Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - COMMUNE 23 02 12 CAF CONVENTION D OBJECTIF ET DE
Déliberation - COMMUNE 23 02 12 CAF CONVENTION D OBJECTIF ET DE
Déliberation - COMMUNE 23 02 12 CAF CONVENTION D OBJECTIF ET DE
Déliberation - COMMUNE 23 02 12 CAF CONVENTION D OBJECTIF ET DE
Déliberation - COMMUNE 23 02 12 CAF CONVENTION D OBJECTIF ET DE
unknown - COMMUNE 23 02 12 CAF CONVENTION D OBJECTIF ET DE
unknown - COMMUNE 23 02 12 CAF CONVENTION D OBJECTIF ET DE
unknown - COMMUNE 23 02 12 CAF CONVENTION D OBJECTIF ET DE
unknown - COMMUNE 23 02 12 CAF CONVENTION D OBJECTIF ET DE
Déliberation - COMMUNE 23 02 12 CAF CONVENTION D OBJECTIF ET DE
Déliberation - COMMUNE 23 02 12 CAF CONVENTION D Objectif et de Financement MEL10022023
Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Clisson.
Lien du pdf (Déliberation - COMMUNE 23 02 12 CAF CONVENTION D Objectif et de Financement MEL10022023)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
VILLE DE
CLISSON 4 23.02.12
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 FEVRIER 2023
L'an deux mille vingt-trois, le deux février à dix-neuf heures trente minutes, les membres du Conseil municipal se sont réunis
à Clisson, à la salle du Cercle Olivier de Clisson, en séance publique, sous la présidence de Madame Laurence Luneau, 1#° adjointe. |
Étaient présents :
Mme Laurence Luneau, M. Christian Peulvey, Mme Véronique Jousset, M. Benoît Payen, Mme Marie-Gabrielle Carré, M. Philippe
Bretaudeau, Mme Anne Leroy, M. Bernard Bellanger, M. Dominique Poilane, Mme Blandine Elain, M. Laurent Maldelar, M. Jean-
Pierre Landreau, M. Christophe Butruille, Mme Christelle Amiaud, Mme Patricia Mary, Mme Sonia Sanchez, Mme Séverine |
Blanloeil, M. Thomas Hay, Mme Lamia Bacher, Mme Marie-Claude Bailliard, Mme Marie-Noëlle Guittet, M. Yves Mignotte, M, |
Franck Nicolon, Mme Françoise Clénet.
| | Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article | L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales. |
| Étaient absents excusés :
|
|
| M. Xavier Bonnet (procuration à Mme Laurence Luneau), M. Cyrille Paquereau (procuration à M. Laurent Maldelar), Mme Alexia |
| Pirois (procuration à Mme Véronique Jousset), M. Eric Betschart (procuration à Mme Marie-Noëlle Guittet), Mme Gaëlle Romi
(procuration à M. Yves Mignotte).
La première adjointe ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code général
| des collectivités territoriales, à la nomination d'un secrétaire.
Secrétaire de séance : M. Thomas Hay. |
Date de la convocation : 27 janvier 2023
Nombre de membres Présents : 24 Excusés : 5 Absents : 0 Votants : 29 |
__en exercice : 29
ENFANCE ET ACTION EDUCATIVE
ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS
Contrats - conventions
* CAF - convention d'objectifs et de financement - années 2022 2023 - approbation
Madame la première adjointe rappelle que,
Par délibération du 17 novembre 2022, le conseil municipal a approuvé la convention territoriale globale
(CTG) à intervenir avec la Caisse d'allocations familiales (CAF), Clisson Sèvre et Maine Agglo, ses
communes membres ainsi que le SIVU de la crèche intercommunale, du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2026.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la CTG, la CAF propose un soutien financier pour le poste de
‘chargé(e) de coopération CTG'. Le soutien de la CAF vise ainsi à renforcer le suivi et le pilotage du plan
d'actions de la CTG.
La présente convention d'objectifs et de financement définit et encadre les modalités d'intervention et de versement de la subvention dite « pilotage du projet de territoire — chargée de coopération Ctg »,
pour les années 2022 et 2023.
2 Elle prévoit notamment le versement
d'une subvention dont l'unité de calcul est l'équivalent temps plein
(ETP).
Au vu de ses critères internes, la CAF fixe le nombre d'ETP à 0,25 soit une recette annuelle d'environ
5539 €.
Accusé de réception en préfeclure
044-214400434-20230202-DEL-23-02-12-DE
Date de lélétransmission : 09/02/2023
Date de réception préfecture : 09/02/2023 Après avoir entendu l'exposé de Madame Véronique Jousset, adjointe déléguée aux affaires
scolaires, à l'enfance et à la jeunesse,
Le Conseil municipal,
VU le Code général des collectivités territorial,
VU le budget principal de la ville de Clisson,
VU la délibération du conseil municipal en date du 17 novembre 2022 approuvant les termes de la convention
territoriale globale à intervenir avec la Caisse d'allocations familiales, Clisson Sèvre et Maine Agglo, ses communes membres ainsi que le SIVU de la crèche intercommunale, du 1% janvier 2022 au 31 décembre 2026,
VU le projet de convention annexé,
VU l'avis de la commission ‘Affaires scolaires, enfance, jeunesse et conseil municipal des enfants, famille et solidarité’,
réunie le 25 janvier 2023,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
VALIDE les termes de la convention d'objectifs et de financement établie par la Caisse d'allocations
familiales (CAF) relative aux modalités d'intervention et de versement de la subvention dite « pilotage
du projet de territoire — chargé de coopération CTG ».
AUTORISE Madame la première adjointe (ou Monsieur le Maire) à signer la présente convention,
PRÉCISE que la convention est conclue à compter du 1er janvier 2022 et jusqu'au 31 décembre 2023,
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
Thomas Hay Laurence Luneau
Secrétaire de séance Première adjojfñte
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de :
- sa télétransmission en Préfecture de Nantes le D 9 FEV 17 ç
- son affichage le 1 { FEN.
2023
Accusé de réception en préfecture
044-214400434-20230202-DEL-23-02-12-DE
Date de télétransmission : 09/02/2023
Date de réception préfecture : 09/02/2023
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2
mois à compter de sa publicité.