Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arretes municipaux?download=409:2024157 reglementa
Arrêté - arretes municipaux?download=409:2024157 reglementa
Arrêté - arretes municipaux?download=409:2024157 reglementa
Arrêté - arretes municipaux?download=409:2024157 reglementa
Arrêté - arretes municipaux?download=336:2024014 reglementa
Arrêté - arretes municipaux?download=425:2024185 reglementa
Arrêté - arretes municipaux?download=430:2024201 reglementa
Arrêté - arretes municipaux?download=407:2024155 reglementa
Arrêté - arretes municipaux?download=416:2024167 reglementa
Arrêté - arretes municipaux?download=422:2024178 reglementa
Arrêté - arretes reglementantcirculation lagarde eauxdv
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Availles-Limouzine.
Lien du pdf (Arrêté - arretes reglementantcirculation lagarde eauxdv)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Availles
VU
VU
VU
VU
VU
ARRÊTÉ MUNICIPAL
°°° |[imouzine N° 2024-157
PORTANT RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION
ET DE STATIONNEMENT DES VÉHICULES
« La Garde »
Le Maire de la commune d’Availles-Limouzine (Vienne),
la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
le Code de la Route et notamment les articles R1, R53.2, R225 et R225.1,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à
L2213.5,
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie —
signalisation temporaire),
la demande en date du 18 juin 2024 de Eaux de Vienne-Siveer, 2bis rue des Piniers,
86320 LUSSAC-LES-CHATEAUX,
Considérant les travaux de réparation suite à casse sur réseau nécessitant la réalisation de tranchées/fonçage et à stationner une benne (voir annexe), il importe de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et des employés travaillant sur le site « La Garde »,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — À compter du 18 juin 2024 et pour une durée de 2 jours, la circulation des véhicules sera réglementée de la façon suivante :
Interdiction de stationner et de dépasser pour les véhicules légers et poids lourds
La vitesse sera limitée à 30 km/h
La circulation sera restreinte dans les deux sens de circulation avec empiètement sur chaussée et largeur de voie maintenue de 2 mètres
Stationnement d’une benne pour les travaux de réparation réalisés
ARTICLE 2 - L'interdiction de stationner ne s'applique pas :
Aux véhicules et engins dédiés à la réalisation et contrôle des travaux
Aux véhicules des forces de l’ordre et des services d'urgences ARTICLE 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle quatrième partie — signalisation de prescription — sera mise en place par les soins de Eaux de Vienne-Siveer, 2bis rue des Piniers, 86320 LUSSAC-LES-CHATEAUX, chargée de l'exécution des travaux.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera publié et affiché, dans la commune d'AVAILLES- LIMOUZINE.
ARTICLE 5 — MM Le Secrétaire de la Commune d'AVAILLES-LIMOUZINE, Eaux de Vienne-Siveer, 2bis rue des Piniers, 86320 LUSSAC-LES-CHATEAUX Les riverains concernés
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à :
Madame le Maire de la commune d'AVAILLES-LIMOUZINE,
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de LUSSAC-LES-CHATEAUX
Fait à Availles-Limouzine, le 18 juin 2024
Liliane CHABAUTY
Maire d’Availles-Limouzine Annexe :
Travaux de réparation suite casse réseau « La Garde »
EE L Demande d'arrêté de police de la circulation nou DEEE Code de fa raute LA11-1 à LA11-T D RÉPUBLIQUE FAARÇAISE Core générai des collectivités terntaneies L2213-1 à L2213-61 TO Sboustese char des euniqpuere Gestionnaires des réseaux routiers
Le demandeur PañcuierL] Senice pose #1 Matte d'œuvre ou conducteur d'opération] eneprseL]
Nom: CENTRE | Prénom - De Lussac
Dénomination : EAUX DE VIENNE - SIVEER Représenté par
Adresse Numéro : 2 bis Extenson Nam de la voie rue des Piniers
code postal 8 6 À 2,0, ;Locaine LUSSACLES-CHATEAUX pays : France
Téléphone LQ: 5: 149 14,8, 13 140, Zu, Indiquez l'indicatit pour le pays étranger : je je à
Couret : lussac-technique@eauxdevienne.fr
Sile bénéticure 851 défférent de deinandeus
Nom : mm . : - Prenom
Adresse Numéro Extension Horn de la vo
Code post pt eo) LOCENNÉ : . - . Pays :
Téléphons 40 pe die nn es Indiquez l'indicarnit por le pays étranger : Le je
Couræei :
Localisation du site concerné par la demande
Va concernée : AALDOUE N° Route nationale n° Route déparementale n° Voæ communale n°
Hors agglaméranon W] En agglomérazon
Pont de Repére (PR) routes d'ongane d'agplication . . J Pari de Repèére (PR) routier de tin d'applicanon : .
Adeesse Numéro : ExIensian kom de la ve: LA GARDE
Code poscat Bd 6 À :Locame AVAILLES LIMOUZINE
Nature et date des travaux
Permission de voirie antéreure : Oui Q Non #) Si aui sndiquer la rétérence
Descrption des travaux REPARATION CASSE PRISE EN CHARGE
N° de chantier délivré par la Cofectinté ”:
Da préue de début des ravaux 0Li8, 0,6, 2101214, Durée des travaux (en jours calendaires) : 112,
[Régiementation souhaitée
Restinclion sur SecDoN COUrame Q) Restricuon sur bretelles =
on concerne. Deux sens de orcufeñion w] Sens des Points de Repères (PR) crassants
Sens des Points de Repères {PR) decrorssarés QC] Fermeture à la circulation
Ë ‘ /
sens QE CIC
UlaLON ares Par feux mcolores Q Manuelemem Q
Reste! de aussee
Neutralsanon de la ande d'arrêt d'urgence (BAU) J Emaietement Sur chaussée f largeur de voe maintenue tn 2
Suppresson de voce LJ nombre de vous) Suppnmée(s) ps
Durée de la régiememanon (en jours calendaires) vw 12,Date de début de régememapon (Lu8: 1016, 1210 n2 4;
mi
D
Basculement de Ciculanon sur Chaussée 0020SEE =
FN dérer pa mm Cofscirrhr onque von vue Scie vob méenbos de nacuc des iuvsus, Exwnpe H° Liu pour Loc Métopais interdiction de :
Circuler Stationner Dépasser
Véhicules légers Q véhicules légers 1 véhicules légers d
poids laurds Q poids lourds [2] posds lourds f]
Vitesse imiée à : "#0 kmh
hinéraire de déviation (à préciser par sens) :
Autres prescnptions :
le maintien ou le retrait de Ia signalisation spé
Le demandeur w] Une entreprise spécialité 0
Nom: .… Frénem
Dénomination : Représenté par :
Adresse Numero : Extenson : Nom de la voie :
CD PARA Sn) md eo LOCAME : Pays
Téléphone à 50 6 nu je je jt je jt Indiquez l'indicatnt pour te pays étranger : Le jt
Cournel :
[Pièces jointes à la demande =
Alin de faciliter la compréhension et Pinstrucuon du dossær, la demande d'arété est accompagnée d'un dossier comprenam
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gène occasionnée au usagers J
Plan de situation 1/10 ou 1/20 co LT] Pan des travaux 1/2000u1/500 (] Schéma de signaisaton [1]
Minéraire de déation L'2 D00 où 15 DDO® Q
Jd'aneste de Trexactude des informanons fournmes W
Fait à : LUSSAC-LES-CHATEAUX te: 18 06 2024
Nam: LUSSAC Prénom: Technique Qualité:
sogelnk
Le eat RAT où 8 passe LOEB rotèen rares à l'résertatigue ven Fichiers af ue Hogtecs mwtet an dnsd c'ecras cute écicmtecr des Sonate Up 1403 Hontames Sao anns fu We bee Sapie9 Sèpue:] SA
aunen
€)
Aur]d el
feuassey]
sassiiég
So
L