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Arrêté - 26AT0054 Arrete temporaire evenement ARENA
Arrêté - 26AT0576 Arrete temporaire de demenagement.Suresnes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nanterre.
Lien du pdf (Arrêté - 26AT0576 Arrete temporaire de demenagement.Suresnes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
== VILLE DE NANTERRE 26-AT-0576
Arrêté temporaire de
déménagement
n° 26-AT-0576 LE MAIRE DE LA VILLE DE NAN
Poranl réglementalion du Vu le Code général des collectivités terioriales et notamment les articles L. 2213-1
rue de Suresnes èL.22136
du 07/08/2026 au 09/08/2026
Vu le Code de la route et notamment l'article R.417-10
Votre correspondant
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le ivre 1, SERVICES TECHNIQUES _ 4ème parte, signalisation de prescription
Direction INFRA -AT/DP
Tel: 01.47.29.50.50 l'arrêté n°) s tdélé eo 42eS0) Vu arrêté n'AR2026-12 en date du 31 mars 2026. portant délégation de signature
Considérant que Mr Perani Mouchel va procéder à un déménagement aux
n°114/116 rue de Suresnes,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer temporairement le stationnement afin de maintenir la sécurité publique,
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 07/08/2026 et jusqu'au 09/08/2026, le stationnement des véhicules ést interdit, sur les 2 emplacements situés au niveau du n°2 rue de
Belfort . Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de l'entreprise intervenante. Le non-respect des disposilions prévues aux alinéas précédents est considéré comme génant au sens de l'artide R. 417-10 du code de la route et
passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : La signalisation de stationnement interdit ainsi que le présent arrêté
devront être mis en place au minimum sept jours avant le début du déménagement par Mr Perani Mouchel pour information. Mr Perani Mouchel devra également
s'assurer quotidiennement que les panneaux n'ont pas été déplacés ou enlevés.
Article 3 : Le cheminement et la protection des piétons seront assurés en toutes
circonstances par Mr Perani Mouchel. Si nécessaire, le renvoi des piétons, sur le
trottoir opposé, s'effectuera par les traversées existantes.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'nstruction
interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par Mr Perani
Mouche.
Article 5 : Mr Perani Mouchel est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
jt à NANTERRE, le 17 juillet 2026 P/Copie conforme
Maire de NANTERRE LE MAIRE
pardélégation du Maire à
Hd / a) 23 ML.
Dieceur Général ont des SSS Frhab ADAM par déégaton 2PP ! énéra S Senices Techniques | Sofla KEBAILI Alain FERAUD Diectice Générale Adjointe des Services
DIFFUSION:
+ COMMISSARIAT DE POLICE
2 DUTP (MAIRIE DE NANTERRE)
Régie ASVP (MAIRIE DE NANTERRE)
M Perani Mouchel (peranitibaut@gmail. com)
Conformément à Faricie R421-1 du code de la justice acrrinistralive, lo présent amëté eurra faire lobjat d'un recours contentieux devant 1e burn comen, dans un délai de deux mois à comptais a do ge nalfcalon ou de pubcaion. ETS