Arrêté - arrete 195 2022 st

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Arrêté - arrete 195 2022 st Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Vauréal. Lien du pdf (Arrêté - arrete 195 2022 st)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Ret.

2Üi

524

Berger-Levrauit

(309)

COMMUNE DE VAUREAL

ARRETE N° 195/2022/ST|

| NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |

ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

CREATION D'UN BRANCHEMENT SOUTERRAIN

3 RUE DE LA SERENADE

LUNDI 24 OCTOBRE 2022 AU VENDREDI 23 DECEMBRE 2022

Le Maire de la Commune de Vauréal,

VU l’article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,

VU Particle L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,

VU l’article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,

VU l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,

VU l'arrêté de délégation de signature n° 109/2020/AG par lequel Madame le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu’à l’occupation du domaine public,

CONSIDERANT la demande en date du 26 septembre 2022 par l’entreprise « BIR » d'effectuer des travaux de création d’un branchement souterrain pour le compte de ENEDIS, 3 rue de la Sérénade, du lundi 24 octobre 2022 au vendredi 23 décembre 2022,

CONSIDERANT que l'exécution de ces travaux entraînera une restriction de circulation et de stationnement,

ARRETE

ARTICLE 1: Des travaux de création d’un branchement souterrain, pour le compte de ENEDIS, seront réalisés, 3, rue de la Sérénade, du lundi 24 octobre 2022 au vendredi 23 décembre 2022.

ARTICLE 2 : Pendant toute la durée des travaux, la circulation sera limitée à 30 km/h. Le stationnement sera interdit à tout véhicule à l'emplacement des travaux et sur 50 m de part et d’autre du chantier.

Tout stationnement à cet emplacement sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière.

La circulation des piétons sera maintenue.ARTICLE 3 : Les travaux seront réalisés par la société « BIR » - 140, avenue Jean Lolive - 93 691 PANTIN CEDEX - Tél: 01.3438.35.90 - Contact: M. Giovanni MONTECALVO.

ARTICLE 4 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux sont à la charge de l'entreprise.

ARTICLE 5 : L'entreprise est soumise à une obligation de résultat. Tout affaissement aussi minime soit-il, sera repris par l’entreprise à la première demande et à ses frais. Toute fissure en limite sera convenablement pontée. Cette garantie devra courir pendant un délai de deux ans à l’issue des derniers travaux, (travaux initiaux ou travaux de reprise).

ARTICLE 6 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent Arrêté Municipal, pour garantir la sécurité du public.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par l’entreprise.

ARTICLE 8 : Le non-respect de l'une des clauses du présent arrêté entraîne la suspension des travaux et la remise immédiate de la chaussée en son état initial.

ARTICLE 9 : Madame le Maire est chargée de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Vauréal, le 03 octobre 2022

Pour le Maire de Vauréal,

Par délégation,

L’Adjoint en charge des secteurs relatifs

aux commerces et aux espaces publics

Date exécutoire :

rene DE TET 2027

Date de notification :

sooooues Q'4- OCT: 2022

Date de mise en ligne :

n°

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de son affichage pour tout tiers ayant un intérêt à agir.