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Procès Verbal - 2024+03+29 PV+Conseil+
Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune de Bazouge-du-Désert.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024+03+29 PV+Conseil+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
République Française
Département ILLE-ET-VILAINE
Commune de Bazouge du Désert
L'an 2024 et le 29 Mars à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil sous la présidence de BOIVENT Joseph Maire.
Présents : M. BOIVENT Joseph, Maire, Mmes : JOURDAN Marie-Thérèse, MABILLE Claire, ROYER Angélique, MM : BRAULT Christophe, ROUSSEAU Henri
Excusé(e)s ayant donné procuration : Mme GALODÉ Sylvie à M. BOIVENT Joseph Excusé(e)s : Mme HEUZÉ Marine, M. BARRAIN Cédric
Absent(e)s : MM. BOUDIN Louis-Philippe, ROUILLÉ Franck
Nombre de membres
+ Afférents au Conseil municipal : 11
e Présents : 6
Date de la convocation : 22/03/2024
Date d'affichage : 22/03/2024
A été nommé(e) secrétaire : Mme MABILLE Claire
Le procès-verbal de la réunion du 16 février 2024 est adopté à l'unanimité.
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
2024-010_Validation du devis relatif à l'installation de "Sanitaires publics"
2024-011_Subvention Office Culturel des Animations (OCA) 2024
2024-012_Tarification Camp Passerelle 2024
2024-013_Encaissement d'un chèque ENGIE (BRED Banque Populaire) pour un trop versé
factures énergie Eglise 2023
2024-014_RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel) - Réévaluation des barèmes !- FINANCES COMMUNALES
réf: 2024-010 Validation du devis relatif à l'installation de "Sanitaires publics"
Monsieur le Maire rappelle qu'une demande de devis avait été réalisée auprès de deux prestataires dans l'installation de sanitaires publics :
_ FRANCIOLI (01) pour un montant de 30 080€ HT
_ SAGELEC (44) pour un montant de 28 500€ HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide
D'ACCEPTER le devis établit par l'entrerprise SAGELEC :
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les pièce snécessaires à l'exécution de la présente délibération.
réf : 2024-011 Subvention Office Culturel des Anaimations (OCA) 2024
Monsieur le Maire fait part de la réception d'une sollicitation émanant de l'Office Culturel des Animations (OCA) du Pays de Louvigné du Désert concernant l'appel à cotisation pour l'année 2024.
Celui-ci est calculé sur la base d'un euro par habitant de notre commune, soit 1 067 euros.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, décide
D'ACCORDER cette cotisation annuelle.
réf : 2024-012 Tarification Camp Passerelle 2024
Le Centre social « l'Oasis », en partenariat avec les accueils de loisirs de Louvigné du Désert, de St Georges de Reintembault, de Parigné et de la Bazouge du Désert organise en juillet un camp « passerelle » de 4 jours à la Base de loisirs de Mézières sur Couesnon du 15 au 19 juillet 2024 auquel participeront 5 enfants de chaque structure. Pour cette année, le coût total du séjour est de 3 251,00 €.
Monsieur le Maire propose, à l'assemblée, d'entériner la participation de la commune de La Bazouge du Désert à hauteur de 350,00 € maximum. Ce montant pourra être revu à la baisse en fonction de la participation des familles qui sera demandée.
Comme les années précédentes, les Communes factureront aux familles le coût du séjour. La part « famille » sera ensuite reversée à l'Oasis.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité,
D'ACCEPTER cette proposition,
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents s'y afférent. réf : 2024-013 Encaissement d'un chèque ENGIE (BRED Banque Populaire) pour un trop versé factures énergie Eglise 2023
Monsieur le Maire fait part, aux membres du Conseil Municipal, de la réception d'un chèque provenant d'ENGIE, suite à un trop versement des règlements de factures énergétiques de l'Eglise : 16,61€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide
D’ACCEPTER le règlement d'ENGIE d'un montant de 16,61€ ;
D'AUTORISER Monsieur le Maire à encaisser ce chèque.
11- ADMINISTRATION GENERALE - RESSOURCES HUMAINES
réf : 2024-014 RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel) _-
Réévaluation des barèmes
Monsieur le Maire rappelle que le RIFSEEP a été mis en place en 2016 et qu'il convient d'en prévoir une réévaluation en prévision des nouveaux recrutements. Les critères d'attributions et de versements resteront identiques à ceux de 2016. Voici les nouvelles propositions :
IFSE 2024
e Catégories B
RÉDACTEURS TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS
‘ PLAFONDS
GROUPES DE EMPLOIS MONTANT| MONTANT INDICATIFS
FONCTIONS | (A TITRE INDICATIF) MINI MAXI REGLEMENTAIRES
Groupe 1 Secrétaire de mairie 500 € 4 500 € 17 480 €
e Catégories C
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS
PLAFONDS GROUPES DE) EMPLOIS MONTANT] MONTANT INDIGATIFS
FONCTIONS | {A TITRE INDICATIF) | MINI MAXI REGLEMENTAIRES
Groupe 2 | Agent d'accueil 400 € 4 000 € 10 800 €
ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION MONTANTS ANNUELS
PLAFONDS GROUPES DE EMPLOIS MONTANT] MONTANT INDICATIF
FONCTIONS | (A TITRE INDICATIF) | MINI MAXI REGLEMENTAIRES
Groupe 1 | Directrice du Centre 400€ 2 000 € 11 340€ de Loisirs
Groupe 2 | atice Centre de | 5ope 800 € 10800 € Loisirs ADJOINTS TECHNIQUES
TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS
PLAFOND GROUPES DE EMPLOIS MONTANT] MONTANT INDICATES
FONCTIONS | (A TITRE INDICATIF) MINI MAXI REGLEMENTAIRES
Groupe 1 | Responsable 600 € 2 500 € 11 340€ Technique
Groupe 2 Cuisinière 400 € 1 250 € 10 800 €
Agent de service
Agent technique Groupe.3 Technicienne
de 200 € 2 500 € 10 800 €
surface
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, décide
D'INSTAURER, dans la limite des textes applicables à la fonction Publique d'Etat l’Indemnité
de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise (IFSE) :
—aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non-complet et à temps partiel,
—aux agents contractuels de droit public à temps complets, à temps non-complet et à temps partiel.
CIA 2024
+ Catégories B
RÉDACTEURS TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS
* PLAFOND GROUPES DE) EMPLOIS MONTANT | MONTANT NDICATES
IC. FONCTIONS | {A TITRE INDICATIF) MINI MAXI REGLEMENTAIRES
Groupe 1 Secrétaire de mairie 0€ 600 € 2 380 €
e Catégories C
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS
PL, DS GROUPES DE EMPLOIS MONTANT | MONTANT NDIGATES
E FONCTIONS | (A TITRE INDICATIF) MINI MAXI REGLEMENTAIRES
Groupe 2 | Agent d'accueil 0€ 400 € 1 200€
ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION MONTANTS ANNUELS
PLAFONDS GROUPES DE EMPLOIS MONTANT | MONTANT FONCTIONS (A TITRE MINI MAXI INDICATIES
INDICATIF) REGLEMENTAIRES
Groupe 1 | Directrice du Centre] be 400€ 1 260 € de Loisirs
Groupe 2 Animatrice 0€ 400 € 200€ ADJOINTS TECHNIQUES
TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS
PLAFONDS GROUPES DE TA TITRE MONTANT MONTANT INDICATIFS
IN FONCTIONS INDICATIF)
M MAXI REGLEMENTAIRES
Groupe 1 | Responsable 0€ 400 € 1 260 € Technique
Groupe 2 Cuisinière 0€ 400 € 1 200 €
Agent de service
Groupe 3 | Agent technique 0€ 400 € 1 200 € À Technicienne de
surface
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide
D'INSTAURER, dans la limite des textes applicables à la fonction Publique d'Etat l'indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise (IFSE) :
—aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non-complet et à temps partiel,
—aux agents contractuels de droit public à temps complets, à temps non-complet et à temps partiel.
I1l- AFFAIRES DIVERSES
- Travaux enrobés 2024 : réfection du tapis d'enrobés au Carrefour du Chêne D19
- Ouverture de la Mairie le samedi matin
Expérimentation jusqu'aux vacances d'été afin de connaître le taux de fréquentation et les motifs ;
Indiquer, sur Intramuros et/ou dans la presse, les horaires d'ouvertures en précisant que la
mairie sera ouverte les samedis en semaire paire.
- Dispositif « Participation citoyenne » (Gendarmerie)
Voir avec la Gendarmerie quelles sont les modalités de mise en place.
Date du prochain Conseil Municipal
Jeudi 11 avril 2024, à 20h30
Séance clôturée à 22:10
Fait et délibéré le 29 mars 2024
Secrétaire de Séance, Maire, 0
Claire MABILLE Joseph BOIVENT