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Arrêté - Arrete 2026 93 MARTIN Carole 1ere Adjointe publie 2.04.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sarrebourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 93 MARTIN Carole 1ere Adjointe publie 2.04.26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026 S L 6 PO
# F Publié le 27/03/2026
S Ville de J ID :057-215706300-20260326-A2026 93-AI
ER
Sarrebourg, le 26 mars 2026
Direction Générale
JM
ARRETE n° 2026/93
Portant délégation de fonctions et de signature à Mme Carole MARTIN
1è"€ Adjointe au maire
LE MAIRE DE LA VILLE DE SARREBOURG,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le pouvoir au maire d’une commune de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou
plusieurs adjoints et à des membres du conseil municipal,
VU la délibération du 1° avril 2026 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire, au terme de
l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, un certain nombre de ses
compétences ;
VU le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 21 mars 2026 constatant l'élection de
Mme MARTIN Carole, en qualité de première adjointe au maire,
ARRETE
Article 1 : il est donné délégation à Mme MARTIN Carole, 1°"® adjointe au maire, pour assurer les affaires
relatives :
- à l'attractivité du centre-ville et au cadre de vie (aménagement des espaces publics et qualité de
l’environnement quotidien) ;
- au logement et à l'habitat ;
- aux dispositifs de revitalisation, notamment « Action Cœur de Ville » et l’'OPAH-RU ;
- aux affaires économiques et touristiques.
Article 2 : Délégation permanente est également donnée à Mme Carole MARTIN à l'effet de signer tous
les documents et courriers mentionnés à l’article 1, relatifs à sa délégation.
Article 3 : La présente délégation est exercée sous le contrôle et la responsabilité du Maire.
Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire et notifié à l’intéressée. Ampliation
sera transmise à M. le Sous-Préfet de Sarrebourg Château-Salins, ainsi qu’au comptable.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa notification devant le tribunal administratif de Strasbourg par courrier ou par voie
dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site
Internet www.telerecours.fr.
Notifié à l’intéressée, ——
Le 2 los DE Maire, ET La pion DA
Fabien DI FILIPPO
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@mairie-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarrebourg.fr