance du 7 décembre 2015, l'entreprise Albertus Rénovation a envoyé en mairie la facture de 3000 € correspondant à la participation de la commune à la réfection de la salle de bains de la villa impasse des jardins.
Elle propose au conseil municipal de régler cette facture avant le vote du budget général, pour ne pas mettre en difficulté cette entreprise, opération115 article 2184. Le conseil municipal, après avoir délibéré, accepte à l'unanimité des membres présents de régler cette facture avant le vote du budget général, et autorise Mme la 1ère adjonte à signer tout document nécessaire à l'application de cette décision.
Questions diverses :
La mise à jour du rôle des ordures ménagères est examiné pour transmission à la CCPSP.
La séance est levée à 20h57
pour le Maire
La ère adjointe déléguée
Adèle Kuentz