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Arrêté - 26 AT 2304 rue Alphonse Rougier travaux sur réseau BT 09 11 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 2304 rue Alphonse Rougier travaux sur réseau BT 09 11 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Vu
REPUBLIQUE FRANÇAISE
N | O RT
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain BOT
VI
LLE
DE
NIORT
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°26_AT_2304
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
RUE ALPHONSE ROUGIER
LE 09/11/2026
Le Maire de la Ville de Niort, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; ‘ Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ; Vu
l'Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n° 2026-282 en date du 24/03/2026 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande émise par ENEDIS demeurant 28 RUE DE LA BOULE D OR 79000 NIORT représentée par Monsieur Florian CHIRON aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement
;
Considérant que la réalisation de travaux (Interventions sur ouvrages existants sans tranchée / Electricité) rend nécessaire d'arrêter
la
réglementation
appropriée
du
stationnement,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
le
09/11/2026
RUE
ALPHONSE ROUGIER ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement Le 09/11/2026, le stationnement des véhicules est interdit la journée du 29 au 31 RUE ALPHONSE ROUGIER sur les cases matérialisées.
Par dérogation, cette disposition
ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux.
Le
non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. . Article 2 - Circulation piétonne Le cheminement des piétons est dévié par les
passages piétons existants et/ou
par le dispositif de signalisation
mis en
place, de part et d'autre de la zone de d'intervention. La chaîne du cheminement des piétons est maintenu par un itinéraire maitrisé. Article 3 - Mise en place de la signalisation réglementaire La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ENEDIS. Stationnement interdit Le demandeur,
ENEDIS,
est tenu de mettre en place,
à ses frais et sous sa
responsabilité,
une signalisation temporaire
destinée à avertir les usagers sur les modifications momentanées de stationnement, dans un délai minimum de 7 jours avant commencement des
travaux.
À cet effet,
un
panneau
de type
B8al
«
stationnement interdit
»
doit être installé
devant chaque case neutralisée et/ou au droit de la zone d'intervention. La signalisation temporaire doit être enlevée dès lors que son utilité cesse. Article 4 - Responsabilité L'entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables. Article 5 - Sanctions en cas d'infraction Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
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N°26
AT _ 2304Article 6 - Voie de recours Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai. Article 7 - Exécution et publication du présent arrêté Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié et affiché conformément à
la
réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort, Le 1er Adjoint au Maire
2 9
OCT.2028
Dominique SIX
DIFFUSION:
+
ENEDIS
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20
juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose
d'un
droit d'accès,
de
rectification,
d'effacement ou
de
demande
de
limitation
de
traitement des données
qu'il peut exercer,
pour les informations
le
concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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N°26
AT
2304