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Procès Verbal - DELB 20110763 w
Document publié le Lundi 17 octobre 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110763 w)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Histoire et mémoire,
Conseil Municipal
Séance du 17 octobre 2011
Dossier n° 2011.10.35..
DELB-20110763 - CULTURE - PASS'CULTURE 76 COLLEGIENS - ADHESION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme ERNOULT, Adjoint.- Le Département de la Seine-Maritime renouvelle depuis septembre 2007 le dispositif "Pass’Culture 76 - collégiens" dont l’objectif est de donner aux jeunes les moyens d’avoir un accès facilité aux arts et à la culture. Cette opération permet aux collégiens de bénéficier d’un chéquier d’une valeur totale de 40 euros utilisable auprès d’un réseau de partenaires implantés dans le département de la Seine-Maritime et comportant 6 titres se décomposant comme suit :
- 1 titre de 20 euros pour une inscription dans un établissement d’enseignement artistique, - 2 titres de 5 euros pour l’achat de livres ou le paiement d’entrées à des manifestations ou lieux culturels,
- 1 titre de 5 euros destiné exclusivement au paiement d’entrées à des manifestations ou lieux culturels,
- 2 titres de 2,50 euros pour l’achat d’une place de cinéma.
Depuis 2007, différentes institutions et services de la ville ont rejoint ce dispositif. Le Musée Malraux, le Conservatoire Arthur Honegger, les théâtres municipaux, les Musées Historiques et les salles d’animations municipales sont déjà adhérents.
Devant l’intérêt de cette proposition, le Département Culture Patrimoine Tourisme souhaite renouveler l’adhésion de ses différentes institutions et services à l’opération pour une durée d’un an, renouvelable d’année en année par tacite reconduction dans la limite de cinq ans.
Si ce projet recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDÉRANT l'intérêt pour les différentes institutions et services du Département Culture Patrimoine Tourisme de la ville du Havre de renouveler leur adhésion à l’opération lancée par le Département de la Seine-Maritime "Pass’Culture 76 - collégiens" ;
Sa Commission municipale Développement Social – Economie et Emploi - Enseignement et Formation- Affaires Culturelles - Sport - Nautisme et Tourisme réunie le 27 septembre 2011, consultée ;Le Conseil consultatif de Rouelles, réuni le 11 octobre 2011, consulté ;
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire chargée des affaires culturelles ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser le renouvellement de l’adhésion des différentes institutions et services du Département Culture Patrimoine Tourisme de la ville du Havre au dispositif "Pass’Culture 76 - collégiens" lancé par le Conseil général de la Seine-Maritime.
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention d’affiliation relative à l’opération "Pass’culture 76 - collégiens" avec la Société Edenred France qui gère le dispositif.
Vote : adoptée à l'unanimité