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Arrêté - 2024 94 Travaux de purges de la chaussée chemins du Gauchey, de Lillot, de Laouguey, du Clercq, avenue de Losa
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 94 Travaux de purges de la chaussée chemins du Gauchey, de Lillot, de Laouguey, du Clercq, avenue de Losa)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département
des
Landes
2024
- 94
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Arrêté
du
Maire
Objet
: Travaux
de
purges
de
racines
—
chemins
du
Gauchey,
de
Lillot,
de
Laouguey,
du
Clercq
et
avenue
de
Losa
Le
Maire
de
la Commune
de
Sanguinet
Vu
la
loi
82-213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
et
notamment
à
l'article
34,
complété
par
la
loi
d'orientation
n°
92-125
du
06/02/1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
la voirie
routière,
Vu
le Code
de
la
route,
Vu
le règlement
de
la voirie
départementale,
Vu
le décret
N°
86.475
du
14
Mars
1986
relatif à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la route,
Vu
l'arrêté
du
24
Novembre
1967
modifié
et relatif à
la signalisation
des
Routes
et Autoroutes
et
l’Instruction
interministérielle
—
Livre
1 —
8%"
partie
— signalisation
temporaire,
pris
en
vertu
de
son
article
1°
et approuvé
par
arrêté
interministériel
en
date
du
6
Novembre
1992,
Vu
le règlement
de
la voirie
communautaire,
Vu
la
demande
de
l’entreprise
COLAS
en
date
du
6
juin
2024
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
communes
des
Grands
Lacs,
Considérant
que
pour
permettre
des
travaux
de
purges
de
racines,
chemins
du
Gauchey,
de
Lillot,
de
Laouguey,
du
Clercq
et
avenue
de
Losa,
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
COLAS
chargée
de
leur
réalisation
et
des
usagers
des
voies
publiques,
il y
a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes,
ARRÊTE
:
Article
1
: La
circulation
sera
temporairement
réglementée,
chemins
du
Gauchey,
de
Lillot,
de
Laouguey,
du
Clercq
et
avenue
de
Losa,
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Les
travaux
seront
réalisés
dans
la
période
du
11/06/2024
au
01/07/2024.
Article
2
: Les
restrictions
suivantes
pourront
être
instituées
au
droit
du
chantier
en
fonction
de
ses
différentes
phases
:
+
Circulation
alternée
par
feux
tricolores
+
Limitation
de
vitesse
à 30
km/h
+
Défense
de
s'arrêter
+
Défense
de
stationner
Au
droit
du
chantier,
la
circulation
des
piétons
sera
temporairement
interdite,
les
piétons
devront
emprunter
l'accotement
ou
le trottoir
opposé.
Article
3
: Dispositions
spéciales
L'entreprise
chargée
de
l'exécution
des
travaux
aura
à
sa
charge
la
fourniture,
la
mise
en
place,
l'entretien
et
le
repliement
de
la
signalisation
et
de
la
protection
des
zones
de
travaux
situées
sur
domaine
public.
Le
repliement
de
la signalisation
devra
être
réalisé
lorsque
le domaine
public
sera
rendu
libre
à
la
circulation
avec
la
réfection
de
la
chaussée
et
de
l’'accotement
réalisée,
et
que
celle-ci
ne
présentera
plus
de
danger
pour
les
usagers.
Tout
équipement
urbain
détérioré
lors
des
travaux
sera
remplacé
identique
à
l'existant.
Cette
prestation
sera
à
la charge
financière
du
bénéficiaire. La
signalisation
spécifique
à
mettre
en
place
sera
conforme
à
la
réglementation
et
notamment
au
schéma
CF
n°24
du
manuel
du
chef
de
chantier
«
signalisation
temporaire
»,
édité
par
le
SETRA.
Article
5
: La
signalisation
de
chantier
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle
des
services
techniques
de
la
Communauté
de
communes
et
des
services
techniques
de
Sanguinet,
par
l’entreprise
des
travaux.
Article
6
: Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et
d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Article
7
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis,
pour
chacun
en
ce
qui
le concerne
à :
Monsieur
le
directeur
des
services
techniques
de
la
Communauté
de
communes
des
Grands
Lacs Monsieur
le directeur
des
services
techniques
municipaux
Monsieur
le commandant
de
la gendarmerie
de
Biscarrosse
Monsieur
le responsable
de
la
police
municipale
COLAS
Sud-Ouest
20
rue
des
Compagnons
40600
Biscarrosse
Fait
à
Sanguinet,
le
10 juin
2024
Pour
le
Maire,
Arrêté
rendu
exécutoire
après
télétransmission
n°
le
:
Et publication
ou
notification
le :
À f
JUIN
2024
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr.