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Arrêté - ARRETE 2026 ODP016 Centre Social Gérard Philipe Soirées Familles Quartier D'ÉTÉ
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 ODP016 Centre Social Gérard Philipe Soirées Familles Quartier D'ÉTÉ)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Arrêté temporaire n°2026STA318511A1
Enregistré sous le numéro ODP-2026-016 de la Commune de Bron
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L’article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du
maire,
VU le Code de la Route;
VU le Code de la Voirie Routière;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5;
VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière;
VU l'avis de la Métropole pour ce qui concerne les dispositions en matière de stationnement;
Considérant qu'en raison des soirées familles et les évènements festifs « Quartier d’été - Un été à Terraillon 2026 », rue
Romain Rolland, terrain d’aventures, rue Guillermin, rue Guynemer, rue Marcel Bramet, place Jean Moulin, et parc Rosa
Parks, en agglomération, il convient de réglementer l'occupation du domaine public par les mesures suivantes;
ARRÊTE
Article 1 - Occupation du domaine public - Soirées familles et « Quartier d’été - Un été à Terraillon 2026 »
L’association Gérard Philipe et ses partenaires sont autorisés à occuper temporairement le domaine public communal
dans le cadre de l’organisation des animations estivales intitulées « Quartier d’été – Un été à Terraillon 2026 » et des
soirées familles, entre les mois de juin et août 2026, selon les modalités suivantes :
Soirées familles :
- Mardi 21 juillet 2026
Soirée initiation cirque animée par l’association Circ’O Bulles
De 14:30 à 21:30
Au Parc Rosa Parks
Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Objet : Arrêté d'occupation du domaine public portant sur la rue Romain Rolland, le terrain d’aventures, la rue Guillermin, la rue Guynemer, la rue Marcel Bramet, la place Jean Moulin, et le parc Rosa Parks (Bron) pour des soirées familles et des évènements festifs « Quartier d’été - Un été à Terraillon 2026 »
Le Maire de la Commune de Bron
2026STA318511A1 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13
3 1 de - Mardi 25 août 2026
Soirée ludique
De 16:00 à 23:00
Place Jean Moulin
Manifestations « Quartier d’été – Un été à Terraillon 2026 » :
- Samedi 27 juin 2026
Batucada SENARIO – Déambulation musicale
De 08:00 à 14:00
Parcours : rue Romain Rolland, Terrain d’Aventures, rue Guillermin, rue Guynemer, rue Marcel Bramet, place Jean Moulin
- Mardi 7 juillet 2026
Compagnie Trappe à Ressorts – Spectacle « La Tente d’Edgar »
De 18:00 à 23:30
Au Terrain d’Aventures
- Mardi 21 juillet 2026
La Compagnie Singulière – Spectacle « SoliloqueS »
De 18:00 à 23:30
Au Parc Rosa Parks
- Jeudi 30 Juillet 2026
Compagnie Maboul Distorsion – Spectacle « La Cuisine »
De 18:00 à 23:30
Place Jean Moulin
Dans le cadre de ces manifestations, l’association et ses partenaires sont également autorisés à procéder à l’installation
temporaire de mobilier et d’équipements événementiels nécessaires au bon déroulement des animations, notamment :
tables, chaises, barnums, structures légères, matériel de sonorisation, éléments de signalétique et équipements
techniques divers.
Article 2 - Propreté de l'espace public
Le domaine public doit être conservé en parfait état de propreté. Les emplacements doivent être laissés propres après le
départ des participants. Les déchets et détritus divers doivent être enlevés à la fin de la manifestation et stockés dans des
conteneurs.
Article 3 - Informations réglementaires
Il est rappelé que cette autorisation est précaire et révocable et que l'administration peut à tout moment la retirer pour des
raisons de sécurité.
Le bénéficiaire doit afficher la présente permission dès sa notification.
2026STA318511A1 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13
3 2 de Article 4 - Ampliation
Ampliation du présent arrêté sera faite à :
- Cellule travaux KEOLIS secteur Nord Est
- la commune de BRON
- Monsieur le responsable de la Subdivision de Voirie secteur Est
- Philibert Transport
Article 5 - Recours
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des services de la Commune de Bron, le(a) Directeur(trice)
Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice)
des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire de la Commune de
Bron peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie
dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
Signature de la Commune de Bron
#si
gna
ture
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#signatu
re2#
2026STA318511A1 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13
3 3 de