Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM n 092.174 Noreade rue de Montigny acc
Arrêté - AM n 021.178 NEXTP rue de Montigny acc
Arrêté - AM n 091.174 SADE CGTH rue de Montigny acc
Arrêté - AM N 005.168 rue de Montigny SADE TELECOM acc
Arrêté - AM n 024.182 acc HYDRAM SAS rue de Montigny
Arrêté - AM n 007.185 acc 6 rue Scalfort
Arrêté - AM n 003.185 acc 42 rue Joseph Morel
Arrêté - AM n 027.182 acc camion toupie rue Gambetta
Arrêté - AM n 001.185 acc parking 44 rue Faidherbe
Arrêté - AM n 023.182 acc FRANCEDEM 10 rue Morel
Arrêté - AM n 006.185 acc 725 rue de Montigny
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lallaing.
Lien du pdf (Arrêté - AM n 006.185 acc 725 rue de Montigny)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE DE LALLAING N°006/185
Département du NORD
Arrondissement de DOUAI
Canton de Sin le Noble
ARRETE MUNICIPAL PORTANT AUTORISATION DE VOIRIE
725 Rue de Montigny
Nous, Maire de la Ville de Lallaing,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 à 2213-1.
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R.411-29 à R 411-32, R 417-10 et R.417-11.
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, huitième partie, signalisation temporaire approuvée, arrêté interministériel dans sa version consolidée d’Août 2009.
Considérant la demande en date du 8 juin 2026 de [RGPD : Donnée privée occultée demeurant 725 rue de Montigny, pour un arrêté municipal portant autorisation de voirie ;
Considérant des travaux de pose d’une dalle de béton sur le terrain de l’habitation située au 725 rue de Montigny
Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la sécurité des usagers et d’assurer la sécurité du chantier.
A R R Ê T O N S
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant du 715 au 739 rue de Montigny au droit du chantier, le 12 juin 2026 pour une journée.
ARTICLE 2 : Le demandeur occupera le domaine public pour le stationnement de 2 camions malaxeurs à béton.
ARTICLE 3 : Le demandeur sera chargé de la pose des plots de signalisation et des panneaux portant la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Madame la Directrice Générale des Services ;
- Madame la Directrice des Services Techniques ;
- Monsieur le Commissaire de Police de Douai ;
- Monsieur le Chef du Groupement 5 – SDIS 59 ;
- Service de la Police Municipale ;
- [RGPD : Donnée privée occultée
A Lallaing le 10 juin 2026
Le Maire,
Jean Paul FONTAINE
ARRÊTÉ DU MAIRE