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Document publié le Vendredi 18 novembre 2016 par la commune de Labarthe-Rivière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 18 11 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Logement,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2016
Présents : MM VOUGNY-CASSE – CAZAUX - BRINGUIER - VERDIER –-GOUZENES - PARMEGIANI- PELLIZZARI – POURTEAU - RAZAT- THIESSELIN
Absents : MM - ADOUE-DUPLA (procuration à Mme BRINGUIER) - GRIMAUD –RUMEAU (excusé)
Secrétaire de séance : Mme PARMEGIANI
1/ AUGMENTATION DU LOYER DU CAFE RESTAURANT LE TREFLE
La Trésorerie de Saint-Gaudens a demandé à la commune de se prononcer si une augmentation éventuelle du loyer du bar restaurant Le Trèfle, comme prévu dans le bail.
Le conseil municipal décide de ne pas augmenter le loyer. Décision prise à l’unanimité
2/ LOCATION SALLE VACANTE AU CENTRE MEDICAL
Suite à la demande de Melle COMBES Chloé, le conseil municipal décide de louer la salle vacante pour la somme de 150.00 € hors charges par mois pour son activité professionnelle de psychologue.
3/ TAUX DE LA TAXE D’AMENAGEMENT
La commune a engagé la révision de son plan d’occupation des sols en vue de l’élaboration du PLU. Compte tenu que le PLU ne sera pas approuvé avant le 26 mars 2017 ce qui entraîne la caducité du POS et l’application du RNU (règlement national d’urbanisme), il est nécessaire de délibérer sur l’institution ainsi que le taux de la taxe d’aménagement.
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de maintenir le taux de la taxe d’aménagement à 2.5 % et sa tacite reconduction.
4/ MODIFICATION DES STATUTS DU SDEHG
Approuvé à l’unanimité
5/ VOYAGE SCOLAIRE
L’école de Labarthe organise un voyage scolaire en 2017. Le conseil municipal accepte le principe de l’aider. Le montant de l’aide sera fixé en fonction du budget.
6/ ATTRIBUTION FERMAGE
Monsieur VIGNAUX a informé la commune de sa décision de laisser le fermage de la parcelle située au Lucatet. Compte tenu des différentes demandes adressées à la mairie, un tirage au sort sera effectué en présence des intéressés ou de leurs représentants.
La séance est levée à 22 H 30