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Arrêté - arrete ndeg223 charpentier pm parvis eglise 10.09.24
Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune de Château-Thierry.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ndeg223 charpentier pm parvis eglise 10.09.24)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
"1 Château Ier y
cité poéTIQuz
N/ Réf: MR/FB/VD —A-2024-ST- 0223
Dossier suivi par: Frédéric Buchard
Tel : 03.23.84.86.60
Mail : tethniques@ville-chateau-thierry. fr
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
PARVIS DE L'EGLISE SAINT CREPIN
Le Maire de la Ville de CHATEAU-THIERRY,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R 471-1, R 412-49, R 417-10, R411.25 et R411.2,
Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213.1 et L 22132,
Vu le Nouveau Code Pénal, notamment son article 610.5,
Vu le règlement de voirie de la commume adopté par délibération du Conseil Municipal
du 24 novembre 2014,
Vu l’arrêté de coordination de travaux notifié et publié le 15 décembre 2014,
Considérant que l'Entreprise CHARPENTIER PM demeurant à VESLUD (Aisne) doit procéder au retrait des big bag de gravats sur le parvis de l'Eglise Saint Crépin, pour le compte de la Ville, le mardi 10 septembre 2024 de 10h00 à
14h00 et qu’il y a lieu d’en faciliter le bon déroulement,
ARRETE
ARTICLET: Stationnement Parvis de l'Eglise
Le mardi 10 septembre 2024 de 10h00 à 14h00, le stationnement sera interdit parvis de lPEglise, pendant la durée des travaux. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec ces interdictions sera considéré comme gênant au sens de l'article R417-10 du Code de la Route,
ARTICLE: Cheminement piétons
Le mardi 10 septembre 2024 de 10h00 à 14h00, l’entreprise devra mettre en place la signalisation réglementaire concernant le ou les changements de trottoir suivant l’avancement des travaux, si cela s'avère nécessaire.
ARTICLE IN: Limitation de vitesse
La vitesse sera limitée à 30 Km/h au droit du chantier. Le demandeur sera chargé de la mise en place de la signalisation réglementaire pendant la durée de l’arrêté.
ARTICLE IV : Signalisation
Les panneaux d'interdiction de stationner, les barrières de type K8 pour le renvoi des piétons sur le trottoir d’en face, de timitation de vitesse, ainsi que toute la signalisation obligatoire pour les travaux du chantier et à la circulation, découlant du présent arrêté seront mis en place par l’entreprise. Celle-ci sera chargée de contrôler, de la mettre et de la remettre en place autant de fois qu’il sera nécessaire pendant la durée de l’arrêté.
ARTICLE V: Recommandations particulières
L’enireprise devra se conformer aux normes en vigueur et exécuter les travaux de terrassement et de compactage dans
les règles de l’art. Les Services Techniques de la Ville de Château-Thierry pourront demander à l’entreprise des essais de compactage sur les fouilles. Les frais générés seront à la charge de lentreprise. Le remblaiement des fouilles et de la tranchée est obligatoire dans le cas d’une intervention ultérieure de réfection définitive. Les tranchées sur chaussée sont interdites, sauf impossibilités techniques.
En cas d’impossibilité technique la tranchée devra être couverte par une plaque métallique. L'entreprise devra reprendre les enrobés du domaine public sur la largeur et la longueur des travaux entrepris pour le ou les concessionnaires. Les enrobés seront à mettre en œuvre dans la continuité des travaux.
L'entreprise devra déposer et reposer à l'identique du dallage et /ou du pavage, pas de découpe.
La réfection définitive devra être réalisée 7 jours après la date de fin de travaux.
L'entreprise devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour ne pas laisser de gravats sur la chaussée pendant la durée du chantier.
"1 Château © (f)
Mairie de Château-Thierry
Place de l'Hôtel de Ville
B.P. 20198 — 02405 - Château-Thierry
thierry GAMME MUSQUNENMENN Cedex Tél. : 03 23 84 86 86 - Fax : 03 23 84 86 99 "1 Château
thierry
L'entreprise devra se charger d'informer les riverains en mettant une copie de l’arrêté dans les boites aux lettres et notamment pour la collecte des ordures ménagères quand il ÿ a une rue barrée. Elle devra se mettre eu relation avec les services de la CARCT pour organiser le ramassage des déchets.
L'entreprise devra laisser les zones de travaux accessibles au SDIS pendant la durée de ceux-ci, par la mise en
place de pont lourd si besoin.
ARTICLE VI: Ampliation
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Château-Thierry et de la Communauté d’Agglomération de
Château-Thierry,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Ville de Château-Thierry, Monsieur le Président de la C.A.R.CIT..
Monsieur le Commandant de la Circonscription de Police de Château-Thierry, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Château-Thierry, Monsieur le Directeur du S.A.M.U.,
Monsieur le Chef de Corps du S.D.L.S. de Château-Thierry,
Mesdames et Messieurs les concessionnaires,
Monsieur le Président des Boutiques de Château-Thierry,
Monsieur le Directeur de l'Unité Départementale de Château-Thierry,
L'Association des Sourds et Malentendants de l’Aisne,
L'entreprise CHARPENTIER PM,
Eglise St Crépin,
Centre fiméraire Marcheiti,
Pompe funèbres Roc Eclerc,
Le Service Communication,
La Police Municipale,
LaRTA,
Le pôle JPL,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son application.
Château-Thierry, le Escpkmbe Psèl
Pour Le Maire,
L’Adjoint délégué aux travaux
Le Le Gjoai et
titi”
Mohamed REZZOUKI
8 ; P
Li (eu) (f) (®) (@) Mairie de Château-Thierry
À } Place de l'Hôtel de Ville
* Château . o . : B.P. 20198 -- 02405 — Château-Thierry
Hier y OO MUNGRR ouecienuenr Cedex | Tél. : 03 23 84 86 86 — Fax : 03 23 84 86 99