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Arrêté - 1777904428 AT 2026 104 Portant Prolongation de la Permission de Voirie et Reglementant de Maniere Provisoire le Stationnement et la Circulation RUE Gilbert Robert
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Wissous.
Lien du pdf (Arrêté - 1777904428 AT 2026 104 Portant Prolongation de la Permission de Voirie et Reglementant de Maniere Provisoire le Stationnement et la Circulation RUE Gilbert Robert)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
A\Ÿ |
L
ARRETE
MUNICIPAL
N°
AT
2026-104
El
Fe O1
P
PORTANT
PROLONGATION
DE
LA
Wissous
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
REGLEMENTANT
DE
MANIERE
PROVISOIRE
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
RUE
GILBERT
ROBERT
Le
Maire
de
la
Commune
de
Wissous
(Essonne),
Vu
le Code
General
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L2213-
6; Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610.5
relatif
à la
circulation
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
I
huitième
partie
-
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrête
interministériel
du
6
novembre
1962,
complétée
et
modifiée
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°
AT
2026-61
portant
permission
de
voirie
pour
des
travaux
de
réseaux
électrique
et
terrassement
;
Considérant
la
demande
de
prolongation
émise
par
la
société
EMOC
TP
pour
le
compte
d'ENEDIS
en
date
du
27
avril
2026,
concernant
des
travaux
de
réseaux
électrique
et
terrassement,
au
28
rue
Gilbert
Robert;
Il y
a
lieu
par
conséquent
de
prolonger
les
conditions
d'occupation
du
domaine
public
en
délivrant
une
permission
de
voirie,
et
en
règlementant
de
manière
provisoire
le
stationnement
et
la
circulation,
aux
lieux
des
travaux,
28
rue
Gilbert
Robert.
ARRETE
Article
1°’:
Les
dispositions
de
l'arrêté
municipal
n°
AT
2026-61
sont
prolongées
jusqu'au
12
mai
2026.
Le
bénéficiaire,
la
société
EMOC
TP,
est
autorisé
à occuper
le domaine
public
et à exécuter
les
travaux
de
sa
demande
jusqu'au
mardi
12
mai
2026:
Travaux
de
réseaux
électrique
et
terrassement,
sur
le
domaine
public,
rue
Gilbert
Robert
Article
2
: Toutes
les
dispositions
édictées
dans
l'arrêté
municipal
n°
AT
2026-61,
sont
maintenues,
et
prolongées
jusqu'au
mardi
12
mai
2026.
Article
3:
En
application
des
articles
R.421-1
et
suivants
du
Code de
justice
administrative,
les
personnes
qui
s'estiment
fondées
à
contester
la
présente
décision,
disposent,
pour
Mairie
de
Wissous
- Place
de
la Libération
CS
26502
91320
Wissous
Cedex
- 01
64
47
27
27
600
ussousfr
4, en
demander
l'annulation,
d'un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
:
-
soit
par
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
Wissous
;
-
soit
par
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
situé
56
avenue
de
Saint
Cloud
à VERSAILLES
(78
000).
La
requête
peut
être
envoyée
de
manière
dématérialisée
via
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr,
adressée
par
courrier
postal,
ou
déposée
directement
au
greffe. L'absence
de
réponse
au
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois,
à compter
de
la date
du
dépôt
du
recours,
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Ces
délais
de
recours
ne
font
pas
obstacle
à
l'exécution
de
la décision.
Article
4:
Monsieur
le Commissaire
de
Police
et
le service
de
la
Police
Municipale,
sont
charges,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Palaiseau
- Monsieur
le Commissaire
de
la
circonscription
de
Police
Massy
Palaiseau
- La
Police
Municipale
de
Wissous
- Les
Services
Techniques
Municipaux
- EMOC
TP
- ENEDIS - RATP
cap
401
Wissous,
le
23
avril
2026
Cyrille
TELMAN
Maire
de
Wissous
Mairie
de
Wissous
- Place
de
la Libération
CS
26502
91320
Wissous
Cedex
- 01
64
47
27
27
00
WSSOUSfr
À,