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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 084 Decision mise a disposition local maison medicale Murat DAHLIR
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 084 Decision mise a disposition local maison medicale Murat DAHLIR)
Thèmes du document : Sport, Handicap et inclusivité, Logement,
LA Envoyé en préfecture le 07/03/2024
AA Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 07/03/2024
T Hautes 7 VW Le 29 février 2024 Publié le 12/08/2024 | erre communauté DECISION PRESIDENT N°2024-DPRSDT-08 ID : 015-200066637-20240229-2024 DPRSDT_084-AR
Terrea de Yolian 3.3 - Locations
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet : Signature d’une convention de mise à disposition d’un local professionnel au sein de
la Maison médicale de Murat avec l'association DAHLIR
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.5211-10 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2023-CC-081 en date du 13 avril 2023 portant
délégation d’attributions du Conseil au Président ;
Vu la décision du Président n°2022DPRSDT-326 en date du 21 novembre 2022 fixant les tarifs de
mise à disposition des bureaux situés au sein des maisons de santé et médicale de Hautes Terres
Communauté et validation de la convention cadre pour les utilisateurs de bureaux de façon non
permanente ;
Vu la décision Président n°2022DPRSDT-334 en date du 21 novembre 2022 fixant les tarifs et les
formules de mise à disposition des espaces de travail partagés ;
Considérant la demande de l'Association DAHLIR qui œuvre dans le champ de l'inclusion sociale,
d'occuper des locaux, ponctuellement pour l'expérimentation d’un atelier sport santé dans la salle
sport santé de la Maison médicale de Murat, le 22 avril 2024, après-midi ;
Considérant que Hautes Terres Communauté souhaite permettre aux habitants, usagers, citoyens
du territoire d’avoir un accueil de qualité, une simplification des démarches administratives, un
accès facilité aux informations et aux divers services proposés par ses partenaires, et s'engage
pour développer l'offre de soin et de santé sur son territoire ;
Considérant qu'il convient de conclure avec l'Association DAHLIR une convention de mise à
disposition ponctuelle de la salle de sport de la Maison médicale de Murat, prévoyant des
engagements réciproques entre les parties ;
DECIDE
Article 1 : De conclure et signer une convention de mise à disposition avec l'association DAHLIR
dans le cadre d'une mise à disposition de la salle sport-santé au sein de la Maison médicale de
Murat pour préciser les modalités et moyens de mise en œuvre du partenariat ;
Article 2 : Que la convention prévoit notamment la mise à disposition à titre précaire et révocable
des locaux pour une durée d’une demi-journée, le 22 avril 2024 après-midi ;
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 4 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacune en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dg rand dans un délai de deux mois, à
compter de sa publication.
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