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Déliberation - 2025 04 10 14 AR
Déliberation - 2025 04 10 30 AR
Déliberation - 2025 04 10 15 AR
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 10 15 AR)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE
-
EGALITE
-
FRATERNITE
N°15/815
COMMUNE
DE
VILLENEUVE- LA-GARENNE
92390
DELIBERATION
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Membres
en
exercice
:
35
Membres présents
:
22
Membres
représentés
:
10
Membres
absents
:
3
Membres votants
:
32
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
jeudi
dix
avril
à
dix-huit heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Villeneuve-la-Garenne
légalement convoqué
par
M.
Pascal
PELAIN
Maire,
par
convocations
postées
le
vendredi
4
avril
2
2025
et
par
voie
dématérialisée
le
même
jour,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2121-10
et
L.
2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil municipal
de
la
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
sous
la
présidence
de
son
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Pascal
PELAIN,
Maire
de
Villeneuve-la-Garenne,
Mme.
Carine BANSEDE,
M.
Frédéric
RARCHAERT,
Mme.
Leila
LARIK,
M.
Alain-
Xavier
FRANÇOIS,
Mme.
Fatima
AAZIZ,
Mme.
Zoubida
KATTHALA.
M.
Bachir
HADDOUCHE.
Mme.
Sandrine
HERTIG,
M.
Lahcen
BAYLAL
Maires-adjoints.
Mme.
Monique
LABORNE.,
M.
Mohamed
AMAGHAR,
Mme.
Mirtha
HENRIOL.
M.
Salah
KOBBI
Mme.
Eduarda
PINTO-RODRIGUEZ
Conseillers
municipaux
délégués. Me.
Joanna
MOHAMED,
M.
Gaoussou
KEITA.
M.
Éric
PELEAU,
Mme.
Mariam
KANTE, Mme.
Eve
NIELBIEN,
Mme.
Emmanuelle
SAUNIER,
M.
Abdelaziz
BENTAJ,
Conseillers
municipaux.
POUVOIRS
:
Mme.
FOFANA,
Maire-adjointe,
donne
pouvoir
à
Mme.
LARIK,
M.
Arnaud PERICARD,
Mair
nt,
donne
pouvoir
à
M.
BAYLAL,
M.
STIOUI-GURUNG,
Maire-adjoint,
donne
pouvoir
à Mme.
HERTIG,
M.
Larbi
OUHAMMOU, Conseiller
municipal
délégué
à M.
HADDOUCHE,
Mme.
Fatma
SERIR,
Conseillère
municipale
déléguée,
donne
pouvoir
à
M.
FRANCOIS,
M.
Dayan
KIRINDI
ARACHCHIGE,
Conseiller
municipal,
donne
pouvoir
à
Mme.
HENRIOL Mme.
Rolande
CHAVANNE,
Conseillère
municipale,
donne
pouvoir
à
Mme.
MOHAMMED, M.
Jérémie
LAGARDE,
Conseiller
municipal,
donne
pouvoir
à M.
AMAGHAR,
M.
Christophe
DOUAY,
Conseiller municipal,
donne
pouvoir
à
M.
PELEAU,
M.
Gabriel
MASSOU,
Conseiller
municipal, donne
pouvoir
à Mme.
NIELBIEN.
ABSENTS
:
Mme.
Vaël
LEVY,
Conseillère
municipale,
M.
Abderrahim
AIT
OMAR,
Conseiller
municipal,
Mme.
Sandrine
PAYET,
Conseillère municipale.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
M.
Gaoussou
KEITA,
Conseiller
municipal,
désigné
en
séance
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités territoriales
(C.G.C.T.).
COMPOSITION
DU
JURY
DE
CONCOURS
DU
MARCHE
DE
CONCEPTION
REALISATION
DU
GROUPE SCOLAIRE JEAN-MOULIN
ET
SON
GYMNASE
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250410-2025-04-10-15-DE Date de réception préfecture : 15/04/2025 MONSIEUR
FRANCOIS EXPOSE
AU
CONSEIL
Que
par
délibération
du
Conseil
Municipal
N°27/0770
du
5
décembre
2024,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
:
le
lancement
de la
procédure
de
conception
réalisation
pour
la
construction
du
groupe
scolaire,
du
gymnase
et
des
abords
et
le
contrat
de
mandat
de
réalisation
confié
à
la
SPL éCo.urbain, le
montant
total
prévisionnel
de cette
opération
à
52
900
000,00€
toutes
dépenses
confandues
projection
2029,
le
montant
de
la
prime
de concours
fixée à
200
000
€
H.T
à
chacun
des
trois
candidats,
Qu’au
regard
du
montant
de
l’opération
et
de
la
procédure,
un
concours
a
été lancé
le
16
janvier
2025
afin
de
sélectionner
trois
groupements
au
maximum,
chargés
de
remettre
un
projet
de
niveau
APD,
puis
de
désigner
le
groupement lauréat
et
son
projet,
Que
s’agissant
d'un
concours
pour
une
conception-réalisation,
un
jury
doit être
constitué
en
vue
de
donner
son avis
sur
les
dossiers
de
candidature
et
sur
les
projets
qui
seront
remis
par
les
trois
candidats
qui
auront
été sélectionnés,
Que
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.2162-17
et
suivants
du
Code
de
la
commande
publique,
ce
jury
est
composé
:
du
Maire,
président
du
jury,
des membres
élus
de la
CAO,
d'un
tiers
au
moins
de
personnes
disposant
de
la
même
qualification
ou
d'une
qualification
équivalente
à
celle
qui
sera
exigée
des candidats
pour
participer
au
concours,
soit
quatre
experts
au
total
dont
trois architectes titulaires
du
diplôme
de
spécialisation
et
d’approfondissement
en
architecture
ou
de
tout
autre
diplôme
européen
reconnu
équivalent
et
un
expert
environnemental
au
regard
de
la
performance énergétique
avec
suivi
deux
ans
après
la
livraison
attendue dans
le
cadre
du
projet.
Ces
experts
seront
désignés
par
arrêté
du
Maire,
Que
l'ensemble
de
ces
membres
possède
une
voix
délibérative,
Qu'il
est
également
proposé
de
désigner
les
membres suivants
à
voix
consultative,
qui
seront
ultérieurement
désignés
par
arrêté
du
Maire
:
l’adjoint
au
Maire
en
charge de
l’urbanisme,
de
l’habitat,
du
logement
et de
Îa
mobilité, l’adjoint
au
Maire
en
charge
de
la
sécurité,
voirie
propreté,
des
espaces
verts,
des
bâtiments
et
du
devoir
de
mémoire,
l’adjoint
en
charge
de
l’éthique
et
de la
déontologie
en
matière
d’action
publique,
des
affaires
juridiques
et
de
l’évaluation
des
politiques
publiques,
l’adjoint
au
Maire
en
charge de
la
médiation,
Sports,
Opérations
de
la
Ville
se
rapportant
à
la
préparation
des
Jeux
Olympiques
et de
la
Jeunesse,
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250410-2025-04-10-15-DE Date de réception préfecture : 15/04/2025 l’adjoint
au
Maire
en
charge
du
développement
économique,
de
la
formation,
de
l’emploi
et
des
commerces,
Fadjointe
au
Maire
en
charge
de
la
politique
de
la
Ville,
Grands
évènements,
jumelages,
Tourisme.
Coopérations décentralisé,
égalité
femmes-hommes.
les
membres
de la SPL
éCo.urbain,
mandataire
du
mandat
de
réalisation,
le
groupement
d’AMO
programmiste,
des techniciens
représentant
les
services de
la
maîtrise
d'ouvrage,
Que
les
convocations
aux
réunions
du jury
seront
envoyées
à
ses
membres
au
moins
cinq
jours
francs avant
la
date
prévue
pour
la
réunion.
Le
jury
ne
peut
se
réunir
valablement
que
si
le
quorum
est
atteint,
soit
lorsque
la
moitié
plus un de
ses
membres
ayant
voix
délibérative
sont
présents.
Si,
après
une
première convocation,
ce
quorum
n'est
pas
atteint,
le
jury
est
à
nouveau
convoqué.
Il
se
réunit
alors
valablement
sans
condition
de
quorum.
Le
jury
dresse
le
procès-verbal
de
ses
réunions.
Tous
les
membres
du
jury
peuvent
demander
que
leurs
observations
soient
portées
au
procès-verbal.
En
cas
de
partage
égal
des
voix,
la
voix
du
président
est
prépondérante,
Qu'il
convient
par
ailleurs
de
fixer
l'indemnisation
des
membres
du
jury
composant
le
tiers
de
personnalités
qualifiées,
non rémunérées
dans
le
cadre
de
leurs
activités
ou
obligations
professionnelles
pour participer
au
jury. Cette
indemnisation
doit
couvrir
à
la
fois
les
frais
de
déplacement
et
le
temps
passé
par
le
membre
du
jury.
Il
est
proposé
de
fixer
cette somme
à
300
€
TTC
par
réunion
du
jury,
en
sus
du
remboursement
des frais
de
transport
calculés
par
application
du
barème
SNCF, 2ème
classe,
plein
tarif
et
ce,
quel
que
soit
le
moyen
de
transport utilisé,
entre
la
domiciliation
de
l'entreprise
du
membre
du
jury
et
l'hôtel
de
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne,
Compétence
du
jury
:
Que
dans
les
différentes
phases
de la
procédure
(sélection
des
candidatures,
des offres,
audition
des
candidats)
jusqu'à
l'attribution
du
marché,
le
jury
formule des avis
motivés
qui
prennent
la
forme
de
procès-verbaux,
Compétence
de
la
commission
d’appel
d’offres
:
Que
l’autorité
compétente
pour
attribuer
le
marché
de
conception-réalisation
est
la
commission
d’appel
d'offres
pour
les
marchés
d'un
montant
supérieur
aux
seuils
communautaires
(CGCT,
art.
L.
1414-2).
L'avis
du
jury,
rendu
à
la
suite
de
l'examen
des
offres
et
de
l'audition
des
candidats,
ne
lie
pas
la
commission
;
sur
décision motivée,
la
commission
peut
attribuer
le
marché
à
un
titulaire
qui
n'est
pas
celui
pressenti
par
le
jury,
Ouï
les
explications
complètes
de
M.
FRANCOIS,
Et
après
en
avoir
délibéré.
APPROUVE La
désignation
des
membres
du
jury
à
voix délibérative
se
fera
par
arrêté
du
Maire
:
-
du
Maire,
président
du
jury,
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250410-2025-04-10-15-DE Date de réception préfecture : 15/04/2025 des
membres
élus
de la
CAO,
d'un
tiers
au
moins
de
personnes
disposant
de
la
même
qualification
ou
d'une
qualification
équivalente
à
celle
qui
sera
exigée
des candidats
pour
participer
au
concours,
soit
quatre
experts
au
total
dont
trois
architectes
titulaires
du diplôme
de
spécialisation
et
d’approfondissement
en
architecture
ou
de
tout
autre
diplôme
européen
reconnu
équivalent
et
un
expert
environnemental
au
regard
de
la
performance
énergétique
avec
suivi deux
ans
après
la
livraison
attendue
dans
le
cadre
du
projet.
Ces
experts seront
désignés
par
arrêté du
Maire.
APPROUVE La
désignation
des
membres
suivants
à
voix
consultative,
se
fera
par
arrêté
du
Maire
:
l’adjoint
au
Maire
en
charge de l’urbanisme,
de l’habitat,
du
logement
et
de la
mobilité, l’adjoint
au
Maire
en
charge
de la
sécurité,
voirie
propreté,
des
espaces
verts,
des
bâtiments
et
du
devoir
de
mémoire,
l’adjoint
en
charge
de
l’éthique
et de
la
déontologie
en
matière d’action
publique,
des
affaires
juridiques
et
de
l’évaluation
des
politiques publiques,
l’adjoint
au
Maire
en
charge de
la
médiation,
Sports,
Opérations
de
la
Ville
se
rapportant
à
la
préparation
des
Jeux
Olympiques
et
de
la
Jeunesse,
l’adjoint
au
Maire
en
charge
du
développement
économique,
de
la
formation,
de
l’emploi
et
des
commerces,
l’adjointe
au
Maire
en
charge
de
la
politique
de
la
Ville,
Grands
évènements,
jumelages,
Tourisme.
Coopérations décentralisé,
égalité
femmes-hommes
les
membres
de la SPL
éCo.urbain, mandataire
du
mandat
de
réalisation,
le
groupement
d’AMO
programmiste,
des techniciens
représentant
les
services
de
la maîtrise
d'ouvrage.
FIXE L’indemnisation
des
membres
du
jury
composant
le
tiers
de
personnalités qualifiées,
non
rémunérées
dans
le
cadre
de
leurs
activités
ou
obligations professionnelles
pour
participer
au
jury.
Cette
indemnisation
doit
couvrir
à
la
fois
les
frais
de
déplacement
et
le
temps
passé
par
le
membre
du
jury.
Il
est
proposé
de
fixer
cette
somme
à
300
€
TTC
par
réunion
du
jury,
en
sus
du
remboursement
des
frais
de
transport
calculés
par application
du
barème
SNCF,
2ème
classe,
plein
tarif
et
ce,
quel
que
soit
le
moyen
de
transport
utilisé,
entre la
domiciliation
de
l'entreprise
du
membre
du
jury
et
l'hôtel
de
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne,
AUTORISE Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
DIT Que les
montants
sont
inscrits
au
budget
communal.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250410-2025-04-10-15-DE Date de réception préfecture : 15/04/2025 Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un recours gracieux
auprès de
M.
le
Maire
de
Villeneuve-la-Garenne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de légalité.
Que
la
présente
délibération
municipale
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site
Télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
M.
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé.
Fait
et
délibéré
en séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
Conseiller
Régional
d’Ile
Conseiller
Délégué
de
la
Métropole
du
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250410-2025-04-10-15-DE Date de réception préfecture : 15/04/2025