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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 125 Travaux Samazeuilh LOT 7 EXE 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
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1eRaC
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
enexercice: 29
Présents : 20
Votants : 27
OBJET:
Travaux complémentaires au lot .
n°7 du marché de travaux du
Centre Samazeuilh — Modification
en cours d'exécution n°24
N° 1425/2023
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 26 octobre 2023
L'an deux mille Vingt-et-Trois, le 26 octobre à 20 h 00, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après convocation légale en date du 20 octobre 2023, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU, BUSQUET, SANCHEZ, CASEROTTO Adjoints au Maire, Mmes et MM. ARNAUNE, DAVID, GOLFIER, BES, SERRES-SOLANO Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, TUFFERY, BERTHOUMIEU, TAROZZI, DESSAINTS, GARBAY, DULOUARD, PRADO, BARRERE, GOUJON, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Monsieur GELLY qui a donné pouvoir à Madame SERRES-SOLANO.
Monsieur BOZZELLI qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU.
Monsieur VICENTE qui a donné pouvoir à Monsieur DULOUARD.
Madame IBN-SALAH qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET.
Madame MEDECIN qui a donné pouvoir à Madame CASEROTTO.
Madame VILLEREGNIER qui a donné pouvoir à Monsieur TAROZZI,
Madame TESSARIOE qui a donné pouvoir à Madame DESSAINTS.
Mesdames FONTANEL et GREGOIRE.
Il a été procédé, conformément à larticle L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil, Madame PRADO ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur. La liste des délibérations de la séance du 24 septembre a été affichée conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Coliectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Monsieur DAVID
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le marché de rénovation, mise en accessibilité et sécurité incendie du Centre Samazeuilh a été attribué par délibération en séance du 40 décembre 2020.
Le programme de travaux du lot n° 7 « Systèmes de Sécurité Incendie » du centre Samazeuilh a supporté une nouvelle modification, suite au passage de la commission de sécurité pour la réouverture partielle du bâtiment, et notamment l'ajout d’un transmetteur pour le renvoi des alarmes sur portables.
Ceci entraînera la modification du montant total du lot et l'introduction de prix nouveaux au bordereau des prix.
L'entreprise ALLEZ et CIE, titulaire du lot n°7 « S.S.I. », en accord avec la maîtrise d'œuvre a proposé le devis suivant, joint au projet, concernant également l'asservissement de la sonorisation de la salle de danse à la centrale incendie.
AR Prefecture
047-214701955-20231026-DEL1252023-DE
Reçu le 30/10/2023 Il s’agit en effet, en cas d'alarme incendie, de couper le son de la musique ainsi que d'ajouter un
signal lumineux.
Dans un autre secteur, des détecteurs optiques et manuels doivent venir équiper la cave.
L'ensemble s'élève à un montant de 4 897,71 € HT.
Considérant ces éléments, la Commission d'Appel d'Offres spécifique aux M.A.P.A. réunie en séance du 11 octobre 2023, a donné un avis favorable à ces travaux complémentaires, dont la teneur vous est donc présentée aujourd'hui.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du Maire
Considérant le devis de la S.A.R.L. ALLEZ et CIE
Considérant l'avis de la C.A.O. spécifique aux M.A.P.A. en séance du 11 octobre 2023
Après en avoir délibéré
DECIDE à l'UNANIMITE
> D’accepter le principe des travaux complémentaires du lot n°7 « S.S.I. » du marché de
travaux du Centre Samazeuilh comme indiqué ci-dessus, d'un montant de 4 897,71 €
H.T. attribué à la S.A.R.L. ALLEZ et CIE.
> D'accepter le principe des prix nouveaux, complétant les prix unitaires arrêtés lors de l'attribution à la SARL ALLEZ et CIE du lot n°7 du marché de travaux de rénovation du
Centre Samazeuilh.
> D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces ou accomplir toutes les démarches relatives à la mise en œuvre de cette délibération.
> Les dépenses concernant ces travaux sont inscrites au budget 2023, section
investissement, article 21318, opération 940.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le MAIRE,
Le SECRETAIRE DE SEANCE,
AR Prefecture
047-214701955-20231026-DEL1252023-DE
Reçu le 30/10/2023