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Ordre du Jour - 000 odj cm 24 09 2026 Document publié le Jeudi 24 septembre 2026 par la commune de Courdimanche. Lien du pdf (Ordre du Jour - 000 odj cm 24 09 2026)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2026

ORDRE DU JOUR

Projet d’investissement d’intérêt national sur le site de Mirapolis : Point d’information par monsieur le Préfet.

Droit d’interpellation des citoyens

▪ Présentation des questions transmises par les habitants dans les délais prévus

▪ Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 23 juin 2026 ▪ Donner acte des décisions prises par le Maire

Administration générale

1. Election des membres de la commission d’appel d’offres

2. Convention de mutualisation de l’archivage électronique sur le territoire de Cergy- Pontoise

Ressources humaines

3. Mise à jour du tableau des effectifs et actualisation des postes

4. Mise en place de l'indemnité de maniement des fonds

5. Charte utilisateur informatique

Finances

6. Décision modificative au BP 2026

7. Mise à jour de l’inventaire communal

Vie associative

8. Complément de subvention à l’AFELP

9. Convention d’objectifs et de financement avec le Conservatoire de musique et de danse de Courdimanche

Urbanisme

10. Déclassement du domaine public d’une portion de la rue du Maréchal Leclerc au droit des n°15 et 17

11. Cession d’une portion de la rue du Maréchal Leclerc au droit des n°15 et 17 12. Déclassement du domaine de la parcelle HI n°354

13. Cession de la parcelle HI n°354 allée de la Couronne Boréale

14. Création d’une zone d’aménagement différé (ZAD) en vue de la réalisation d’un projet d’intérêt national

Autres points

15. Solidarité en faveur des communes sinistrées par les incendies

16. Solidarité en faveur des populations victimes des inondations dévastatrices au Népal