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Arrêté - Arrete rue du 8 mai 1945
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lallaing.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete rue du 8 mai 1945)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE DE LALLAING N° 062/163
Département du NORD
Arrondissement de DOUAI
Canton SIN LE NOBLE
INTERDICTION DE STATIONNEMENT
Nous, Maire de la Ville de Lallaing,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 à 2213-1, Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R.411-29 à R 411-32, R417-10 et R417-11 ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, huitième partie, signalisation Temporaire approuvée, arrêté interministériel dans sa version consolidée d’Août 2009,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules sur la chaussée afin d’assurer la fluidité de la circulation et la sécurité des autres usagers circulant rue du 8 mai 1945 ;
Qu’il appartient au maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur le territoire communal ;
A R R Ê T O N S
ARTICLE 1 : Afin de faciliter la circulation des véhicules pour l’accès aux garages et à la zone de livraison de la pharmacie, afin également d’assurer la sécurité des autres usagers circulant rue du 8 mai 1945, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant rue du 8 mai 1945 ;
ARTICLE 2 : Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes dans les conditions prévues par les articles R. 325- 12 et suivants du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation correspondante sera mise en place, afin d’informer les usagers de la réglementation édictée ci-dessus.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Madame la Directrice Générale des Services ;
- Monsieur le Responsable des Services Techniques ;
- Monsieur le Commissaire de Police de Douai ;
- Mesdames et Messieurs de la Police Municipale
A Lallaing le 15 Janvier 2024
Le Maire,
Jean Paul FONTAINE
ARRÊTÉ DU MAIRE