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Procès Verbal - PV+03.04
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Ludes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+03.04)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget,
1
PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 03 avril 2025
Nombre de conseillers en exercice : 14 Présents : 11 Votants : 13
Le 03 avril 2025 à 20h00, le Conseil Municipal de Ludes étant assemblé en séance, après convocation légale en date du 27 mars 2025, s’est réuni sous la présidence de M. Jean-Pierre JOREZ, Maire.
Etaient présents : M. Alain TOCUT, Mme Claire GARDIEN, M. Charles RAJAONA-ANDRIANASOLO, M. Vincent BÉRÈCHE, M. Michel QUENARDEL, Mme Pascale DELABRUYÈRE, Mme Angélique FAYOLA, Mme Fabienne DUMANGIN, M. David STYKA, Mme Magali BIDEAULT
Absents: Mme Fanny CORNEILLE-SAYER (pouvoir à M. Jean-Pierre JOREZ) M. Dominique BLONDEL (pouvoir à M. Alain TOCUT)
Mme Laly BOUZALFANE
Secrétaire de séance : Mme Magali BIDEAULT
Quorum : est atteint
ORDRE DU JOUR :
- Approbation de la séance du 20 mars 2025
- Vote du compte administratif 2024
- Approbation du compte de gestion 2024
- Affectation du résultat 2024
- Fixation des taux d’imposition 2025 - taxes locales directes
- Vote du budget primitif 2025
Informations diverses :
Le procès-verbal de la séance du 20 mars 2025 est approuvé à l’unanimité et signé par le Maire et la secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATIONS :
N° 2025/06 : Vote du compte administratif 2024
VOTE le compte administratif 2024 de la commune, sous la présidence de M. Alain TOCUT.
FONCTIONNEMENT Dépenses 562 651.29 €
Recettes 1 608 619.34 €
Excédent 1 045 968.05 € 2
INVESTISSEMENT Dépenses 225 538.49 €
Recettes 304 091.79 €
Excédent 78 553.30 €
RESTES À RÉALISER Dépenses 28 104.00 €
Recettes 0.00 €
Déficit 28 104.00 €
SOIT UN EXCÉDENT GLOBAL DE L’ANNÉE 2024 1 096 417.35 € Adoptée à 11 voix Pour (Le Maire s’est retiré pour le vote)
N° 2025/07 : Approbation du compte de gestion 2024
APPROUVE le compte de gestion 2024 de la Commune par le comptable public du Centre des Finances Publiques de Fismes
Adoptée à 13 voix Pour
N° 2025/08 : Affectation du résultat 2024
AFFECTE LE RÉSULTAT 2024 comme suit :
CONSIDÉRANT
Un excédent de fonctionnement de 1 045 968.05 € Un solde d’exécution d’investissement positif de 78 553.30 € Un reste à réaliser de 28 104.00 € Entraînant un excédent d’investissement de 50 449.30 €
AFFECTE
Au compte 002 en recettes de fonctionnement 1 045 968.05 € Au compte 001 en recettes d’investissement 78 553.30 € Adoptée à 13 voix Pour
N° 2025/09 : Fixation des taux d’imposition 2025 - taxes locales directes
DÉCIDE de fixer les taux d’imposition applicables pour 2025 :
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 36.07 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 9.59 %
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 1.83 %
Adoptée à 10 voix Pour et 3 voix Contre (Vote à bulletins secrets)
N° 2025/10 : Vote du budget primitif 2025
VOTE le budget primitif 2025 de la commune qui s’équilibre en dépenses et en recettes :
FONCTIONNEMENT 1 601 585.05 €
INVESTISSEMENT 1 091 498.30 €
Adoptée à 13 voix Pour 3
INFORMATIONS DIVERSES :
Néant
Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 21h30.
Mme Magali BIDEAULT M. Jean-Pierre JOREZ Secrétaire de séance Maire