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PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE VOEGTLINSHOFFEN

SEANCE DU 19 OCTOBRE 2017

L’an deux mil dix-sept, le dix-neuf octobre à 20 heures, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme Cécile MAMPRIN, Maire de Voegtlinshoffen.

Nombre de conseillers municipaux : 15

Présents : 14

Etaient présents : Mme MAMPRIN, M. FREUDENREICH, M. KRIEGER, M. GRANDMOUGIN, M. CATTIN, Mme STOLL, Mme MEYER, M. ALTERMATT, Mme STRUB, Mme DUBS, Mme LASEK, M. FUCHS, Mme SCHULLER et M. IMMELE.

Excusé : M. KAMMERER (procuration à Mme MAMPRIN)

ORDRE du JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 29 août 2017

2. Rapport des Adjoints

3. Tarifs communaux

4. Budget – validation de la subvention Assainissement par le budget communal 5. Remboursement de frais

6. Taxe d’aménagement

7. Composition de la Commission du CCCSPV et validation du règlement du CPI 8. Divers

Suite à la réception de la convention du Conseil Départemental, Madame le Maire propose de rajouter ce point à l’ordre du jour. A l’unanimité des membres présents et représenté, ce point est accepté par l’Assemblée :

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 29 août 2017

2. Rapport des Adjoints

3. Tarifs communaux

4. Budget – validation de la subvention Assainissement par le budget communal 5. Remboursement de frais

6. Taxe d’aménagement

7. Composition de la Commission du CCCSPV et validation du règlement du CPI 8. Convention du Conseil Départemental du Haut-Rhin

9. Divers

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 29 AOUT 2017

Le procès-verbal du 29 août 2017 transmis aux membres du Conseil Municipal est validé.

2. RAPPORT DES ADJOINTS

Jean-Pierre FREUDENREICH

Monsieur Jean-Pierre FREUDENREICH informe des dossiers d’urbanisme en cours : UrbanismeCommune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 19 octobre 2017

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Déclaration de travaux : BAUDETTE Franck – ouverture de façades

Sous respect des dispositions fixées par le P.O.S.

Syndicat du Massif des Châteaux

Remplacement de bancs, tables et poubelles.

Point sur les travaux en cours

SIEPI – Syndicat Intercommunal des Eaux de la Plaine de l’Ill

Information sur le diagnostic des réseaux d’eau potable.

Chemins ruraux - Hattstatt

Point sur les travaux à réaliser pour les chemins ruraux

Un devis pour le passage caméra doit parvenir en mairie pour la suite des travaux

Travaux de voirie

Les travaux de voirie pour permettre l’accessibilité de la Mairie seront effectués lors des congés scolaires à venir. L’autorisation du Conseil Départemental a été réceptionnée en Mairie. L’arrêté municipal est en cours.

Le coffret Gaz sera fermé après réalisation des travaux ci-dessus et de l’intervention d’ERDF pour le repositionnement du câble électrique contre la façade de la Mairie.

Fabrice KRIEGER

Comité des fêtes :

Le bilan de la nuit du Hatschbourg, organisée cette année le 15 juillet, sera fait le 2 novembre prochain. Tous les présidents d’associations, membres du comité des fêtes, seront invités à faire part des leurs observations sur l’organisation de cette manifestation et à définir les contours de l’édition 2018 de la fête du vin.

Diagnostic éclairage public :

Dans la poursuite du diagnostic réalisé, une phase 1 de travaux sur les installations d’éclairage public est prévue. Elle concerne les rues suivantes : Place de la mairie, le début de la Rue du Schauenberg, Rue Saint Nicolas, Rue des Vignes et Rue du Muscat.

Le cahier des charges de la consultation à suivre est fixé ainsi :

• Mise en place de 21 luminaires de style LED avec finition cuivrés / laitonnées et comprenant une programmation pour abaissement nocturne (plage horaire à définir) ;

• La température de couleur choisie est 3000 K (blanc « légèrement » chaud). Un test d’un luminaire est prévu pour la validation de l’abaissement.

Cette rénovation du matériel s’accompagnera des mises aux normes des installations d’éclairage public.

Le conseil municipal autorise Mme le Maire à lancer la consultation et à signer les pièces à intervenir pour la réalisation de cette opération pour un montant de 25.000 € TTC.

Pour mémoire, cette opération est éligible à une subvention du dispositif territoire à énergie positive instruit par le Parc des Ballons des Vosges (250 € par luminaire, soit 5 250 €). L’économie attendue sur les consommations électriques de l’éclairage public remplacé est de l’ordre de 50 %. Il est noté qu’il faudra avoir l’accord de 5 riverains pour la mise en place de boitiers sur façade (ou en sous face).

Communauté de communes PAROVIC :

Durant les travaux de la déchèterie, il avait été initialement prévu de mettre en place un site provisoire dans l’emprise de l’ancienne STEP à Hattstatt. Finalement, le projet n’est pas réalisable en raison de la présence de nombreux réseaux enfouis rendant impossible l’accès aux poids lourds deCommune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 19 octobre 2017

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l’exploitant. La ville de Rouffach mettra à disposition de la communauté de communes à partir du 1er décembre une partie du parking des services techniques. Une information complète des travaux en cours de démarrage et du site provisoire retenu sera fournie dans le prochain magazine intercommunal.

Dans le cadre de la collecte de la taxe de séjour, il a été proposé par la communauté de communes de d’investir dans une plateforme de télédéclaration dédiée. A ce jour, les déclarations des hébergeurs (300 environ sur le territoire) sont faites manuellement et une fois par an. Grace à ce nouveau dispositif, les hébergeurs pourront renseigner la plateforme tous les mois et verser la taxe en 2 ou 3 versements. Les tarifs de la taxe de séjour restent inchangés.

Il est proposé aux communes qui le souhaitent de lancer une consultation à l’échelle de la communauté de communes pour la réalisation d’une étude d’optimisation fiscale sur les thèmes suivants : les bases, les abattements, la fiscalité professionnelle. Une consultation mutualisée pour le contrôle des bouches et poteaux d’incendie voire le contrôle de la qualité de l’air dans les écoles notamment est aussi en réflexion.

Une aide de 5 000 € a été allouée par la communauté de communes en faveur des collectivités sinistrées des Antilles suite aux ouragans.

Grande Lune et Train Gourmand du Vignoble : baisse de la fréquentation cette année (weekend des législatives et météo capricieuse en sont sans doute respectivement les causes). Les inscriptions à l’école de musique EMPAROVIC, qui a repris ses activités depuis le 18 septembre, sont toujours aussi importantes (168 élèves contre 159 l’an passé).

Des actions de sensibilisation sur le thème de l’environnement à destination des scolaires du territoire sont programmées et financées par l’intercommunalité. C’est la Maison de la Nature du Vieux Canal d’Hirtzfelden qui propose ces activités. Cela concerne les classes de CM1. Les enseignants seront directement contactés.

3. TARIFS COMMUNAUX

Madame le Maire informe que les tarifs communaux ne sont pas assez explicites et souhaite rajouter, à la demande de Monsieur VASSELON, trésorier municipal, les deux lignes suivantes : Bris de vaisselle : 2,5 €

Location chapiteau : 225 €

Le conseil municipal décide à l’unanimité de valider ces deux tarifs.

4: VALIDATION DE LA SUBVENTION ASSAINISSEMENT PAR LE BUDGET COMMUNAL

Madame le Maire rappelle que lors du vote du budget une subvention de 22.057,50 € a été votée exceptionnellement du budget principal 2017 vers le budget assainissement 2017.

Pour permettre le transfert de cette subvention, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représenté, valide cette décision prise lors du vote de ces deux budgets.

5: REMBOURSEMENT DE FRAIS

Madame le Maire informe de son déplacement lors du Congrès des Maires du 21 au 24 novembre 2017, et souhaite le remboursement de ses frais (Train, hébergement et restauration). Après avoir exposé les faits, Madame le Maire quitte la séance, le 1er adjoint prend la Présidence de la séance.

Après discussion, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, décide de rembourser l’ensemble des frais (déplacement, hébergement et restauration) sur présentation des reçus.

Madame le Maire réintègre la séance.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 19 octobre 2017

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6. TAXE AMENAGEMENT

Madame le Maire informe le Conseil Municipal sur la taxe d’aménagement appliquée lors d’une

nouvelle construction.

Après avoir entendu l’exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et

représenté de ne pas modifier le taux de la taxe d’aménagement et de le laisser à 3%.

7. COMPOSITION DE LA COMMISSION DU CCCSPV ET VALIDATION DU REGLEMENT DU CPI

Madame le Maire rappelle la liste des membres du CCCSPV (Comité Consultatif Communal des Sapeurs-Pompiers Volontaires), votée lors du Conseil Municipal du 23 juillet 2017 :

Délégués Titulaires

M. Jean-Pierre FREUDENREICH

Mme Véronique STRUB

Mme Sandrine SCHULLER

M. Raphaël FUCHS

M. Thierry KAMMERER

Lors du Comité Consultatif Communal des Sapeurs-Pompiers Volontaires du 19 décembre 2016, le règlement du CPI a été adopté. Après transmission aux membres, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et représenté de valider le règlement du CPI.

8: CONVENTION AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU HAUT-RHIN

Madame le Maire donne lecture de la convention du Conseil Départemental transmis préalablement à chaque membre du conseil municipal. Ce document précise les obligations de réparation et d’entretien des deux parties signataires, à savoir le Conseil Départemental et les communes traversées par une route/rue départementale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représenté, valide cette convention.

9. DIVERS

Madame le Maire informe des points suivants :

• L’abribus de la Mairie sera mis en place par Franck durant les congés de la Toussaint. • Rappel de dates

o 29 octobre 2017 – Concert Not’en Choeur

o 11 novembre 2017 – Commémoration de l’Armistice 1918

o Inauguration de la Mairie, Aire de jeux : Samedi 18 novembre 2017 à partir de 10 heures. o Fêtes des Ainés : Dimanche 17 décembre 2017

o Cérémonie des Vœux : Samedi 6 janvier 2018 à 18h30

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au Lundi 27 novembre 2017 à 20 h 00.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 19 octobre 2017

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APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VOEGTLINSHOFFEN - SEANCE DU 19 OCTOBRE 2017

ORDRE du JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 29 août 2017

2. Rapport des Adjoints

3. Tarifs communaux

4. Budget – validation de la subvention Assainissement par le budget communal 5. Remboursement de frais

6. Taxe d’aménagement

7. Composition de la Commission du CCCSPV et validation du règlement du CPI 8. Convention du Conseil Départemental du Haut-Rhin

9. Divers

Nom/Prénom Qualité Signature Procuration

MAMPRIN Cécile Maire

FREUDENREICH J-Pierre Adjoint au Maire

KRIEGER Fabrice Adjoint au Maire

GRANDMOUGIN Benoît Conseiller municipal

CATTIN Jacques Conseiller municipal

STOLL Léa Conseiller municipal

KAMMERER Thierry Conseiller municipal Procuration à Mme MAMPRIN

DUBS Laurence Conseiller municipal

MEYER Valérie Conseiller municipal

ALTERMATT Cyrille Conseiller municipal

STRUB Véronique Conseiller municipal

LASEK Sandrine Conseiller municipal

FUCHS Raphaël Conseiller municipal

SCHULLER Sandrine Conseiller municipal

IMMELE Marc Conseiller municipal