Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20250
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - dde commu
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL2024 2
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL39 201
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL94 RED
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - 4 avis do
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20240
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEC152 20
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL43 201
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL26 SUB
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL94 2019 classement touristique SVDP
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL94 2019 classement touristique SVDP)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 19/07/8019 Rd
Reçu en préfecture le 19/07/20 me &
Affiché le 19/07/2019 — °
N'DEL94-2019 ID : 040-244000675-20190717-DEL94_2019-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX EXTRAIT DU AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
L'AN DEUX MIL DIX-NEUF et le DIX-SEPT du mois de JUILLET à 19h00, les membres du Conseil de la
Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 11 JUILLET 2019, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Mme Elisabeth BONJEAN.
Conseillers communautaires présents :
Mme AUDOUY Véronique - Mme BONJEAN Elisabeth — M. MAUCLAIR Stéphane —- Mme SERRE Anne - M.
PEDARRIOSSE Francis - Mme HENRARD Marie-Josée — Mme BASLY-LAPEGUE Christine — M. DROUIN André — Mme LOUME-SEIXO Viviane — M. LALANNE Jean-Pierre - Mme DUDOUS Dominique — M. JANOT Bruno —
Mme DOURTHE Sarah — M. CAGNIMEL Philippe — M. POMAREZ Serge - Mme NIGITA Lydia — M. LE GLOAHEC
Jean-Michel — M. LE BAIL Gérard — Mme LASSOUQUE-SABOURAULT Bérangère - M. DAGUERRE Jean-Louis —
Mme FRAYSSE Chantal - M. DARRIGADE Hervé - M. CARRERE Christian - Mme DELMON Catherine - M.
DUVIGNAU André - Mme DI MAURO Catherine - M. DUFAU Jean-Pierre - Mme CANDAU Francette - M.
BERTHOUX Christian — M. DUBROCA Bruno — M. LACOUTURE Philippe — M. LAVIELLE Jean - M. BEDAT Henri
— M. FORSANS Alain — M. DELMON Philippe - M. LANGOUANERE Bernard - Mme SCARSI Geneviève — M. DUFORT Jean-Michel - M. BOURDILLAS Thierry.
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
Mme DUTOYA Guylaine M. BOURDILLAS Thierry
M. BALAO Serge Mme DUDOUS Dominique
Mme VERDIERE-BARGAOUI Axelle M. MAUCLAIR Stéphane
M. DUCHESNE Philippe Mme BONJEAN Elisabeth
M. NOVO Vincent Mme LOUME-SEIXO Viviane
M. DAGES Pascal Mme DOURTHE Sarah
Mme GIRODET Christine M. DUVIGNAU André
Mme LE MEUR Marie-Christine M. DUFAU Jean-Pierre
Mme CAZENAVE Sandrine M. BEDAT Henri
Conseillers communautaires absents et excusés :
M. ABADIE Jean-Marie - Mme DUTOYA Guylaine - M. BALAO Serge - Mme VERDIERE-BARGAOUI Axelle — M.
DUCHESNE Philippe —- M. NOVO Vincent - M. DARRIERE Eric - M. DAGES Pascal - Mme BERTHELON Marie-
Constance —- Mme DETOUILLON Anne-Marie - Mme GIRODET Christine - Mme LE MEUR Marie-Christine —
Mme CAZENAVE Sandrine - Mme CAZAUNAU Anne-Marie —- M. CHAHINE Hikmat.
Secrétaire de séance : M. BEDAT Henri Envoyé en préfecture le 19/07/56
Reçu en préfecture le 19/07/20
Affiché le 19/07/2019
ID : 040-244000675-20190717-DEL94_2019-DE
OBJET : TOURISME - CANDIDATURE DE LA COMMUNE DE SAINT VINCENT-DE-PAUL POUR SON CLASSEMENT EN COMMUNE TOURISTIQUE
Monsieur le Vice-président expose,
Vu le Code Générale des Collectivité territoriale et notamment, l'article L 5216-5
Vu le Code du tourisme et notamment ses articles R 133-32 et R 133-36
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax définis par arrêté préfectoral en date du
27/12/06 et en particulier sa compétence obligatoire « en matière d'actions de développement économique d'intérêt communautaire »,
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax, en particulier sa compétence obligatoire en « matière de promotion du tourisme »
Vu la délibération du 12 décembre 2016, du Comité de Direction de l'OITT relatif au classement de l'OITT en catégorie 1
Depuis le er janvier 2017, la compétence obligatoire en « matière de promotion du tourisme » est inscrite
dans les statuts de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax. En ce sens, la collectivité a travaillé sur une stratégie touristique présentée, en décembre 2017, aux élus. La compétitivité, la visibilité et l'attractivité
du Grand Dax, dans une cohérence territoriale, sont au cœur de cette stratégie.
Le Grand Dax bénéficie d'un attrait touristique non négligeable sur l'ensemble de ces 20 communes.
Aujourd'hui, il souhaite mettre en exergue la commune de Saint-Vincent-de-Paul, en répondant
favorablement à la demande de monsieur le maire concernant la dénomination de commune touristique.
Il est à noter que la commune de Saint-Vincent-de-Paul répond aux définitions de l'article R.133-32 du Code du Tourisme, c'est-à-dire :
* être comprise dans la zone d'intervention géographique d'un Office de Tourisme classé (avril 2017),
* organiser des animations, en périodes touristiques, des animations compatibles avec le statut des
sites ou des espaces naturels protégés, notamment dans le domaine culturel, artistique,
gastronomique ou sportif,
+ disposer d'une capacité d'hébergement d'une population non permanente.
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL, A L'UNANIMITE,
Article 1 : APPROUVE la demande de candidature de Saint-Vincent-de-Paul pour son classement en commune touristique
Article 2 : AUTORISE Mme la Présidente à solliciter la dénomination de communes touristiques selon la
procédure prévue aux articles R 133-32 et R 133-36 du Code du tourisme pour le territoire la commune de Saint- Vincent-de-Paul.
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le
département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal
à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). 07/2013
ID : 040-244000678-20160717-DEL94 2019-DE
Article final : Madame la Présidente est chargée de l'exécution de la présente délibération
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 17 juillet 2019
LA PRESIDENTE,
Elis BONJEAN.
îi
Î
iÎ
j 6 er préfecture le 19/07
re le 12/07/20
07/2013
1 : 040-244000675-20160717