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Arrêté - ST 307 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - ST 307 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République
Française
- Département
du
var
Ville
du
Lavandou
Direction
des
Services
Techniques
GB/HC/JFT/RN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
ST
307-2023
Portant
réouverture
d’une
section
de
la piste
cyclable
entre
la
Fossette
et Aiguebelle
Le
Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la
route,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Vu
la
loi
N°82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
N°82-623
du
12
juillet
1982
et
le loi
N°83-8
du
7 janvier
1983,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
le courrier
recommandé
de
la société
Le Mirage
du
23
Novembre
2022
alertant
de
la
fragilisation
de
la
structure
du
parking
de
l'Hôtel
83
immédiatement
en
surplomb
de
la
piste
cyclable,
Vu
l'arrêté
du
Conseil
Départemental
N°
2022T3269
du
25
novembre
2022
portant
restriction
ou
modification
de
la
circulation,
parcours
cyclable
du
littoral
du
PR
45+0350
au
PR
45+0878,
Vu
l'arrêté
municipal
N°
ST
347-2022
du
25
novembre
2022
portant
déviation
provisoire
d’une
section
de
la
piste
cyclable
entre
La
Fossette
et Aiguebelle,
Vu
l'arrêté
du
Conseil
Départemental
N°
202213271
du
28
novembre
2022
portant
restriction
ou
modification
de
la circulation,
parcours
cyclable
du
littoral
du
PR
45+0350
au
PR
45+0878,
qui
abroge
l'arrêté
N°
2022713269,
portant
fermeture
de
la piste
cyclable
à
compter
du
25/11/20222 et jusqu'au
09/12/2022,
Vu
l'arrêté
du
Conseil
Départemental
N°
2022713485
du
9
décembre
2022
portant
restriction
ou
modification
de
la
circulation,
parcours
cyclable
du
littoral
du
PR
45+0350
au
PR
45+0878,
portant
fermeture
de
la
piste
cyclable
à
compter
du
09/12/2022
et
jusqu'au
02/04/2023,
Vu
l'arrêté
du
Conseil
Départemental
N°
2023T0637
du
20
mars
2023
portant
restriction
ou
modification
de
la
circulation,
parcours
cyclable
du
littoral
du
PR
45+0350
au
PR
45+0878,
portant
fermeture
de
la
piste
cyclable
à
compter
du
03/04/2023
au
30/06/2023, Vu
la réunion
de
fin de
chantier
qui
s’est
tenue
sur les lieux
le vendredi
23 juin
2023,
en
présence
de
Monsieur
Denis
Cavatore
- Adjoint
aux
Travaux,
Vu
le mail
de
David
LITOT
- LD
INGENIERIE
du
23 juin
2023
à 12
h 49,
stipulant
qu'à
la
suite
de
la réunion
de
chantier
du
23 juin
sur le chantier
de
l'Hôtel
83
sis au
Lavandou,
plus
rien
ne
s'oppose
à
la mise
en
service
de
la
piste
cyclable
située
sous
le
parking,
Considérant
qu'il
convient
de
réouvrir
la section
de
la piste
cyclable
entre
La
Fossette
et Aiguebelle,
ARRETE
Article
1
: La
section
de
la
piste
cyclable
entre
la
Fossette
et
Aiguebelle
est
réouverte
à compter
du
vendredi
23
juin
2023
- 14H.
Article
2 : L'arrêté
N°
ST
347-2022
du
25
novembre
2022
est
abrogé.
Article
3
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5,
rue
Racine
- 83000
TOULON
- dans
les
2 mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Article
4
: Messieurs
Le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bormes-Les-Mimosas,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
au
Conseil
Départemental.
Fait
au
Lavandou,
le 23
juin
2023
Le
Maire
Gil
Bernardi
Publié 1e...