Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2789 NAT MANIF DIVERS 12 OCT 24 JOURNEE PORTES OUV
Arrêté - 2840 NAT MANIF DIVERS 14 OCT 24 CDN TOURS RUE DE L
Arrêté - 2839 NAT MANIF DIVERS 12 OCT 24 LOIRE CRAFT FESTIV
Arrêté - 2840 NAT MANIF DIVERS 14 OCT 24 CDN TOURS RUE DE L
Arrêté - 2786 NAT MANIF DIVERS 05 OCT 24 PRESENTATION SAISO
Arrêté - 0973 NAT MANIF AUTO EXCEPT 18 MAI 25 JOURNEE PORTE
Arrêté - 2786 NAT MANIF DIVERS 05 OCT 24 PRESENTATION SAISO
Arrêté - 2839 NAT MANIF DIVERS 12 OCT 24 LOIRE CRAFT FESTIV
Arrêté - 2511 NAT MANIF DIVERS 28 08 24 COMPAGNIE SUPERNOVA
Arrêté - 2730 NAT MANIF DIVERS 1er OCT 24 STATIONNEMENT PET
Arrêté - 2789 NAT Manif Divers 12 OCT 24 Journee Portes Ouvertes CSN Tours Nord RUE du Luxembourg 1
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Tours.
Lien du pdf (Arrêté - 2789 NAT Manif Divers 12 OCT 24 Journee Portes Ouvertes CSN Tours Nord RUE du Luxembourg 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Publié et notifié le 23 septembre 2024
ACTE EXECUTOIRE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
MAIRIE DE TOURS
CSP NORD AGGLO
90 AVENUE DE L’EUROPE
37100 TOURS
ARRETE TEMPORAIRE
Circulation - Stationnement
JOURNEE PORTES OUVERTES
CENTRE DE SECOURS
NORD AGGLO
EDITION 2024
N° TOVO_2024_2789
Le Maire de Tours,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l’arrêté municipal permanent "Réglementation
générale de la circulation et du stationnement sur la
commune de TOURS",
Considérant qu'à l'occasion d'une manifestation, il
convient de prendre toutes dispositions pour en assurer
le bon déroulement,
ARRÊTE
A l'occasion des Portes Ouvertes Du Centre de Secours Nord Agglo organisées par les Sapeurs-Pompiers du CSN – 90 avenue de l’Europe – 37100 Tours, le Samedi 12 octobre 2024 les mesures suivantes seront applicables :
ARTICLE 1
Le stationnement de tout véhicule, à l’exception des engins du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) sera interdit et considéré comme gênant avec application de l’article R.417-10 du Code de la Route le Samedi 12 octobre 2024 de 06h00 à 23h00 sur la voie définie ci-dessous :
Rue du Luxembourg : entre la rue Robert Schuman et l’avenue Gustave Eiffel.
Seuls les véhicules liés à la manifestation et identifiés pourront y stationner.
ARTICLE 1
La signalisation de stationnement interdit correspondante sera mise en place par les services de la ville de Tours.
Des barrières de circulation seront mises à la disposition des organisateurs qui devront les mettre en place en début de manifestation et inversement en fin. ARTICLE 2
Les Services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté pour garantir la sécurité du public et le bon déroulement de cette manifestation.
ARTICLE 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de la date de notification pour le bénéficiaire et à compter de l'affichage pour les tiers, devant le Tribunal Administratif d'Orléans - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans Cedex 1 ou par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
ARTICLE 4
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame la Directrice de la Direction Interdépartementale de la Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tours le, 23 septembre 2024
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur circulation voirie
Signé
Vincent MAILLARD