Procès Verbal - PV+n°06 2025+ +03+

Documents similaires

Procès Verbal - PV+n°06 2025+ +03+septembre?t=1777011600

Procès Verbal - PV+n°06 2025+ +03+septembre?t=1780645384

Procès Verbal - PV+n +06 2024+ +10+septembre?t=1779272583

Procès Verbal - PV+n°+03 2025+ +09+avril+?t=1779272583

Procès Verbal - PV+n°+08 2023+ +06+décembre?t=1779272583

Compte-Rendu - CR+20+septembre?t=1779272583

Procès Verbal - PV+n°+03 2024+ +03+avril?t=1779272583

Procès Verbal - PV+n°+01 2022+ ++26+septembre ?t=1779272583

Compte-Rendu - CR+7+septembre+ ?t=1779272583

Procès Verbal - PV+n°+02 2025+ +12+Mars++?t=1779272583

Procès Verbal - PV+n°06 2025+ +03+ Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fontenailles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+n°06 2025+ +03+)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques, 1

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE PV 06/2025

ARRONDISSEMENT DE PROVINS

Mairie de

FONTENAILLES

77370

------

Téléphone 01.64.08.40.17

PV DE LA SÉANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU

MERCREDI 03 SEPTEMBRE 2025

Le Conseil municipal de la Commune, légalement convoqué, s’est réuni le mercredi 03 septembre 2025 à 18h30, au nombre prescrit par la loi, à la salle des associations, sous la présidence de Madame Ghislaine HARSCOËT.

Présentes : Mesdames HARSCOËT, SÈVE, MULLER, CALONEC C., STENVOT

Présents : Messieurs PICODOT, RAMET, NICOLAÏ, CALONEC P.,

Absente excusée : Madame BAJAZET

Absente non excusée : Madame DEJEU

Absent non excusé : Monsieur DACQUAY

Pouvoirs : Mme SAMAKÉ à Mme HARSCOËT

Mme PEETERS à M. PICODOT

Mme MENTEC à Mme SÈVE

Secrétaire de Séance : Mme CALONEC Catherine

Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 19h03.

46-2025 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 30 JUIN 2025 :

Madame le Maire invite l’assemblée à approuver le procès-verbal du conseil municipal du 30 juin 2025.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de procès-verbal établi,

Considérant que le procès-verbal de la séance du conseil municipal, qui s’est tenue le 30 juin 2025, a été établi par la secrétaire de séance désignée en la personne de Madame SÈVE Patricia.

Il convient que les membres du Conseil municipal le valident ou demandent à le modifier. Entendu l’exposé du Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés,2

ARTICLE 1 :

APPROUVE le procès-verbal du Conseil municipal du 30 juin 2025.

ARTICLE 2 :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au registre les membres présents.

47-2025 : AUTORISATION À MADAME LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION POUR LES TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX DROUTE DE GLATIGNY TRANCHE 2 :

Considérant l’arrêté inter-préfectoral n°2019/8 du 19 février 2019 portant modifications statutaires du

SDESM ;

Considérant que la commune de Fontenailles est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de

Seine et Marne (SDESM) ;

Considérant l’Avant Projet Sommaire réalisé par le SDESM à l’occasion d’un projet d’enfouissement des

réseaux route de Glatigny, tranche 2. Le montant des travaux est estimé d’après l’Avant Projet Sommaire :

à 102 144,00 € HT, avec une participation du SDESM de 61 286,00 € et de la collectivité de 40 858,00 €

pour la basse tension,

à 65 044,0 0€ TTC, avec une participation du SDESM de 11 238,00 € et de la collectivité de 53 806,00 €

pour l’éclairage public

et à 139 985,00 € TTC, aucune participation du SDESM, à charge de la collectivité 139 985,00 € pour les

communications électroniques.

Soit un montant total des travaux de 307 173,00 €,

Montant à inscrire au budget de la commune : 245 887,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés,

ARTICLE 1 :

APPROUVE le programme de travaux et les modalités financières,

ARTICLE 2 :

TRANSFÈRE au SDESM la maîtrise d’ouvrage pour les travaux concernés,

ARTICLE 3 :

DEMANDE au SDESM de lancer l’étude d’exécution et les travaux d’enfouissement des réseaux basse

tension, d’éclairage public et de communications électroniques de la route de Glatigny,

ARTICLE 4 :

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’année de réalisation des travaux.

ARTICLE 5 :

AUTORISE MME le Maire à signer la convention de transfert de maitrise d’ouvrage relative à la réalisation des travaux, jointe en annexe, ainsi que les éventuels avenants et tout document nécessaire à sa passation ou son exécution.3

ARTICLE 6 :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au registre les membres présents.

48-2025 : MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CONCERNANT LE TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE « FINANCEMENT DU CONTINGENT SDIS » :

Dans le cadre de la loi NOTRe, promulguée le 7 août 2015, un amendement a été voté afin de permettre le transfert des contributions communales au budget des SDIS aux EPCI, qui n’étaient pas compétents, ou créés après la loi du 3 mai 1996, dite « départementalisation » du service Incendie et Secours. Dans le cadre de l’optimisation des ressources de la communauté de communes de la Brie Nangissienne, il a été proposé aux communes de transférer à l’EPCI leur compétence « financement du contingent SDIS ». Ce transfert donnera lieu à une évaluation par la CLECT dans le respect du principe de neutralité financière. La charge ainsi transférée sera compensée par le mécanisme des attributions de compensation. L’intérêt pour les communes est de figer le montant de la contribution, dans la mesure où elles ne subiront plus les futures augmentations. Quant à la Brie Nangissienne, cela lui permet d’améliorer son Coefficient d’Intégration Fiscale dont dépend sa Dotation Globales de Fonctionnement. La cotisation totale au SDIS pour l’année 2025 par les communes de notre EPCI s’élève à 449 901 €. La cotisation de Fontenailles pour l’année 2025 est de 17 107 €.

Selon l’article L.5211-5 du CGCT, les communes membres doivent valider la décision du conseil communautaire.

VU l’article L.1424-35 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par l’article 97 de la loi NOTRe, qui offre la possibilité aux EPCI qui n’étaient pas compétents ou créés lors de la départementalisation de 1996 d’exercer la compétence » financement du contingent SDIS » en lieu et place de ses communes membres.

VU l’article L.5211-41 du Code Général des Collectivités Territoriales, et en particulier les conditions et modalités de transformation des EPCI,

VU l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, et en particulier les conditions de modification des compétences,

VU l’arrêté préfectoral DFEAD-3B-2005N°73 en date du 29 août 2005 créant la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne et approuvant ses statuts,

VU l’arrêté préfectoral 202/DRCL/BLI/N°2 en date du 7 janvier 2020 portant modification des statuts de la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne,

VU l’article L.5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, définissant les compétences obligatoires et facultatives,

VU la délibération 2025-052 de la séance du conseil communautaire du 26 juin 2025, approuvant la modification des statuts avec le transfert de la compétence « financement du contingent SDIS »

CONSIDÉRANT la volonté de la communauté de communes d’élargir le champ de compétences,

CONSIDÉRANT que les membres du conseil municipal acceptant les modifications des statuts de la communauté de communes,4

Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés, les membres du conseil municipal décident,

ARTICLE 1 :

D’ACCEPTER que la contribution de la commune au SDIS soit à la charge de la communauté de communes et que la charge financière transférée soit compensée par le mécanisme des attributions de compensation,

ARTICLE 2 :

D’APPROUVER l’élargissement du champ de compétence de la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne à la compétence facultative « financement du contingent du SDIS » et par conséquent que les statuts soient modifiés.

ARTICLE 3 :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au registre les membres présents.

Informations diverses :

1) La rentrée des classes : toutes les classes du RPI ont une enseignante de nommée. Les effectifs sont les suivants : 108 en maternelle à Fontenailles, 104 à Saint Ouen en Brie et 71 à La Chapelle Rablais. Le jour de la rentrée des classes, le car est resté bloqué 20 minutes car un véhicule était mal stationné. Le lendemain trois élus ont fait respecter le stationnement rue Maurice Wanlin. Un mot avec un plan demandant aux parents de se garer parc de la mairie a été distribué dans les cahiers de liaison. 2) Centre de loisirs de Fontenailles : le Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports a validé l’ouverture de la troisième salle au rez-de-chaussée de la maternelle pour accueillir les enfants d’âge maternel et élémentaire. Toutes les familles de Fontenailles verront les enfants accueillis sur le site de notre commune.

3) Ouverture de la BOX BRIARDE : elle a été mise en route le 21 août. Une présentation du concept est prévue le samedi 6 septembre, lors de la fête communale.

4) Partenariat avec l’éco-organisme ALCOME, pour la réduction des mégots dans l’espace public, la commune a obtenu gratuitement deux cendriers de rue qui ont été fixés devant le bar-tabac et la salle des loisirs. Elle a également reçu plus de 500 cendriers de poche, mis à disposition gratuitement à la mairie, CoLi’Brie et au bar-tabac de la commune.

5) Marché concernant les travaux de la salle des loisirs : il a été mis en ligne sur une plateforme dédiée aux marchés publics le 12 juin. Les sociétés devaient remettre leur offre pour le 16 juillet. Deux dates ont été proposées aux entreprises pour venir sur site les 23 et 24 juin. Il y a 8 lots : lot 1 gros oeuvre, lot 2 étanchéité, lot 3 menuiserie extérieure, lot 4 plafond/menuiserie, lot 5, électricité, lot 6 plomberie/sanitaire/VMC/Pompe A Chaleur, lot 7 peinture/sol, lot 8 équipement de l’office. 2 lots sont infructueux : l’étanchéité et l’équipement de l’office. Des courriers ont été adressés à des sociétés, leur réponse est attendue au plus tard pour le 10 septembre.

6) Budget participatif handicap proposé par la Région Ile-de-France : la commune a déposé un dossier pour l’aménagement des sanitaires de la salle des loisirs pour les personnes à mobilité réduite. Le dossier ayant été retenu il est soumis aux votes des franciliens. A ce jour, le projet a obtenu 262 votes.

7) Contrat Rural concernant les travaux de voiries, rue de la Flache, rue du Général, chemin du Bouillot, chemin du frêne et cheminement piétons route de Glatigny : les projets ont été revus en tenant compte des remarques des riverains. Madame le Maire doit présenter les projets aux conseillers départementaux le lundi 8 septembre.5

Si le projet est accueilli favorablement, le dossier sera présenté aux services de l’agence routière départementale pour les aspects techniques. Suivront des réunions avec les administrés concernés. 8) Trafic de véhicules de plus de 3t5 route de Grandpuits : un projet sera présenté aux agents de l’agence routière territoriale de Provins en présence du maire de Grandpuits mercredi 10 septembre. 9) Date des élections municipales : les dimanches 15 et 22 mars 2026.

10) Nettoyage de la nature : le samedi 20 septembre 2025.

11) Découverte du patrimoine : le samedi 27 septembre 2025, circuit des lavoirs avec l’intervention d’une conteuse.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 19h46.

La Secrétaire de Séance, Le Maire,

Catherine CALONEC Ghislaine HARSCOËT