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Déliberation - 2+juin+
Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune de Salavre.
Lien du pdf (Déliberation - 2+juin+)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Jeunesse,
Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 2 juin 2022
1
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du jeudi 2 juin 2022
Le conseil municipal s'est réuni à la mairie de Salavre, le jeudi deux juin deux mil vingt et deux à dix- neuf heures, sous la présidence de Monsieur Jacques Feaud.
Sont présents : Mesdames Christelle Bozon, Claudia Genet, Céline Monin et Messieurs Jacques Gauthier , Alexandre Clément, Sébastien Mayer , Alexandre Clement, André Bouton, Didier Blanc.
Madame Céline Monin a été désignée en qualité de secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu de la séance du mardi 12 avril 2022
Le compte-rendu de la réunion du mardi 12 avril 2022 est adopté à l’unanimité. Le registre des délibérations est signé par les membres du conseil municipal présents.
Finances
o Budget lotissement communal
o Délibération modificative n°1
Virements de crédits
Compte Dépenses Recettes Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Total section de fonctionnement 0.00 € 0.00 € Section d’investissement
3351 : Terrains 13 503,08 € 3351 : Terrains 13 503,08 € Total section d’investissement 0.00 € 0.00 € 13 503,08 € 13 503,08 € Total Général 0.00 € 0.00 €
o Budget communal
o Délibération modificative n°1
Compte Dépenses Recettes Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Total section de fonctionnement 0.00 € 0.00 € Section d’investissement
020 : Dépenses imprévues Invest 9 013,33 €
2113 : Terrains aménagés-sauf voirie 29 013,33 €
2138-127 : Remise en eau fontaine 10 000,00 €
2312-126 : Columbarium cimetière 10 000,00 €
Total section d’investissement 29 013,33 € 29 013,33 € 0.00 € 0.00 € Total Général 0.00 € 0.00 € Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 2 juin 2022
2
Dissolution du budget annexe du lotissement communal
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que toutes les opérations afférentes au Budget annexe lotissement communal seront réalisées à la date du 30 juin 2022.
Il est proposé au Conseil Municipal :
• DE PRONONCER la dissolution du budget annexe lotissement communal à la date du 30 juin 2022.
• D’AUTORISER le Comptable Public à procéder à toutes les écritures comptables nécessaires et notamment à l’intégration des comptes de ce budget annexe dans le budget principal de la commune.
• D’APPROUVER le transfert total des résultats budgétaires de clôture du budget annexe comme définit ci-dessous :
- Résultat d’exploitation excédentaire de : 98 153,91 euros
- Résultat d’investissement déficitaire de : 138 287,92 euros
• D’AVISER le Service des Impôts en charge du dossier de TVA.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBERÉ,
Le conseil municipal, à l’unanimité :
• PRONONCE la dissolution du budget annexe lotissement communal à la date du 30 juin 2022.
• AUTORISE le Comptable Public à procéder à toutes les écritures comptables nécessaires et notamment à l’intégration des comptes de ce budget annexe dans le budget principal de la commune.
• APPROUVE le transfert total des résultats budgétaires de clôture du budget annexe comme définit ci-dessous :
- Résultat d’exploitation excédentaire de : 98 153,91 euros
- Résultat d’investissement déficitaire de : 138 287,92 euros
• AVISE le Service des Impôts en charge du dossier de TVA.
Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 01/01/2023
En application de l'article 106 Ill de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.
Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1er janvier 2024.
Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Etablissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction. Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 2 juin 2022
3
Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Par ailleurs, une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.
Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57, pour le Budget Principal à compter du 1er janvier 2023.
2 - Application de la fongibilité des crédits
L'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
3 - Fixation du mode de gestion des amortissements en M57
La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations.
Pour les collectivités de moins de 3500 habitants, il n’y a pas d’obligation de procéder à l’amortissement des immobilisations à l’exception des subventions d’équipement versées ainsi que des frais d’études s’ils ne sont pas suivis de réalisations.
L'amortissement commence à la date de mise en service de l’immobilisation financée chez l'entité bénéficiaire.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir :
Article 1 : adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57, pour le Budget principal de la commune de Salavre, à compter du 1er janvier 2023.
Article 2 : conserver un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1er janvier 2023.
Article 3 : autoriser le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2023, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.
Article 4 : autoriser le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.
VU l’avis favorable du comptable,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• APPROUVE la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023, telle que présentée ci-dessus. Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 2 juin 2022
4
Heures supplémentaires pour la gestion des bâches et tunnels
Le Maire rappelle que Monsieur Dominique CHARRIER, employé communal, a été chargé de la gestion des locations des bâches et tunnels en dehors de ses heures de travail et qu’il avait été décidé de le rémunérer en heures supplémentaires.
Il présente l’état prévisionnel des sorties des matériels pour l’année 2022 et la proposition du nombre d’heures supplémentaires à compter par mois, de juin 2022 à octobre 2022, en précisant qu’entre les mois d’octobre et décembre 2022 une vérification du nombre d’heures effectivement réalisé sera faite et que la régularisation sera effectuée sur les mois de novembre et/ou décembre 2022.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- DEMANDE à l’employé communal de continuer à assurer la gestion des sorties et retours des bâches et tunnels, en dehors de son temps de travail habituel,
- AUTORISE le Maire à mandater le nombre de 6 heures supplémentaires du mois de juin à octobre 2022 et d’effectuer la régularisation nécessaire lors de l’établissement du salaire de novembre et/ou de décembre 2022 à l’employé communal.
Demande d’aide financière au Conseil Départementale de l’Ain pour la remise en eau de la fontaine « Route du Village »
Le maire explique que depuis de nombreuses années, la fontaine située « Route du Village » ne fonctionne plus, l’alimentation de la fontaine a été endommagée lors de travaux de voirie.
Il dit que le Conseil Départemental de l’Ain au titre du patrimoine bâti peut allouer une subvention pour les travaux de remise en eau de la fontaine.
Il présente le devis de l’entreprise EURL BOISSON Christian T.P – 4 chemin des vignes 39320 ANDELOT/ MORVAL
Le Conseil Municipal ouï cet exposé et après avoir délibéré :
• SOLLICITE l’aide du Conseil Départemental de l’Ain au titre du patrimoine,
• AUTORISE, pour cette opération de remise en eau de la fontaine, le Maire à signer tous les documents nécessaires.
Travaux en cours
Réhabilitation de la Place du 19 mars 1962 avec mises aux normes accessibilité
Les travaux des WC sont achevés. Il reste seulement les travaux d’entourage des arbres. Madame Céline Monin propose de changer la poubelle. Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 2 juin 2022
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Questions diverses
Vente de gré à gré de poutres en bois
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2511 – 1 et suivants ; Vu le Code général des propriétés des personnes publiques, et notamment son article L 3211-1 ; Considérant que Mme DESMARIS Floriane a fait une offre au mois d’août 2020 pour l’acquisition de 22 poutres en bois du chantier de l’école de Dingier.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- DIT que Mme DESMARIS Floriane sera autorisée à retirer les poutres, - FIXE le montant totale de la vente à 200,00 €,
- DEMANDE à Monsieur le Maire d’émettre le titre de recette correspondant.
Publicité des actes
À compter du 1er juillet 2022, la publicité des actes par voie électronique devient la règle pour toutes les collectivités. Sauf dans les communes de moins de 3 500 habitants qui peuvent choisir, par délibération, de recourir à l’affichage ou à la publication sous forme papier.
À compter du 1er juillet 2022, les actes réglementaires (délibérations, arrêtés…) et de nature mixte des collectivités territoriales doivent faire l’objet d’une publication par voie électronique (ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 ; décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021). En cas d’urgence, il restera possible d’assurer la publicité des actes par voie d’affichage afin d’en permettre l’entrée en vigueur sans délai, mais seule la publication électronique déclenchera le délai de recours contentieux.
Les communes de moins de 3 500 habitants (ainsi que les syndicats de communes et les syndicats mixtes fermés) peuvent déroger à cette règle. Elles peuvent opter pour la publication électronique, mais aussi choisir de recourir à l’affichage ou la publication sous forme papier au moyen d’une délibération valable pour la durée du mandat. Ce choix peut être modifié à tout moment.
VU l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, VU le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, VU l’article L. 2131-1 du CGCT.
Le Maire informe l’assemblée :
Monsieur le Maire indique que la réforme de la publicité des actes des collectivités a posé le principe de la publication des actes de la commune par voie électronique.
Par dérogation, les communes de moins de 3 500 habitants peuvent, par délibération, choisir un autre mode de publication :
– soit par affichage ;
– soit par publication sur papier, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État ; – soit par publication sous forme électronique. Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 2 juin 2022
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Il est proposé au conseil municipal d’opter pour la modalité de publicité suivante : Publicité des actes de la commune par affichage.
Le Conseil Municipal ouï cet exposé et après avoir délibéré, à l’unanimité :
• DÉCIDE d’adopter la proposition du Maire.
Recensement de la population 2023
La commune doit réaliser en 2023 le recensement des habitants, cette enquête se déroulera du jeudi 19 janvier au samedi 18 février 2023. Un agent recenseur devra être désigné, il assurera la collecte du recensement auprès des habitants.
Elections législatives
Le bureau de vote fermera à 18h00 et non 19h00.
Tour de l’Ain
Le Tour de l’Ain passera sur la commune le mardi 9 août 2022 de 13h53 à 14h47.
Prochaine réunion de conseil municipal
La prochaine réunion de conseil municipal aura lieu le mardi 26 juillet 2022 à 19h00.
Toutes les questions de l’ordre du jour étant épuisées et personne ne demandant à nouveau la parole, le Maire déclare la séance levée à vingt heures et quarante-cinq minutes.
Le Maire,
Jacques FEAUD.