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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2022 118 recueil des actes administratifs special du 16 mai 2022 DGFIP Délégation de signature
Document publié le Lundi 16 mai 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2022 118 recueil des actes administratifs special du 16 mai 2022 DGFIP Délégation de signature)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Jeunesse, Budget,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2022-118
PUBLIÉ LE 16 MAI 2022Sommaire
DGFIP /
45-2022-05-16-00002 - Délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire (2 pages) Page 3
2DGFIP
45-2022-05-16-00002
Délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire
DGFIP - 45-2022-05-16-00002 - Délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 3DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE D’ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
La directrice du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n° 210-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 10 février 2021 nommant Mme Régine ENGSTRÖM préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;
Vu l’arrêté du 27 mars 2012 portant affectation de Mme Nadine LE MANER, administratrice des finances publiques à la direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret ;
Vu la décision d’affectation du 24 octobre 2016 nommant Mme Nadine LE MANER au pôle pilotage et ressources à compter du 17 octobre 2016 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 mars 2021 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à Mme Nadine LE MANER, Administratrice des finances publiques,
DECIDE
1. En cas d’absence ou d’empêchement, les délégations qui me sont conférées par arrêté de la préfète du Loiret et de la région Centre-Val de Loire en date du 24 mars 2021, seront exercées, à compter du 16 mai 2022 par :
1.1 – Monsieur Régis TRUFFET, Inspecteur principal des finances publiques, responsable de la division budget logistique immobilier,
– Monsieur Michel THUAULT-BENETEAU, Inspecteur divisionnaire des finances publiques,
- Monsieur Jean-Romain ANNET, Inspecteur des finances publiques,
– Madame Nathalie DUTHU, Inspectrice des finances publiques,
– Monsieur Alain LEVEL, Contrôleur principal des finances publiques,
DGFIP - 45-2022-05-16-00002 - Délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 4– Monsieur Stéphane MADEC, Contrôleur principal des finances publiques,
– Monsieur François BONNEAU, Contrôleur des finances publiques de 1ère classe,
– Monsieur Jean-Luc MALLARD, Contrôleur des finances publiques de 2ème classe.
– Madame Claudine MAZURAY, Agent administratif principal des finances publiques de 1ère classe,
– Madame Claire BIROT, Agent administratif principal des finances publiques de 2ème classe,
1.2 – Madame Mélanie NAGEL, Inspectrice principale des finances publiques, responsable de la division ressources humaines, et en son absence, selon l’ordre suivant :
– Mme Nathalie POULET, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, adjointe de la responsable de division,
– Madame Pélagie ROUXEL, Inspectrice des finances publiques,
– Madame Graziella ZEPHIR, Inspectrice des finances publiques,
– Madame Sandrine BOCQUEZ, Contrôleuse principale des finances publiques,
– Madame Pépita JACQUES, Contrôleuse principale des finances publiques
– Mme Laura RICHARD, Contrôleuse principale des finances publiques,
– Madame Céline BIGOT, Agent administratif principal des finances publiques de 1ère classe,
– Madame Blandine COSSON, Agent administratif principal des finances publiques de 1ère classe.
Fait à Orléans, le 16 mai 2022
L’Administratrice des finances publiques
Signé : Nadine LE MANER
DGFIP - 45-2022-05-16-00002 - Délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 5