unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2026CC 04 121

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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2026CC 04 121 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2026CC 04 121)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 11/05/2026

Reçu en préfecture le 11/05/2026 …

Publiéle À 2 2 + LOS ublié le (0S12574

ID : 085-248500563-20260428-2026CC_04_121-BF

Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE

Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE

N°2026CC_04 121

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Nombre de membres L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit avril à 18h30, le Conseil de

En exercice : Communauté s'est réuni à BENET, en session ordinaire,

- Titulaires : 38 sous la Présidence de GUILLON Stéphane, Président.

Présents : Date de convocation : 22 avril 2026

- Titulaires : 34

- Suppléants : 5

Excusé ayant donné pouvoir : 0

Votants : 36

(34 titulaires — 2 suppléants)

PRÉSENTS :

. M. GUILLON Stéphane, Président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault . M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet

M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux

Mme MOINARD Mélanie, Vice-président, Maire de la commune de Rives-d'Autise

M. DURAND Jean-Jacques, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges

. Mme FONTAINE Camille, Vice-présidente, Maire de la commune de Benet

. M. POITIERS Patrice, Vice-président, Délégué de la commune de Rives-d'Autise

- Mme TERON Medye, Vice-présidente, Maire de la commune de Xanton-Chassenon

M. CHEVALLIER Jean-Claude, 1° autre membre du Bureau, Maire de la commune de Vix

M. THIBAULT Denis, 2ève autre membre du Bureau, Maire de la commune de Maillé

- M. DURANDEAU Pascal, Délégué de la commune de Benet

- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet

. Mme BROUCK Pascale, Déléguée de la commune de Benet

- M. CHOLLET Joël, Délégué de la commune de Benet

. Mme MARTIN Nadine, Déléguée de la commune de Benet

- M. CHMIT Eric, Délégué de la commune de Benet

- M. METEAU Jacky, Maire de la commune de Damvix

- Mme LAURENT Sylvie, Déléguée de la commune de Damvix

. Mme DRILLAUD Sarah, Déléguée suppléante de la commune de Faymoreau {en remplacement de M. MILLET Martial)

- M. LUCAS Stéphane, Maire de la commune de Le Mazeau

. M. BRISSON Noël, Délégué suppléant de la commune dé Le Mazeau

. Mme GRIMAUD René, Maire de la commune de Liez

- M. ROY Christophe, Délégué suppléant de la commune de Liez

-__ Mme NEVEU Marielle, Déléguée de la commune de Maillé

. M. GUERIN Olivier, Maire de la commune de Maillezais

= M. CAILLAUD Benoît, Délégué de la commune de Maillezais

. Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre

- M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre

. M. GEROME Philippe, Délégué de la commune de Rives-d'Autise

-__ Mme RISTOR Mathilde, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise

- M. BRODEAU Flavien, Délégué de la commune de Rives-d'Autise

. Mme GUYONNET Elisabeth, Déléguée de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges

- M. AUGER Lionel, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges

Mme DE LA REBERDIERE Françoise, Déléguée de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges

- M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux

Mme GUILLOT Elisabeth, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond (en remplacement de M. LA MACHE Denis)

- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de VixEnvoyé en préfecture le 11/05/2026

Reçu en préfecture le 11/05/2026

Publié le 2 105 12 oc ID : 085-248500563-20260428-2026CC_04_121-BF

- M. MUSE-CADOT Stéphane, Délégué de la commune de Vix

- M. BARBOT Eric, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon

ABSENTS EXCUSÉS :

- Mme PERNOIS Cécile, Déléguée de la commune de Bouillé-Courdault

- M. MILLET Martial, Maire de la commune de Faymoreau (représenté par sa suppléante Mme DRILLAUD

Sarah)

- M. LA MACHE Denis, Maire de la commune de Saint-Sigismond (représenté par sa suppléante Mme

GUILLOT Elisabeth)

- M. HENRIET Pierre, Délégué de la commune de Vix

SECRÉTAIRE DE SÉANCE:

- M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet

Monsieur le Président précise que le projet de budget primitif au titre de l'année 2026 s'inscrit dans les orientations budgétaires qui ont été évoquées lors de la séance du 10 mars 2026.

SECTION DE FONCTIONNEMENT : _

| ___ DÉPENSES | BP2026 |

| 011 - Charges à caractère général 736 192,01 € |

| 65 — Autres charges de gestion courante | 5,00 € |

66 - Charges financières | 3110000€|

| 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections | 1247 236,25 € |

043 - Opérations d'ordre à l'intérieur de la section | 50 000,00 € |

. 023 — Virement à la section d'investissement | __ 75483477€ |

| 002 -— Déficit de Fonctionnement : | 6011698€ |

TOTAL | 2879 485,01 €

RECETTES | BP2026 |

70 - Produits des services 857 451,75 €

75 - Autres produits des domaines ne | 5,00 € |

. 043 - Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 50 000,00 € |

| 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1972 028,26 € | LL TOTAL _| 2879485,01€|

SECTION D'INVESTISSEMENT : > -

| DÉPENSES BP 2026

001 -Déficit d'Investissement 503 042,73 €

16 — Emprunts et dettes assimilées | 27 000,03 €

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections | 1 972 028,26 €

TOTAL 2 502 071,02 €

| RECETTES | BP 2026

| 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 124723625€

|16- Emprunts et dettes assimilées | 50000000€!

021 - Virement de la section de fonctionnement | 754834,77€

TOTAL . | 2 502 071,02 €

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 adoptée par la Communauté de communes Vendée Sèvre Autise par délibération n°2021CC_07_183 du 06 juillet 2021 applicable depuis le 1% janvier 2022 ; Vu le principe de fongibilité mis en place par l'instruction budgétaire et comptable M57,Envoyé en préfecture le 41/05/2026

Regçu en préfecture le 11/05/2026

Publié le ALACS|Z284 SO

ID : 085-248500563-20260428-2026CC_04_121-BF

Considérant le projet de budget primitif pour l'exercice 2026 présenté ;

Monsieur le Président propose un vote à main levée pour approuver le budget primitif 2026 du budget annexe « Zones d'Activités Economiques ».

Les membres du Conseil procèdent au vote à main levée

Nombre de votants : 36

Exprimés : 36

CONTRE : 0 0

ABSTENTION 0

POUR : 36

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité :

-_ Approuve le budget primitif 2026 du budget annexe « Zones d'Activités Economiques » tel que présenté ci-dessus.

__ Autorise Monsieur le Président ou son représentant légal à procéder au titre de l'année 2026, à des mouvernents de crédits entre chapitres de la même section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections {fonctionnement et investissement) déterminées à l'accasion du budget.

._ Autorise Monsieur le Président à signer tout document relatif à ce dossier.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme.

Fait à RIVES-D'AUTISE, le 28 AVRIL 2026

Le Président, Le secrétaire df#séance,

me

TT

Stéphauz CU

Æ ES

La présente décision peut faire l'objet dens un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - 44041 NANTES CEDEX. La juridiction administrative peut auss'

être saisie par l'application Télérecours citoyens {https://"ww.telerecours.fr}.

ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. La décision

prise, qu'elle soit implicite (un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet) ou expresse, peut elle-même être déférée devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.Envoyé en préfecture le 11/05/2026

Reçu en préfecture le 11/05/2026

Publié le S L O

ID : 085-248500563-20260428-2026CC_04_121-BF