Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 243 tranq pub arrete temporaire reglementant le st
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvel
Arrêté - 283 tranq pub arrete temporaire reglementant le st
Arrêté - 283 tranq pub arrete temporaire reglementant le st
Arrêté - 178 tranq pub arrete temporaire reglementant le st
Arrêté - 178 tranq pub arrete temporaire reglementant le st
Arrêté - 456 tranq pub arrete temporaire reglementant le st
Arrêté - 179 tranq pub arrete temporaire reglementant le st
Arrêté - 179 tranq pub arrete temporaire reglementant le st
Arrêté - 456 tranq pub arrete temporaire reglementant le st
Arrêté - 243 tranq pub arrete temporaire reglementant le stationnement 10 bis rue lamartine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Arrêté - 243 tranq pub arrete temporaire reglementant le stationnement 10 bis rue lamartine)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Î
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
VV
À
Trappes
DES
DIR
TRANQ
PUB/AR-2025-243
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
RÉGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
10
BIS
RUE
LAMARTINE Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
autorisant
le
Maire
à
prendre
des
mesures
de
police
municipale
dans
l'intérêt
de
l’ordre
public,
notamment
de
la
sécurité
et
de
la
tranquillité
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-3
et
R.417-10 ;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
R.610-5
;
Considérant
la
demande
d'une
administrée
en
date
du
20
mai
2025
pour
un
déménagement
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
particulières
pour
faciliter
un
déménagement
;
Considérant
que
ce
déménagement
nécessite
l'occupation
temporaire
de
deux
places
de
stationnement ;
ARRÊTE
Article
1:
Deux
places
de
stationnement
situées
au
droit
du
10
bis
rue
Lamartine
sont
neutralisées
et
considérées
comme
gênantes
le
samedi
21
juin
2025,
de
9
h
à
16
h,
afin
de
permettre
un
déménagement.
Article
2
:
Un
dispositif
de
protection
et
de
signalisation
sera
mis
en
place
par
le
Centre
Technique
Municipal
par
deux
barrières
de
police
avec
possibilité
d'affichage
et
signalétique
«
stationnement
gênant
».
Le
pétitionnaire
devra
afficher
le
présent
arrêté
sur
les
véhicules
et
sur
les
barrières
prévues
48
heures
à
l'avance.
Article
3
:
Tout
véhicule,
à
l'exception
de
ceux
utilisés
par
le
demandeur,
stationnant
en
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
pourra
faire
l’objet
d'une
mise
en
fourrière
par
les
services
de
Police.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n’a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
4
it
#
HS
s)
s
KL
Trappes,
La
Ville
écologiste
et solidaire
|
01
30
69
17
O0
- Hôrel de Ville -
1,
place de la République
- CS 90544
- 78197
Trappes
cedex
Dee
CUS
P
f
:
PP
|:
un Article
5
: Les
ampliations
du
présent
arrêté
seront
effectuées
auprès
de :
Monsieur
Gérard
GIRARDON,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
la
Tranquillité
Publique,
Monsieur
le
Commissaire,
Chef
de
la
circonscription
d'Agglomération
d'Élancourt,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
L'Administrée, Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
la
bonne
exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Trappes,
DT
JUIN
2925
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes