Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 17 DECEMBRE 2020
Procès Verbal - 10 05 2023
Compte-Rendu - 07 10 2020
Procès Verbal - 20 02 2024
Procès Verbal - 26 10 2021
Procès Verbal - 01 04 2025
Procès Verbal - 15 12 2022 4
Procès Verbal - 29 OCTOBRE 2020
Procès Verbal - 18 03 2025
Procès Verbal - 25 02 2025
Procès Verbal - 10 17 12 2025
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Saint-Julien-Mont-Denis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 10 17 12 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE DE SAINT JULIEN MONTDENIS
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 DECEMBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 17 décembre 2025 à 19 heures,
Le conseil municipal de la commune de Saint-Julien-Montdenis, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l’espace de la Croix des Têtes, sous la présidence de Monsieur François ROVASIO, maire.
Présents : François ROVASIO, maire ;
Bernard MILLE, Martine MASSON, José AVRESANO, Florent FRETY, adjoints ; Marie-José AMEVET, Christophe AZAIS, Muriel BARD, Thomas BILLON-PIERRON, Corinne COLLOMBET, Véronique FERRI, Franck LEFEVRE, Odile PIATON, conseillers
Absents sans procuration : Isabelle ALBERT, Pascale EXCOFFIER, Magalie LEGUERN, Raphaël PELLEGRINI, Vincent RIONDET-GROS.
Secrétaire de séance : Corinne COLLOMBET
Une minute de silence a été observée en hommage à Alexandre THOMAS décédé le 9 décembre.
À la suite de la démission le 20/11/2025 de Sylvie BORJON, Vincent RIONDET-GROS, suivant sur la liste, a été appelé à siéger au conseil municipal.
À la suite du décès d'Alexandre THOMAS, il n'est plus possible de faire appel au suivant, la liste étant épuisée, le siège restera vacant.
1.Approbation du procès-verbal du 18 novembre 2025
Précisions :
-Le solde des subventions pour le projet « NEFLE » a été versé (32 000€ au total) -La pharmacie : lecture a été faite par le maire en conseil municipal du courrier expliquant son absence à la réunion initiée par Emilie BONNIVARD
Approbation à l'unanimité
2.Décisions Modificatives budgétaires
cf. tableau Approbation à l'unanimité
3-Approbation des tarifs assainissement pour l'année 2026
La réforme du 1er janvier 2025 a instauré une nouvelle redevance pour la « performance des systèmes d'assainissement collectif »
Le coefficient N fourni par le SIA est de 0,3 pour 2026 que l'on multiplie par celui de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse (0,09), ce qui donne une augmentation de 0,027 ct du m3, pour chaque usager.
Proposition est faite de maintenir les tarifs actuels (15€ l’abonnement, et 1,788€ le m3 auxquels on ajoute 0,027€= 1,815€)
Approbation à l'unanimité 4-Renouvellement de la convention et mise à jour du tarif prestation collecte déchets ménagers sur les hameaux de la commune
À la suite du refus du SIRTOMM d’effectuer cette collecte, celle-ci a été confiée à la commune, moyennant un dédommagement de 300 € par semaine en 2025.
Après un nouveau débat autour de ce refus, proposition de fixer le nouveau montant à 315 € pour 2026.
Approbation à la majorité : 1 non-participation au vote (José VARESANO), 6 pour et 4 contre (Christophe AZAIS, Corinne COLLOMBET, Franck LEFEVRE, Odile PIATON)
5-Organisation du temps scolaire pour la rentrée 2026 : demande de dérogation
Depuis la rentrée 2017, une dérogation autorise les écoles de Saint-Julien à fonctionner sur 4 jours.
À la suite des avis des conseils d'école du 14/10 pour l'élémentaire, et du 3/11 pour la maternelle, favorables à la poursuite de la semaine de 4 jours, il faut renouveler la demande de dérogation, pour une durée de 3 ans.
Approbation à l'unanimité
6-Renouvellement de la convention guichet unique service « assainissement » avec la 3 CMA
Cette convention est établie pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction.
Les tarifs restent inchangés.
Approbation à l'unanimité
7-Renouvellement de la convention de partenariat avec la poste pour la gestion d'un point de contact en mairie
La convention actuelle étant arrivée à échéance, un nouvel engagement est possible, pour une durée de 1 à 9 ans, avec une accessibilité minimale de 12 heures.
Monsieur le maire demande au conseil de l'autoriser à signer cette convention pour une durée de 9 ans.
Approbation à l'unanimité
8-Approbation des nouveaux statuts du SDES (Syndicat Départemental d'Energie de la Savoie)
Celui-ci est compétent sur le haut de la commune (Montdenis est rattachée à EDF) Approbation à l'Unanimité
9-Questions diverses :
a) Pharmacie : à la suite de la dernière réunion avec le collectif, les pharmaciens, la députée et l'ARS, celle-ci a proposé de faire une expérimentation en rapport à une nouvelle loi qui permet d'ouvrir un local quelques jours par semaine, avec un pharmacien titulaire. (Pour rappel, une pharmacie sur la commune est nécessaire pour le classement de la station des Karellis)
Le dossier doit être présenté avant fin juin, avec de possibles subventions de l'Etat, de la Région et du Département.
b) Lyon-Turin :
La commune a touché 165 000 € en compensation de l'installation d'entreprises sur la commune, mais ce n'est un rattrapage que depuis 2022 !
Cette somme est contestée car pas à la hauteur des sommes promises, ni des nuisances subies, et ne tient pas compte des bandes transporteuses (3,5 km sur la commune) c) Projet voyage scolaire :
Projet de classe verte pour l'élémentaire au lac de Saint-Jorioz pour un coût de 21 800 € Le transport peut être pris en charge par le Conseil Départemental, la Tirelire des écoles peut participer à hauteur de 7 000 €, la commune, 25 € par enfant...
Il manquerait 13 375 € : faut-il demander une participation des parents ? une subvention exceptionnelle de la commune ?
On demande donc un plan de financement à l'école.
d) AFP de Montdenis :
Le PPT (Plan Pastoral du Territoire) entre dans sa dernière année, et le SPM lance un appel à projet, promettant une aide entre 50 et 70 %
L’AFP pense saisir l'opportunité de réaménager le chalet du Plan du Cuir, avec priorité au logement sur l'alpage, pour du gardiennage.
La commune est d'accord pour une convention avec l'AFP, pour partager les 30% restants, mais en restant prudent sur le contenu pour éviter toute privatisation. Une aide serait également possible pour l’adduction d'eau.
e) l'eau du Nayet :
L'association a écrit un courrier à TELT pour l'informer que la source était à sec ; en réunion, ils ont proposé de leur restituer de l'eau en se branchant sur le trop-plein du Claret ; ils pensent effectuer des travaux pour améliorer le débit du Claret, et créer une interconnexion entre les deux en gravitaire, et demandent à la commune d'organiser ces travaux !! On est en attente d'une réponse du Claret, et du financement par TELT. Une réunion doit avoir lieu début janvier en mairie.
f) Questions d'Odile PIATON :
- A-t-on une réponse du préfet pour l'entreprise Baudray ?
Un arrêté a été pris, mais on ne sait pas ce qu'il contient...
- Etude assainissement Avenue Paul Mougin ? Fait : 250 000 € pour 300 m, et 500 000 € si enfouissement des réseaux ; à revoir en 2026 pour le mettre au budget
- Extension micro-crèche : on devrait recevoir le nouveau projet début janvier.
La séance est levée à 20h45.
Le maire, Le secrétaire de séance,
François ROVASIO. Corinne COLLOMBET.