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Arrêté - arrete 07 juin 2024
Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune d'Amfreville.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 07 juin 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
À
REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRETE
portant réglementation temporaire de la
circulation sur la Route Départementale n° 514
«PONT de BENOUVILLE » située sur le
territoire de la commune de BENOUVILLE, en
agglomération
Bal de la Libération
du 7 juin 2024
La Maire de BENOUVILLE,
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article R 411-8 du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière établie en application de l'arrêté du 24 novembre 1967,
VU les arrêtés subséquents portant sur la modification ou la révision des parties | à 8 du livre | de l'instruction susvisée, notamment l'arrêté du 16 février 1988,
VU le Décret n° 2023-174 du 8 mars 2023 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des RGC « routes classées à grande circulation »,
VU l'avis favorable des communes de Ranville, Colombelles et Hérouville-Saint-Clair, VU l'avis favorable du Conseil Départemental du Calvados ;
VU l'avis du Préfet du 13 février 2024 :
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des personnes à l’occasion du bal organisé lors des cérémonies commémoratives du 80°" anniversaire du Débarquement près du site de Pegasus Bridge, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation de la route départementale située sur le territoire de la commune de Bénouville, en agglomération,
ARRETE :
ARTICLE 1°:
- le vendredi 07 juin 2024 à partir de 24h jusqu’au samedi 08 juin 2024 à 1h :
La circulation de tous les véhicules sera interdite - section de la Route Départementale n° 514, appelée Avenue du Commandant Kieffer, située sur le territoire de la commune de BENOUVILLE, en agglomération.
ARTICLE 2 : la circulation sera déviée comme suit :
Sens Cabourg vers Ouistreham ou Caen
- Véhicules légers: déviation par RD 402 à partir du giratoire RD 514/RD 402 jusqu’au giratoire RD 402/RD 226 puis par RD 226 direction Caen jusqu'à
échangeur RD 226/ RD 515 et enfin par RD 515 où l’on retrouve la direction Ouistreham.
- Poids lourds : déviation par RD 402 à partir du giratoire RD 514/RD 402 jusqu'au giratoire RD 402/RD 226 puis RD 226, 513 et 403 jusqu'au boulevard périphérique puis sortie porte d'Angleterre vers Ouistreham.
Sens Ouistreham ou Caen vers Cabourg
- Véhicules légers: déviation à partir du giratoire RD 514 /RD 35 puis RD 515 et RD 226 direction Colombelles jusqu’au giratoire RD 226/RD 402, RD 402 jusqu'au giratoire RD 402/RD 514.
- Poids lourds: déviation à partir du giratoire RD 514 /RD 35 puis RD 515 et RN 814 vers Bayeux puis demi-tour échangeur Pierre Heuzé ensuite RN 814 sortie échangeur porte de Paris vers RD 403 puis RD 513 vers Cabourg ARTICLE 3 : Les dispositions visées aux articles précédents sont portées à la connaissance des usagers par la signalisation réglementaire qui est mise en place et entretenue par les services de la commune de Bénouville.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté, affiché aux extrémités de la section interdite et publié au recueil des actes administratifs de la commune, est adressée à :
- M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Calvados,
- M. le Président du Conseil Départemental du Calvados,
-M. le Commandant de la Capitainerie de Ouistreham,
- MM. les Maires de Ranville, Blainville sur Orne et Hérouville Saint Clair, Ouistreham,
Colombelles, Caen et Amfreville,
- M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Calvados,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Ouistreham
-M le Directeur de PNA,
- M. le Directeur de la DDTM du Calvados,
- M. le Directeur de Cabinet — S.I.R.D.P.C. Préfecture du Calvados,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution.
Cet arrêté sera également transmis pour information :
- au Centre Régional d'Information et Coordination Routières Ouest (Division Transport) à St Grégoire
(35), - à M. le Directeur Départemental des Services Incendie et Secours du Calvados à Caen (CODIS),
- à M. le Directeur du SAMU 14 à Caen,
- à M. le Directeur de la Brittany Ferries,
- à M. le Directeur de la D.I.R.N.O. District Manche/Calvados (Caen)
Fait à BENOUVILLE, le 12 février 2024
La Maire de BENOUVILLE
Mairie de Bénouville — Place de la Libération — — 14970 BENOUVILLE
Tél : 02.31.44.62.01 + Fax : 02.31.44.83.44
www.mairie-benouville.fr - contact@mairie-benouville.fr