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Arrêté - arretes municipaux voiries 2. 2024 258 fete illuminations
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Paradou.
Lien du pdf (Arrêté - arretes municipaux voiries 2. 2024 258 fete illuminations)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
PARADOU
EF
MAIRIE DE PARADOU
13520
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2024-258
OBJET : Arrêté de circulation : Empiètement route de St Roch
Le Maire de la Commune du Paradou
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6, Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1: R 110.2; RA1T1.5:R 4118: R 411.18 etR 411.25 à R 411.28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; {livrel- huitième partie : signalisation temporaire), Vu la demande du 20/11/2024, formulée par la Société « CG CONSTRUCTION » 15 chemin de Meindray 13520 LE PARADOU représentée par Monsieur Cédric GRAVIER Considérant la rénovation d'un mur en pierre à l'intérieur de la propriété qui s'effondre Considérant que le chantier va occasionner une gêne aux usagers et qu'il y a lieu d'apporter des restrictions au stationnement et à la circulation sur partie de la chaussée,
ARRÊTE :
Article 1. La présente permission est valable à compter du 20/11/2024 jusqu'au 16/12/2024. L'entreprise CG CONSTRUCTION, est autorisée à empiéter le long de la route de st Roch au niveau du 29 au droit des travaux en prenant soin de maintenir Une largeur de voie à 3 mètres et de ne pas dégrader de quelque manière que ce soit ladite voie. Aricle 2. Le stationnement de tous véhicules, sauf ceux nécessaires aux travaux, sera interdit sous le contrôle du pétitionnaire sur l'emprise du chantier pour permettre aux véhicules de circuler.
Article 3. A la fin du chantier tout sera débarrassé et nettoyé de façon à rendre les lieux propres.
Article 4 La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la circulation routière (Quatrième alinéa, Huïtième partie) sera mise en place et entretenue par l'entreprise « CG CONSTRUCTION » sous le contrôle de la Police Municipale.
Article 5. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6. Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier.
Article 7. Madame le Maire de la Commune du Paradou,
Monsieur le chef de la Police Municipale,
Monsieur le commandant de brigade de la Gendarmerie des Baux de Provence, Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Pafadou, le 20/11/2024
Le Maire)
Pascale MOARI