Arrêté - 981a circulation reglementee vieille route du teil

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Arrêté - 981a circulation reglementee vieille route du teil Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montélimar. Lien du pdf (Arrêté - 981a circulation reglementee vieille route du teil)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, montélimar

ARRETE MUNICIPAL

REGLEMENTATION de la CIRCULATION

VIEILLE ROUTE DU TEIL

---=000=---

DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC

Nos Réf. JC/MM/PP/LC/JPM

Numéro : 2023.10981A

Le Maire de la ville de Montélimar

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6

Vu le Code de la route et notamment les articles R 411-8, R. 411-25, R. 417-3 et R. 417-12 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1. 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1 5ème partie signalisation d'indication, des services et de repérage. le livre 1, 7ème partie marques sur chaussée et le livre 1, 8ème partie signalisation temporaire Considérant que pour permettre les travaux du 16/10/2023 au 16/12/2023 sur VIEILLE ROUTE DU TEIL, et pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation, Vu la demande en date du 06/10/2023 par laquelle BRAJA VESIGNE demeurant 21 Avenue Frédéric MISTRAL BP 50071 84102 ORANGE représentée par Monsieur Fabien REBOUL demande l'autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public VIEILLE ROUTE DU TEIL

ARRÊTE

ARTICLE 1: :

Pour permettre à BRAJA VESIGNE demeurant 21 Avenue Frédéric MISTRAL BP 50071 84102 ORANGE

représentée par Monsieur Fabien REBOUL d'effectuer une mise aux normes des quais de bus, la

circulation et le stationnement VIEILLE ROUTE DU TEIL seront réglementés du 16/10/2023 au 16/12/2023.

Des mesures particulières non précisées dans le présent arrêté mais en rapport avec la circulation et le

stationnement pourront être prises en cas de besoin nécessité par l'avancement des travaux.

ARTICLE 2 La circulation est alternée par feux avec indicateur de temps :

ARTICLE 3 :

Le stationnement des deux cotés de tous les véhicules est interdit de 08 h 00 à 18 h 00 et du lundi au vendredi, à l'exclusion des véhicules de secours, des véhicules de chantiers Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.

ARTICLE 4 :

L'entreprise effectuera, tous les jours, le nettoyage de la chaussée souillée par les travaux. Les

véhicules de l'entreprise ont Un emplacement réservé autorisé , de 08 h 00 à 18 h 00 et du lundi au

vendredi. Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit. Le non respect

des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de

l'article R 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. L'accès des riverains

sera maintenu. La chaussée sera rétrécie à l'abord du chantier La vitesse sera limitée à 30km/h. Cette

limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B14 portant la mention "30°.

ARTICLE 5- REFECTION :

La réfection sera réalisée à l'identique. Si le marquage au sol venait à être endommagé, il devra être

repris à l'identique.

ARTICLE 6 :

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par Monsieur Fabien REBOUL (BRAJA-VESIGNE).ARTICLE 7 : :

Signalisation du chantier : | sera mis en place de part et d'autre du chantier des panneaux signalant :

- La présence de travaux,

- L'entrée et la sortie de véhicules,

- La limitation de vitesse,

- La fin de chantier.

D'une manière générale, le bénéficiaire du présent arrêté a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour comme de nuit. L'Entreprise mettra tous les moyens nécessaires pour garantir la protection de son chantier.

Signalisation aux usagers : Des panneaux de dimensions minimums 1x 070 mètre devront étre mis en place de part et d'autre du chantier et ce pendant toute la durée des travaux. Ces panneaux préciseront :

- Le nom du Maître d'Ouvrage des travaux,

- Eventuellement le nom du Maître d'Oeuvre,

- L'entreprise réalisant les travaux,

- L'objet des travaux,

- Leur durée

Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin d'y apposer le présent arrêté. Ces panneaux devront être visibles tant par les automobilistes que par les piétons. Le pétitionnaire demeure seul responsable de tous les accidents qui pourraient survenir du fait de la présence des travaux. Toutes les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les trottoirs. En cas de dégradations, la remise en état sera a la charge du pétitionnaire. Dés l'achèvement des travaux, un nettoyage complet de l'emprise du chantier devra être effectué

ARTICLE 8:

En prévention de la maladie du chancre coloré, toute intervention dans un rayon de 35 mètres autour d'un platane doit faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide ou d'alcool à 70 degrés, au commencement , en cas d'interruption, et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes.

ARTICLE 9 :

Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

ARTICLE 10 :

Madame la Directrice Générale des services de la Mairie de MONTELIMAR, Monsieur le Commandant de

la Police de MONTELIMAR. sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Montélimdr, le 06/10/2023

Le Maire

Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. l peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).

ff Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar - 04 75 00 25 00 - cabinet maire@montelimar.fr