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Arrêté - At Home rue de Colmar du 23 03 au 03 04 2026
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 13h38 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - At Home rue de Colmar du 23 03 au 03 04 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Union Européenne,
ville de Cambrai
RAI 110 / 2026
République Française
Département du Nord
AITondissement
de CAMBRAI
DGST / DM / 2026
Nous, Maire de la Ville de Cambrai,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai,
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Vu la demande établie par la société AT Home, par laquelle elle nous informe qu'elle va occuper le Domaine Public, rue de Colmar, du lundi 23 mars 2026 au vendredi 3 avril _ 2026.
Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer le stationnement des véhicules de toutes sortes
ARRÊTONS:
Article 1 : le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, rue de Colmar, au droit du n° 7, du lundi 23 mars 2026 au vendredi 3 avril 2026, sous réserve de se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Article 2 : Pour permettre cette occupation le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit
rue de Colmar
au droit du n° 7
2 places de stationnement
du lundi 23 mars 2026 au vendredi 3 avril 2026
Article 3 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation en vigueur sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable.
Article 4 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire Principal de Police, Monsieur le chef de la Police Municipale et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 11 mars 2026
Par dél • ire,
Le conseill ' ' ué
Jean
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