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Arrêté - Arrêté 2022 113 règlementation de la circulation 3 avenue Honoré Préveraud 22 septembre 2022
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Donjon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2022 113 règlementation de la circulation 3 avenue Honoré Préveraud 22 septembre 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L'ALLIER
COMMUNE LE DONJON
Extrait du registre des arrêtés du Maire
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT 3 Avenue Honoré Préveraud
Le Maire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1, L 2212-1 à L
2212-5 et L 2213-1 à L 2213-4,
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 à R 417-12,
VU la demande de BOVIS AUVERGNE représenté par Mme FEYSSAGUET Audrey — 27 route du Centre 63800 COURNON D’AUVERGNE, concernant une prestation d’aménagement bancaire au Crédit Agricole sise 3 avenue Préveraud - 03130 Le Donjon.
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer le stationnement pour les besoins de l’aménagement bancaire au Crédit Agricole :
ARRÊTE
Article 1 : Le jeudi 22 septembre 2022 de 8 h à 17 h, l’entreprise BOVIS AUVERGNE est autorisée à stationner devant le 3 avenue Honoré Préveraud sur le territoire de la commune de Le Donjon tout en facilitant l’accès au parking 5 avenue Préveraud.
Article 2 : La signalisation sera matérialisée et mise en place par l’entreprise BOVIS AUVERGNE et sera maintenue en permanence jusqu’à la fin de son emménagement sous sa responsabilité.
Article 3 : Le Maire et la Gendarmerie Nationale sont chargés chacun en ce qui les concerne de lPexécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis à :
Ÿ Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de LE DONJON
& BOVIS AUVERGNE - 27 route du Centre - 63800 COURNON D'AUVERGNE
2022/113