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Déliberation - DELIB 2022.A.35 cout energie
Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2022.A.35 cout energie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Guerre en Ukraine, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 04/03/2022
Reçu en préfecture le 04/03/2022
Affiché le lement
ID : 047-214701575-20220801-DELIB_2022_A35-DE
Marwande TERRE D € G A R O N NE
N° 2022 A 35 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 28 février 2022 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents: 27 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 22 février 2022 s'est
réuni le lundi 28 février 2022 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal
de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de
Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, MARCHAND Emmanuelle, MILHAC Michel, REY- LE MEUR Noël, CARDOIT Patrick, VERDIER Françoise, PASCAL Alain, Adjoints. FEYRIT Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BLANCHARD Stéphane, GASSER Anne-Laure, CHASTAING Séverine, NOSMAS Karen, FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline, BOULITEAU Bernard GUILBAUD Valérie, MARTIN Dominique, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie-Catherine, FRANCIS Stéphane, PREVOT Jérémie, HAY Florence, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : BORDERIE Sophie, BOURBON Jean-Claude, FIGUES Fatima, FEYRIT Pierre,
PORTMANN Pascal, PERALI Valérie,
Pouvoirs : de BORDERIE Sophie à HOCQUELET Joël, Maire, de BOURBON Jean-Claude à
GUILBAUD Valérie, de FIGUES Fatima à CARUHEL Maud, de FEYRIT Pierre à FEŸRIT Jean-
Claude, de PERALI Valérie à FRANCIS Stéphane
A.35
Motion des élus du conseil municipal de Marmande relatif à la hausse
du coût de l'énergie pour les communes
La hausse du prix de l'énergie a Un impact direct sur les particuliers et les entreprises mais
aussi sur les communes. En quelques mois, le prix de l'électricité a été multiplié par 5 et le
prix du gaz par 6 à certaines périodes. Rien que sur l'année 2022, cette augmentation
engendrera pour le budget de la vile de Marmande un coût supplémentaire de
250 000€.
L'impact sur des finances déjà fragjilisées par la crise du Covid sera difficilement absorbé par le budget municipal, sauf à répercuter cette hausse de charges de fonctionnement en baissant l'offre de service à la population où en diminuant le soutien aux associations.
La vile de Marmande s'est engagé dans Un programme fort de réduction des
consommations énergétiques depuis plusieurs années: amélioration de l'isolation des
bâtiments municipaux, mutation de l'éclairage publics vers des modes moins énergivores, … Envoyé en préfecture le 04/03/2022
Reçu en préfecture le 04/03/2022
Affiché le se Délibération 2022.A.35
ID : 047-214701575-20220801-DELIB_2022_A35-DE
Malgré ces efforts, L'Association des Petites Villes de France nous alerte sur des niveaux
de prix très supérieurs à ceux constatés sur le marché ces dernières années, et nous
recommande d'accroitre fortement le budget en 2022 pour faire face à cette hausse
sans précédent.
Entin, l'APVF déplore l'absence, à ce jour, de réponse du Gouvernement à destination
des communes. Le Gouvernement à en effet proposé un ensemble de dispositifs qui
s'adresse essentiellement aux particuliers. Seule la baisse de la taxe intérieure sur la
consommation finale d'électricité (TICFE) concerne les collectivités mais n'est en aucun cas suffisant pour compenser l'impact de la hausse sur les budgets locaux. Afin de compenser cette hausse au même titre que pour les particuliers, l'APVF demande la mise en place d'une « dotation énergie » versée aux communes. Il s'agit d'une mesure d'urgence mais aussi d'une mesure vitale pour préserver l'équilibre financier des territoires et leur permettre de continuer à assurer les services essentiels à la population tout en préservant la stabilité de la fiscalité locale.
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Saisit Monsieur Bruno LEMAIRE, Ministre de l'Economie et des Finances, sur la problématique de soutenabilité de cette hausse spectaculaire sur le budget a fortiori s'agissant d'une petite centralité en charge de services essentiels à la population.
Demande la mise en place d'une « dotation énergie »
Votants : 32 - Abstention : 00 Exprimés : 32 - Contre : 00 - Pour: 32-
Dossier adopté à l'unanimité Envoyé en préfecture le 04/03/2022
Reçu en préfecture le 04/03/2022
Affiché le re Délibération 2022.A.35)
ID : 047-214701575-20220801-DELIB_2022_A35-DE
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdlits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 1e mars 2022
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le.04.103/222 et de sa transmission au contrôle de légalité le 04102.12222-
EE ML: Maire de Marmande
2€ YJOË] HOCQUELET